Faire une carte grise pour un taxi

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Carte grise pour un Taxi

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Faire une carte grise pour un taxi

Le métier de chauffeur de taxi est réglementé. Pour l’exercer, il est nécessaire de remplir les conditions fixées par le ministère de l’Intérieur, concernant notamment le transport de passagers en toute sécurité. Cette activité de services doit remplir un certain nombre de conditions assurant la conformité du véhicule par rapport à la réglementation en termes d’assurance, de carte grise taxi…

Les dispositions propres à l’activité de taxi

Pour conduire un taxi, vous devez avoir un permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans (2 ans pour les permis obtenus après une formation en conduite accompagnée), un certificat médical attestant de votre aptitude, avoir suivi une formation aux premiers secours et posséder un casier judiciaire vierge. Vous devez également avoir un certificat de capacité professionnelle (CCPCT) vous permettant d’obtenir votre carte professionnelle et votre licence de taxi ADS (autorisation de stationnement). Cette licence est indispensable pour exercer, mais le délai d’obtention peut être très long, voire prendre plusieurs années. Ce document, délivré gratuitement depuis 2014, n’est valable que 5 années et doit être renouvelé 3 mois avant son échéance.

Les dispositions spécifiques au taxi

Les dispositions spécifiques concernent également le véhicule servant de taxi. Le choix de votre véhicule doit se conformer à la liste établie par la préfecture du département dans lequel vous exercez. Cette liste précise la marque, le modèle, la série, les caractéristiques et la motorisation des véhicules pouvant être utilisés comme taxis. Pour être en phase avec les dispositions prévues et commencer à exercer votre activité de transport public de personnes, vous devez prendre une assurance responsabilité professionnelle auprès de votre assureur, demander le certificat d’immatriculation de votre taxi et le faire équiper (taximètre, horodateur homologué, lumineux de taxi, plaque, imprimante, terminal de paiement…).

La carte grise pour taxi

Comme pour tous les véhicules motorisés, vous devez posséder une carte grise pour votre taxi. Ce document de police atteste la conformité de votre véhicule et fournit toutes les informations utiles lors de contrôles routiers. Les informations contenues sur la carte grise pour taxi sont standards : numéro d’immatriculation du véhicule, date de 1re immatriculation, identification du propriétaire et du ou des co-titulaires. La carte grise taxi mentionne aussi la désignation du véhicule, ses caractéristiques administratives et techniques (type de véhicule, carrosserie, cylindrée, puissance, type de carburant, émissions de CO2…).

La carte grise pour taxi comprend également une mention « Taxi » dans le champ Z du document. Les champs Z.1 à Z.4 sont réservés aux mentions relatives à un usage spécifique du véhicule, par exemple « véhicule de collection », « véhicule agricole », « véhicule de démonstration » « véhicule militaire », « Taxi ». Cette mention peut être accompagnée d’un numéro d’exploitation, et de la date de fin de validité de l’usage spécifique. Cette indication est apposée uniquement sur demande expresse et doit être accompagnée des documents y afférant.

Les documents à fournir pour obtenir une carte grise pour taxi

Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion pour exercer votre activité de taxi, vous devez lancer les démarches pour obtenir votre carte grise pour taxi. Pour connaître la liste des documents à communiquer pour votre demande de carte grise pour taxi, vous pouvez faire appel à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devez transmettre le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*07), le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*02), la copie de la carte grise, de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire, une attestation de domicile de moins de 6 mois, et une attestation d’assurance. Pour que la mention spécifique Taxi soit ajoutée, il faut aussi que vous transmettiez la preuve de votre activité de taxi (extrait K-bis), ainsi que votre licence ADS. Il ne faut pas oublier de fournir la preuve du contrôle technique du véhicule, ainsi que le mandat autorisant ImmatriculationCarteGrise.fr à enregistrer votre demande de carte grise pour votre taxi sur le SIV.

Autre spécificité liée à l’activité de taxi, le contrôle technique de votre véhicule est exigé tous les ans.

Comment faire une carte grise pour taxi ?

Depuis la fermeture en 2017 des guichets carte grise en préfectures, vous devez enregistrer votre demande sur le SIV, système d’immatriculation des véhicules. Ce système informatique est accessible en mandatant ImmatriculationCarteGrise.fr, agence habilitée SIV/ANTS. Cette agence spécialisée vous permet d’obtenir votre carte grise taxi dans les plus courts délais. Un interlocuteur dédié vous accompagne lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise taxi. Il valide la conformité des pièces et procède à l’enregistrement sur le SIV. Lorsque votre demande est enregistrée, votre interlocuteur vous remet un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler sur la voie publique en tant que taxi.

Avec les équipes ImmatriculationCarteGrise.fr, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé. Vous avez la garantie que votre demande de carte grise taxi est bien enregistrée, et d’un suivi sur mesure jusqu’à la réception de votre certificat d’immatriculation définitif chez vous.

 

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :
  • Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
  • L’année de mise en circulation
  • Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.
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