Vos démarches Carte Grise avec ImmatriculationCarteGrise.fr

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Notre équipe vous accompagne dans la constitution de votre dossier avec une liste personnalisée de documents à fournir

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

ImmatriculationCarteGrise s’engage aux côtés de l’État pour la simplification de vos démarches administrative

Depuis l’année 2017, qui a signé l’aboutissement du plan Préfectures Nouvelle Génération, les démarches administratives relatives aux titres réglementaires (carte d’identité, passeport, immatriculation carte grise ou permis de conduire) s’effectuent exclusivement en téléprocédure ou par l’intermédiaire de tiers de confiance agréés. La délivrance de ces documents officiels, qui jusqu’à cette date faisait partie des prérogatives des préfectures et des sous-préfectures, va dorénavant s’effectuer par le biais de moyens numériques permettant un gain de temps et d’efficacité pour la plus grande satisfaction des usagers. Dans ce nouveau contexte, la continuité de service public est assurée en grande partie par des professionnels agréés comme ImmatriculationCarteGrise qui traitera spécifiquement toutes vos demandes concernant l’immatriculation carte grise (création pour Véhicules neufs (VN)/Véhicules d’occasion (VO)/Véhicules achetés à l’étranger, certificats provisoires/mises à jour…)

Un professionnel habilité et agréé au SIV à votre service

ImmatriculationCarteGrise bénéficie d’une grande expertise dans les métiers de l’automobile, et c’est donc tout naturellement que la société a passé avec succès toutes les démarches d’habilitation lui permettant de télétransmettre en votre nom auprès du SIV (système d’immatriculation des véhicules) toutes vos déclarations et rapports relatifs à votre véhicule (demande d’immatriculation carte grise de véhicule acheté à l’étranger, modifications de votre certificat d’immatriculation, conclusion de rapport d’expert automobile…).

En complément de cette compétence, ImmatriculationCarteGrise est agréé par l’administration fiscale pour collecter les taxes liées aux différentes demandes concernant l’immatriculation carte grise de votre véhicule. Particulier ou professionnel, cet agrément permet à ImmatriculationCarteGrise d’être votre interlocuteur unique et de garantir le bon déroulement de toutes vos démarches d’immatriculation carte grise jusqu’à la réception de votre document à votre adresse.

C’est obligatoire, mais en quoi consiste le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, qui remplace depuis 2009 la carte grise, est la carte d’identité de votre véhicule à moteur, et à ce titre il devra obligatoirement l’accompagner depuis sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce certificat comporte les informations suivantes :

  • Le numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.
  • L’identité du propriétaire, personne morale ou personne physique (avec la possibilité de faire apparaître un co-titulaire en cas de multi-propriété).
  • Les caractéristiques du véhicule (la marque / le genre / le numéro d’identification/ la cylindrée / la puissance fiscale / l’énergie / les émissions de CO2 / la date de 1ère mise en circulation…).
  • La conformité (contrôle technique, date de validité…)

Ce document indispensable, généré lors de la mise en circulation d’un véhicule neuf ou d’un cyclomoteur, doit impérativement être actualisé lors de changements notables concernant par exemple la propriété du véhicule, la mise en conformité des plaques d’immatriculation de 2 roues (mise à jour du format FNI au format SIV), le changement d’adresse ou d’état civil du propriétaire, l’ajout ou le retrait d’une mention d’usage spécifique du véhicule…

Facilitateur de démarches administratives pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation

Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise réalise pour votre compte toutes les démarches relatives à votre immatriculation carte grise. Il s’assurera que votre dossier est bien complet avec toutes les pièces nécessaires correctement remplies afin de procéder aux enregistrements auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Les prestations réalisées par ImmatriculationCarteGrise englobent l’enregistrement du changement de propriétaire pour un véhicule français, pour un véhicule acheté à l’étranger ou pour un véhicule hérité dans le cadre d’une succession, le changement d’adresse, l’obtention d’un duplicata suite à la perte, au vol ou à la dégradation du certificat original.

Votre prestataire s’occupera également de l’ajout de mentions spéciales (par exemple la mention collection).

Des équipes compétentes, disponibles en agence, par téléphone ou par Internet

Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise propose une prise en charge de votre dossier avec ou sans rendez-vous dans son agence parisienne, ou directement en ligne de façon 100 % dématérialisée pour vous permettre de gagner du temps. Un interlocuteur dédié est affecté au traitement de votre demande d’immatriculation carte grise et sera à votre disposition jusqu’à la réception à votre adresse de votre certificat d’immatriculation ou de votre fiche d’identification. À votre écoute, il vous conseillera sur les démarches à suivre suivant la nature de votre demande et vous précisera toutes les pièces à fournir pour constituer votre dossier (tableau récapitulatif indiquant la liste des documents à fournir, les conditions, et le détail à vérifier sur chaque document).

Une tarification concurrentielle et transparente

ImmatriculationCarteGrise a établi une grille de tarification claire et détaillée en fonction de votre demande carte grise. Cet outil vous permet de calculer simplement le prix de votre immatriculation carte grise (création ou modification) en additionnant le montant de la prestation concernée (véhicule neuf, changement de propriétaire, changement d’adresse, duplicata, succession…) aux taxes régionales (sauf en cas d’exonération) et taxes additionnelles.

La taxe régionale (rubrique y.1 sur votre certification d’immatriculation) dépend du lieu de résidence du titulaire de la carte grise, de la puissance fiscale du véhicule et de son ancienneté (taxe réduite de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans). Il est à noter que cette taxe est exonérée à 100 % à partir de 2020 si votre véhicule fonctionne à l’électricité, à l’hydrogène, ou en hybride électricité/hydrogène en mode rechargeable ou non. Le prix unitaire du cheval fiscal qui entre dans le calcul de cette taxe régionale est déterminé par chaque région et varie aujourd’hui de 27 à 51,20 €.

Les taxes additionnelles regroupent le développement d’actions de formation professionnelle dans le transport (y.2), les véhicules polluants (y.3) avec la taxe CO 2 et l’écotaxe, la taxe gestion (y.4) et la redevance (y.5).

Le calcul des taxes est donc établi à partir de ces paramètres et évolue en fonction des opérations à réaliser. Par exemple la formule de calcul des taxes pour le changement de nom du titulaire est : 1 CV+y.4+y.5.

En attendant, circulez avec votre véhicule grâce au Certificat Provisoire d’Immatriculation

Le certificat d’immatriculation étant obligatoire, votre prestataire ImmatriculationCarteGrise vous remettra un certificat provisoire dont la durée va de 1 à 12 mois suivant sa nature (CPI/CPI WW/CP W) et la destination du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion acheté en France ou à l’étranger, véhicule en attente de certificat de conformité, voiture de location courte durée, voiture diplomatique…). Ce document provisoire vous permettra de circuler avec votre véhicule le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation carte grise définitif à l’adresse que vous aurez indiquée. Le certificat provisoire est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par l’intermédiaire de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise immédiatement après l’enregistrement de votre demande d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation indiqué sur ce document provisoire est le numéro définitif, ce qui vous permet de faire installer immédiatement vos plaques d’immatriculation. Votre CPI présente les mêmes informations que celles contenues dans le certificat définitif d’immatriculation carte grise (numéro d’immatriculation, titulaires, caractéristiques du véhicule…). Pour plus de commodité, n’hésitez pas à demander votre Pack Carte grise + CPI

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