Démarche Carte Grise Provisoire (CPI WW) pour un véhicule étranger

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

La carte grise provisoire… pour profiter sans attendre de votre véhicule

Le certificat d’immatriculation est un document indispensable, que tout conducteur de véhicule à moteur doit posséder pour circuler. Véritable carte d’identité de votre voiture, de votre moto ou de votre utilitaire, il est généré lors de la mise en circulation du véhicule et doit impérativement être mis à jour à chaque changement de propriétaire, d’état civil du propriétaire, d’adresse ou de pays de résidence (carte grise provisoire véhicule étranger), de caractéristiques techniques… Certaines de ces modifications obligatoires (la non-mise à jour pouvant donner lieu à des sanctions allant d’une amende forfaitaire à l’immobilisation du véhicule) sont immédiatement prises en compte, mais d’autres nécessitent un délai de traitement plus long pendant lequel vous ne pourriez pas circuler avec votre véhicule s’il n’existait pas de solution alternative. En effet le législateur a anticipé ce temps de traitement plus important et a mis en place différentes formules dont la carte grise provisoire véhicule étranger.

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

La carte grise provisoire ou certificat d’immatriculation provisoire est un document délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui vous est remis par votre prestataire habilité ImmatriculationCarteGrise immédiatement après qu’il a enregistré votre demande auprès du SIV (système d’immatriculation de véhicule). Ce document provisoire, mis à disposition en téléchargement lors de votre téléprocédure, vous permettra de circuler par exemple avec un véhicule étranger pendant une période transitoire de 4 mois.

Les mentions importantes figurant sur la carte grise provisoire  

S’agissant d’un document officiel, la carte grise provisoire précise qui est l’émetteur (ministère de l’Intérieur), la nature du document (carte grise provisoire d’immatriculation) et l’objet du document (autorisation de circuler, article de référence) et, comme il s’agit d’un document temporaire, la date d’émission et sa durée de validité. Elle comporte aussi des mentions définitives comme le numéro d’immatriculation et des informations relatives au titulaire et au véhicule à proprement parler (attribué à, marque, type, genre, numéro d’identification du véhicule…).

Plusieurs types de cartes grises provisoires

Pour pouvoir traiter la diversité de cas possible, l’administration a mis en place trois types de certificats provisoires d’immatriculation : le CPI W garage (ou W garage), le CPI standard, et le CPI WW. Le W garage est destiné uniquement aux professionnels de l’automobile, à savoir les mandataires, les transporteurs, les carrossiers, les réparateurs, les importateurs et les constructeurs. L’immatriculation est rattachée à la société et non pas au véhicule. Peuvent en bénéficier, les véhicules neufs de démonstration, les prototypes, les véhicules d’occasion en phase de test, les véhicules qui doivent effectuer des déplacements entre différents centres techniques, les véhicules pour la revente, les véhicules utilisés par des coopératives agricoles… La durée de ce certificat est annuelle et la procédure de renouvellement doit intervenir entre le 1er novembre et le 31 décembre. La plaque d’immatriculation W garage à le format suivant : W-999-ZZ Le CPI standard est la formule basique. Il ne permet de circuler qu’en France et a une durée de validité d’un mois, à l’exception des véhicules de location courte durée pour lesquels la durée est de huit mois, et des véhicules diplomatiques pour lesquels la durée est de trois mois. Il est possible de céder un véhicule possédant ce type de certificat provisoire d’immatriculation, mais l’acquéreur devra attendre de recevoir le certificat d’immatriculation définitif avant de pouvoir procéder au changement de titulaire. L’immatriculation indiquée sur la CPI standard correspond à la plaque définitive, ceci permettant au titulaire de procéder à la pose des plaques d’immatriculation définitives (de type AB-999-CD) sur son véhicule. Le CPI WW est, quant à lui, délivré dans trois cas spécifiques :
  • En cas d’achat d’un véhicule neuf incomplet à des fins de carrossage (véhicule nécessitant la réalisation de travaux ou d’aménagement complémentaires pour bénéficier d’une carte grise définitive).
  • En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion importé.
  • En cas d’achat d’un véhicule neuf qui sera exporté vers les territoires et départements d’outre-mer, un État membre de l’Union européenne ou un État partenaire.
Cette carte grise provisoire pour un véhicule étranger ou à destination de l’étranger, ou encore acquis neuf à des fins de carrossage, a une durée de validité de quatre mois. La plaque d’immatriculation en CPI WW est du format WW-999-ZZ.

Pour importer un véhicule neuf ou d’occasion, une carte grise provisoire véhicule étranger est indispensable

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger, il est nécessaire, pour qu’il puisse circuler sur la voie publique, d’obtenir une carte grise provisoire véhicule étranger en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Cela est d’autant plus indispensable que dans certains pays comme Monaco la carte grise est remise aux autorités avant la sortie du territoire du véhicule. Il est donc essentiel de créer une « nouvelle identité » au véhicule qui va entrer en France.

Les avantages de la carte grise provisoire véhicule étranger

La carte grise provisoire véhicule étranger présente deux grands avantages. Tout d’abord, elle est immédiatement disponible. Votre mandataire habilité ImmatriculationCarteGrise vous la remet tout de suite après avoir enregistré sur le système d’immatriculation des véhicules votre demande d’immatriculation pour votre voiture neuve ou d’occasion achetée en Europe ou hors Europe. Ensuite, et c’est là tout son intérêt, votre carte grise provisoire véhicule étranger vous permet de circuler en toute légalité sur la voie publique en attendant que votre demande soit traitée et que vous receviez votre certificat définitif d’immatriculation.

Les démarches pour obtenir une carte grise provisoire véhicule étranger

Une carte grise provisoire véhicule étranger (CPI WW) peut être demandée dans une démarche globale ayant pour finalité l’obtention d’une carte grise véhicule étranger définitive, ou demandée spécifiquement pour un véhicule destiné à l’exportation, par exemple. Pour vous accompagner dans votre démarche et vous permettre de préparer les documents nécessaires à l’enregistrement de votre demande, vous trouverez le détail des pièces à fournir à cette adresse si vous êtes un particulier et les documents à fournir si vous êtes un professionnel à cette adresse. Les principaux documents concernés sont le mandat grâce auquel ImmatriculationCarteGrise va pouvoir faire les différentes démarches en votre nom, la demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05), la carte grise étrangère ou le document remis par les autorités locales, le certificat de conformité (optionnel si votre demande ne porte que sur l’obtention d’un CPI WW), le quitus fiscal (véhicule acheté en Europe), votre pièce d’identité, votre permis de conduire… Pour tout renseignement ou pour découvrir les procédures à suivre, consultez le guide ImmatriculationCarteGrise, ou contactez nos collaborateurs par téléphone au 01 76 44 00 50, ou par email à l’adresse contact@immatriculationcartegrise.fr.