Transformation d’une carte grise : les modifications qui nécessitent un changement
Il est parfois nécessaire d’opérer des transformations en vue de modifier les informations de sa carte grise : débridage, changement d’adresse, modification technique sur le moteur, etc. Certains changements de vie personnelle, professionnelle, d’état-civil ou de modification sur le véhicule lui-même contraignent en effet le propriétaire à faire ces transformations dans les plus brefs délais au risque de s’exposer à une amende conséquente. Retour sur les situations et les cas pratiques qui requièrent de transformer sa carte grise.
Carte grise : les transformations à faire apparaître
La carte grise, c’est un peu la carte d’identité de votre véhicule. Ainsi, lorsque des modifications techniques sont opérées sur votre voiture, il est nécessaire de les répercuter sur le certificat d’immatriculation. C’est le cas lorsqu’une intervention d’un technicien garagiste vise à modifier les caractéristiques essentielles de la description du véhicule. Il s’agit de sa puissance, de son poids total, des dimensions ou encore du changement dans les outils de manœuvre ou d’énergie (installation d’un système GPL, dispositif ABS, etc). Attention, pensez à répercuter les changements effectués en cas de fortes émissions ou de bruit. Ainsi, on devra refaire sa carte grise en cas de démontage d’un boîtier E85.
Les indications techniques présentes sur le certificat d’immatriculation doivent aussi être fidèles au véhicule auquel la carte grise se rapporte. Vous devez donc faire transformer la carte grise en cas de changement de catégorie, par exemple. Si une modification de la carrosserie intervient et qu’elle est considérée comme mineure, il n’est pas nécessaire de faire refaire sa carte grise. Si cette opération rend le véhicule peu reconnaissable, plus large ou encore plus long, il est obligatoire de modifier sa carte grise.
Toutefois, une modification du genre du véhicule doit impérativement être reportée sur la carte grise, c’est le cas, par exemple, lorsqu’un véhicule de plus de 30 ans est passé au statut de véhicule de collection. Par ailleurs, le changement d’un véhicule 2 places (véhicule professionnel ou utilitaire), en 5 place fait impérativement l’objet d’une transformation de carte grise.
Les propriétaires d’une moto qui font effectuer le débridage du moteur (exclusivement par un professionnel) sont dans l’obligation de le faire figurer sur leur carte grise. C’est, au plan administratif, un passage de catégorie de la MTT2 à la MTT1.
Sachez qu’une homologation sur un véhicule entraîne obligatoirement un changement du certificat d’immatriculation. Cette homologation requiert d’obtenir une RTI auprès de la DREAL dont dépend le propriétaire. C’est une procédure nécessaire en cas de modification du véhicule, mais aussi pour une mise en conformité d’un véhicule importé.
Transformations sur votre véhicule : les justificatifs pour la modification de la carte grise
La procédure de transformation d’une carte grise s’effectue désormais intégralement en ligne. Il s’agit d’une volonté gouvernementale pour désengorger les services de la préfecture et permettre aux usagers de recevoir bien plus rapidement leur nouveau certificat. Dans ce nouveau contexte digitalisé, le gouvernement a agréé des professionnels de confiance qui sont habilités à agir comme tiers mandataire pour leurs clients en vue d’effectuer à leur place la démarche.
Il faut alors, pour obtenir la transformation de sa carte grise, apporter plusieurs justificatifs :
– Le formulaire cerfa n°13750*05 (relatif à la demande de certificat d’immatriculation).
– Un justificatif d’identité.
– Un justificatif de domicile.
– Le procès-verbal de réception à titre isolé (le RTI). On peut, à défaut, joindre tout autre document fourni par un professionnel attestant des modifications effectuées sur le véhicule : certificat de débridage, 846A du bureau des douanes ou encore bulletin de pesée.
– La carte grise originale.
En fournissant l’original de votre certificat d’immatriculation, l’administration divulgue automatiquement un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) dès le dépôt de la demande. Le CPI permet de circuler librement et légalement jusqu’à réception de la nouvelle carte grise. Attention à rester vigilant et à bien suivre l’avancée de sa demande : en pratique, l’État permet de circuler un mois avec un certificat provisoire d’immatriculation. Passé ce délai et si la carte grise à jour n’est pas reçue, le citoyen s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros (majorée à 750 euros en cas de circonstances graves).
Notre entreprise spécialiste des titres sécurisés apporte alors à nos clients une aide précieuse. Nous intervenons dès l’analyse des besoins, ce qui permet d’obtenir une liste personnalisée des pièces justificatives à fournir, qui correspondent au statut et à la situation de chacun. Par ailleurs, nos conseillers numérisent les documents des demandeurs, déposent les dossiers et suivent l’avancée des demandes. Très disponibles et flexibles, ils peuvent recevoir les demandeurs directement en agence pour convenir d’un rendez-vous en direct très rapidement.
Attention, la transformation d’une carte grise en raison de modifications techniques a un coût. Le demandeur devra s’acquitter de 11 euros de taxe de gestion et de près de 3 euros de redevance d’acheminement.