Qu’est-ce que le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document qui certifie la conformité de certains véhicules aux normes et aux directives en vigueur dans la communauté européenne, donc en France. On l’appelle également le COC, tiré de son appellation anglophone Certificate Of Conformity. Vous vous demandez comment obtenir certificat de conformité ?

Sachez qu’il peut être disponible au service Homologation et doit servir à immatriculer un véhicule étranger. Mais vous pouvez également obtenir certificat de conformité en ligne, ou dans un service spécialisé.

C’est la compagnie constructeur qui l’établit et le délivre à la sortie d’un véhicule neuf de son usine. Dans quels cas doit-on présenter le certificat de conformité d’un véhicule ? Lorsqu’on importe par exemple, une voiture neuve ou d’occasion qu’on a acquise dans un pays autre que la France, ou, lorsque vos achetez une voiture neuve en France.

Il faut également obtenir certificat de conformité pour unevoiture que l’on transforme en véhicule utilitaire.

Qu’est-ce qu’on doit trouver sur un COC ? Toutes les informations sur les caractéristiques techniques d’une voiture. Celles-ci doivent également se retrouver sur la carte grise de la voiture.

Quels sont les différents types de certificats en France

Il en existe en général trois types :

• Le plus courant : le certificat européen de conformité de type CE, qui atteste la conformité de la voiture à une directive européenne, établie par le constructeur et peut être disponible dans la langue du pays du constructeur
• Le certificat CERFA, ou le document 3 en 1, dédié uniquement aux voitures neuves ; qui comprend trois parties, la partie Certificat de conformité, la partie identité du vendeur et la partie identité du nouveau titulaire.
• Le certificat de conformité national, délivré par un constructeur détenant une réception du service des véhicules en France.

Ce certificat est-il obligatoire ? Depuis le début de l’année 1996 (01/01/1996), tout véhicule fabriqué à l’étranger, et entrant au marché européen doit disposer d’une homologation européenne et d’un certificat de conformité.

Quels véhicules sont concernés

Sont principalement concernées par cette obligation du certificat de conformité, les voitures des catégories suivantes se doivent aussi d’obtenir certificat de conformité,

• Catégorie M : (transports de personnes) : bus et voitures légères ;
• Catégorie N : utilitaires (transports de marchandises) ;
• Catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues : motos, scooters, quads… ;
• Catégorie O : véhicules tractés : remorques ou semi-remorque ;
• Catégorie T : véhicules agricoles à moteurs et à roues ;
• Catégorie C : véhicules agricoles à moteurs et à chenilles ;
• Catégorie R : véhicules agricoles remorqués.

Comment obtenir le certificat de conformités

Tout d’abord, pour ce qui est des véhicules neufs, le COC préétabli par le constructeur est livré gratuitement avec le véhicule. Ainsi, le concessionnaire peut s’occuper directement de la carte grise qu’il vous livrera à la conclusion de la vente. Vous pourrez donc directement obtenir certificat de conformité avec la carte grise, ainsi que tous les documents afférant au véhicule. Et par la même occasion, ces documents vous permettront d’obtenir directement une immatriculation auprès d’un garage habilité, ou sur Internet.

Sinon, pour des véhicules d’occasion vendus sans certificat de conformité, il faut se rapprocher du service homologation du constructeur, ou de son représentant en France, pour obtenir certificat de conformité.

Il est également possible de demander un duplicata ou une copie du COC auprès du service sur un site spécialisé.

Toutefois, ces certificats de conformité obtenus en ligne sont garantis et sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur.

Ils sont également fournis à des prix bien inférieurs que ceux des certificats des constructeurs. Ils valent pour tous les véhicules immatriculés initialement dans les pays de l’Union européenne.

Le prix d’une copie de COC dépend de la marque du véhicule, et il oscille entre 125 € et 300 €.