Vous pouvez être amené à modifier votre véhicule de manière significative afin de l’adapter à l’usage que vous voulez en faire. Cela est tout à fait possible, mais pour que votre voiture, votre utilitaire ou votre moto puisse circuler en toute légalité sur la voie publique, il sera nécessaire d’actualiser la carte grise qui lui a été attribuée lors de sa première mise en circulation. En effet, étant en quelque sorte la pièce d’identité de votre véhicule, le certificat d’immatriculation doit impérativement être conforme à la réalité légale et technique de celui-ci suite au changement de caractéristiques techniques du véhicule.

Les travaux de modification des caractéristiques techniques du véhicule devront être réalisés par un professionnel pour que votre véhicule passe les différentes étapes d’homologation sans encombre. De la même manière, vous gagnerez du temps et serez plus efficace en confiant la mise à jour de votre carte grise après le changement de caractéristiques techniques de véhicule à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr. Un interlocuteur dédié vous accompagnera à chaque étape de votre projet et procédera en votre nom à l’enregistrement de votre demande d’actualisation de carte grise auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Dans le cadre de votre projet, il sera utile d’appréhender la nature des changements de caractéristiques techniques véhicule possibles et connaître les démarches à effectuer en relation avec ImmatriculationCarteGrise.fr pour mettre à jour votre carte grise.

Mettre à jour votre carte grise après des modifications techniques de votre véhicule

La conformité d’un véhicule circulant sur la voie publique est fondamentale autant en ce qui concerne la sécurité des usagers que le respect des dispositions légales (assurance, Code de la route…). C’est la raison pour laquelle le changement de caractéristiques techniques de véhicule doit être contrôlé et notifié. Il existe différents types de modifications, et toutes n’impliquent pas les mêmes démarches.

Les changements de caractéristiques techniques de véhicules majeurs impliquant une procédure d’homologation et de mise à jour de la carte grise du véhicule sont de trois natures différentes :

·         Modification de la notice technique

Ces transformations concernent la puissance du véhicule, son poids et ses dimensions, l’essieu, les dispositifs de freinage, la direction, la visibilité (surfaces vitrées, rétroviseurs…), l’énergie, la pollution (émissions de CO₂, émissions de particules fines), le niveau sonore…

Toutes ces caractéristiques techniques étant détaillées sur la carte grise (champs P.3, P.6…), ces changements de caractéristiques techniques sur votre véhicule devront impérativement être reportés sur ce document.

·         Modification genre du véhicule

Le genre national du véhicule correspond à l’information qui se trouve à la rubrique J.1 de la carte grise. Sa désignation reprend la codification suivante : VP pour véhicule particulier, CTTE pour camionnette dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, TM pour les tricycles et QM pour les quadricycles. Une codification plus élargie a été mise en place pour désigner les usages spécifiques (MTL pour les motos légères, TCP pour les véhicules de transport en commun de personnes…).

Si les modifications effectuées en modifient l’usage, par exemple lors de l’ajout d’un side-car à une moto, la transformation d’un véhicule commercial en véhicule particulier, ou la transformation d’un utilitaire en camping-car, il faudra de la même manière suivre une procédure de changement de caractéristiques techniques de véhicule sur votre carte grise.

·         Débridage moto

Cette modification peut intervenir par exemple lorsqu’il faut faire passer la catégorie de la moto de A2 (deux premières années de permis) à la catégorie A (toutes cylindrées). Ce débridage devra être réalisé par le concessionnaire qui vous a vendu la moto.

Les transformations de véhicule mineures quant à elles ne nécessitent pas la mise à jour de votre carte grise. Elles correspondent par exemple à l’ajout d’un dispositif GPS, la pose d’un siège dans un véhicule particulier ou la personnalisation de l’habitacle.

Les documents spécifiques à fournir

Pour toutes transformations majeures de votre véhicule, vous devrez vous munir du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Il s’agit de l’attestation de conformité (ou d’homologation) de votre véhicule aux réglementations relatives aux obligations techniques applicables pour la sécurité et les émissions d’un véhicule. C’est un document indispensable pour pouvoir procéder à l’actualisation de votre carte grise selon les nouvelles informations résultant du changement de caractéristiques techniques sur votre véhicule.

Vous trouverez à l’adresse ecologie solidaire.gouv.fr les différentes pièces à renseigner et à fournir pour obtenir le document réception à titre isolé suite à la transformation de votre véhicule. Selon votre lieu de résidence, cette attestation sera délivrée par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou la DRIEE Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie). Vous devrez également fournir la preuve d’un contrôle technique en cours de validité.

En cas de débridage d’une moto, il faudra communiquer le certificat de conformité transmis par le constructeur, ou son représentant, qui aura effectué la modification.

Pour une modification de la carrosserie, vous devrez obtenir le certificat de carrossage auprès du carrossier qui a procédé à la transformation. Le document devra mentionner la nature de la modification, le genre de la nouvelle carrosserie, le poids du véhicule à vide, le PTAC ou le poids total autorisé en charge/poids roulant autorisé (PTAC/PTRA). Si la carrosserie a été modifiée dans un pays partenaire de l’Union européenne, il faudra présenter le certificat 846A délivré par la douane française.

Si le changement de caractéristiques techniques de votre véhicule concerne le poids à vide du véhicule (PV), il faudra obtenir son bulletin de pesée pour modification du poids à vide. Si la modification concerne un véhicule homologué sous plusieurs poids, il sera nécessaire de présenter le certificat délivré à l’occasion du contrôle technique daté de moins de trois mois pour modification du PTAC ou PTAC/PTRA.

En cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier par exemple, vous devrez produire une attestation d’adaptation réversible qui vous sera communiquée par votre aménageur qualifié, le constructeur du véhicule ou son représentant accrédité. Si cette transformation est réalisée en série par le constructeur automobile, il faudra obtenir le certificat de conformité constructeur accompagné du procès-verbal d’agrément de prototype.

Constitution du dossier suite au changement des caractéristiques techniques de véhicule

Vous disposez d’un mois pour procéder à l’enregistrement de votre demande d’actualisation de carte grise suite au changement de caractéristiques techniques d’un véhicule. Il ne faut donc pas perdre de temps et procéder rapidement à la récupération des pièces spécifiques suite aux transformations réalisées, au dépôt de la demande d’homologation et à la constitution de votre dossier pour l’enregistrement auprès du SIV.

ImmatriculationCarteGrise.fr, votre prestataire habilité et agréé, tient à votre disposition une liste précise des documents à réunir si vous êtes un particulier ou une entreprise. Votre interlocuteur dédié procédera à l’enregistrement de votre demande et vous communiquera un certificat provisoire vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.