Duplicata d’un permis de
conduire en cas de déterioration : que faire ?
La détérioration d’un permis de conduire signifie que le titre officiel n’est plus lisible convenablement et facilement par les autorités compétentes. En cas de contrôle, un permis trop détérioré peut conduire les autorités à reconnaître une situation de conduite sans permis, ce qui est très grave pour la personne prise en faute. En vue d’éviter tout risque et de produire aux autorités un permis véritablement valide : retour sur les démarches à faire en cas de détérioration pour obtenir un duplicata.
Déterioration du permis : un nouveau titre obligatoire
Au fil du temps, le permis peut tout à fait s’abîmer, bien que les nouveaux formats de carte en plastique soient plus robustes. On voit donc de nombreux conducteurs avoir un permis rose cartonné, tâché ou déchiré, mais s’il reste lisible, ils ne risquent pas de contravention.
Le permis de conduire est un titre officiel et réglementé qui doit être lisible à tout instant par les autorités compétentes. Ainsi, si votre titre est devenu illisible, il est nécessaire de le remplacer. En cas de contrôle, un permis détérioré est passible d’une amende de 135 euros, voire d’invalidité de permis.
Attention, si la conduite sans permis est retenue en raison de la détérioration du titre, il s’agit d’une amende de classe 4 et d’un délit grave : la conduite sans permis est passible d’un an d’emprisonnement et de près de 15 000 euros d’amende. Il faut donc rapidement faire une demande de duplicata lorsque son permis est détérioré.
Résidents à l’étranger : que faire en cas de déterioration ?
Si vous êtes dans un pays de l’UE et que votre permis est détérioré, la procédure de demande de nouveau permis varie pour les vacanciers ou les résidents. De passage ou en vacances, la demande de nouveau permis est la même qu’en France et s’effectue en ligne. Si votre résidence est à l’étranger, il faut s’adresser aux autorités compétences de ce pays qui renouvellement votre titre et vérifieront vos droits à la conduite.
Il en va de même en cas de résidence à long terme dans un pays tiers à l’UE : les autorités françaises ne sont plus compétentes pour traiter votre demande de duplicata en cas de détérioration. Les autorités locales jugeront de la possibilité d’échanger vos titres ou (en l’absence d’accord de réciprocité entre les deux pays), vous contraindront à repasser l’examen du permis de conduire selon les normes en vigueur dans le pays.
Duplicata d’un permis en cas de déterioration : la démarche à suivre
Aujourd’hui, les démarches relatives à la demande, l’édition et le traitement des titres réglementés s’effectuent intégralement en ligne. Les usagers doivent donc se connecter et savoir déposer au format PDF un certain nombre de pièces justificatives. La demande, gratuite, requiert toutefois un minimum de temps pour préparer de nombreux documents :
– La copie du permis original détérioré en couleur et recto-verso.
– Une photo-signature numérique.
– Un justificatif d’identité recto-verso et en couleurs.
– Un justificatif de moins de 6 mois.
Si vous êtes de nationalité étrangère, veillez à joindre un justificatif de votre résidence normale et ininterrompue en France ou un titre de séjour en cours de validité. Les permis C ou D doivent également joindre un avis médical, à défaut le duplicata reprendra la même période de validité que le permis détérioré.
Déterioration de son permis : quel interlocuteur pour obtenir un duplicata ?
La démarche et le dépôt des pièces de demande d’édiction d’un duplicata en cas de détérioration du permis de conduire s’effectuent intégralement en ligne et à distance. Il est possible de contacter, toujours sur Internet, les agents du service public en cas de doute, mais les délais de traitement sont très longs. Certains créneaux de rencontre peuvent aussi s’obtenir, ils sont toutefois très rares et là encore l’attente est très longue.
Pour pallier ces difficultés, le gouvernement a agréé un certain nombre d’entreprises spécialistes en tant que tiers intermédiaires intervenant pour épauler les usagers dans le traitement de leurs demandes officielles. Ces agences offrent des prestations personnalisées aux usagers du service public et leur permettent de mieux traiter leur demande de duplicata de permis
Spécialistes de la sécurité routière et de la législation, nos conseillers connaissent parfaitement la loi et les pièces justificatives à fournir en fonction de chaque situation personnelle : permis B, C ou D, handicap, cas particulier, etc. Ils mettent donc sur pied une liste personnalisée et vérifient pour le compte de leur client que les pièces justificatives sont en cours de validité et suffisamment lisibles au format PDF. À leur demande, nous pouvons aussi effectuer le dépôt de la demande sur Internet.
Nos spécialistes peuvent aussi suivre la demande de duplicata, son évolution et ainsi contrôler au plus près l’avancement de la production du nouveau permis. Nous dédions un interlocuteur privilégié à chaque client : ils peuvent se rencontrer si besoin ou se contacter par mail ou téléphone. Organisme de confiance, nous sommes reconnus par le gouvernement et pratiquons donc des tarifs corrects et transparents en vue de contribuer à la continuité du service public.