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Changer de numéro de plaque en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation

Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !

Que faire en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ?

Si vous recevez une contravention suite à une infraction que vous n’avez pas commise, vous êtes probablement victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Ce délit, aussi appelé « doublette », consiste à utiliser le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule pour commettre des infractions (excès de vitesse, participation à des vols…) et échapper aux contraventions ou poursuites. Si vous êtes victime d’une usurpation de votre plaque d’immatriculation, vous devez demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation. Parallèlement il y a plusieurs étapes à suivre pour vous protéger.

Comment faire en cas d’usurpation plaque d’immatriculation ?

Lorsque vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous devez agir rapidement. De cette manière, vous ne pourrez pas être tenu responsable des agissements délictuels de la personne qui a usurpé vos plaques d’immatriculation. La procédure est la suivante :

Porter plainte auprès du commissariat ou gendarmerie la plus proche

Cette étape vous permettra de contester les contraventions que vous avez reçues et de lancer la procédure pour obtenir une nouvelle immatriculation. Vous avez la possibilité de déposer directement une plainte auprès de votre commissariat de quartier ou de la gendarmerie, ou d’enregistrer en ligne une pré-plainte contre X pour usurpation de plaque d’immatriculation. Vous serez ensuite rapidement convoqué pour signer votre plainte.

Une fois votre plainte validée, on vous remettra un récépissé de dépôt de plainte, et votre numéro d’immatriculation usurpé sera enregistré dans le fichier des véhicules volés (FVV). Si vous voulez porter plainte après avoir reçu par exemple une contravention pour excès de vitesse, vous devrez joindre à votre déclaration la photo prise au radar, que vous aurez préalablement demandée au Cacir (Centre automatisé de constatation des infractions routières).

Contester les amendes dues par la personne ayant usurpé votre plaque d’immatriculation

Muni de votre récépissé de dépôt de plainte, vous allez pouvoir contester les amendes reçues. N’oubliez pas que vous avez 45 jours pour les contester. Passé ce délai, vous serez obligé de les régler.

Vous avez la possibilité d’envoyer par la poste le formulaire de requête en exonération que vous avez reçu avec votre contravention, ou encore plus simple vous pouvez le faire en ligne en vous connectant sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Ce qu’il faut faire pour obtenir une nouvelle immatriculation

Vous avez la possibilité de mandater notre agence habilitée SIV/ANTS ImmatriculationCarteGrise.fr. Elle prendra en charge la gestion de votre projet, depuis la constitution de votre dossier jusqu’à l’enregistrement de votre demande de nouvelle carte grise et la remise de votre certificat provisoire d’immatriculation. Elle fera aussi le suivi de votre dossier jusqu’à la réception de votre nouvelle carte d’immatriculation à votre domicile.

Le coût de la démarche, hors frais d’agence, est de 2,76 € (redevance d’acheminement). Les documents à transmettre à ImmatriculationCarteGrise.fr pour procéder à l’enregistrement de votre demande sont :

Le scan de votre carte grise actuelle ;
Le récépissé de votre dépôt de plainte ;
Le formulaire Cerfa n°13750*07 ;
La preuve du contrôle technique de votre véhicule s’il a plus de 4 ans ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Le scan de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance.

Il faudra aussi transmettre le mandat autorisant ImmatriculationCarteGrise.fr à enregistrer votre demande de carte grise pour votre compte.

Une fois l’enregistrement de votre demande de carte grise suite à l’usurpation de vos plaques d’immatriculation effectué sur le SIV, ImmatriculationCarteGrise.fr vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation mentionnant votre nouveau numéro d’immatriculation. Vous aurez 48 h pour remplacer vos plaques d’immatriculation avec ce nouveau numéro.

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :

Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
L’année de mise en circulation
Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.