Démarche Carte Grise provisoire et définitive véhicule étranger

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

Le pack carte grise véhicule étranger/CPI WW pour vous simplifier la vie

La dématérialisation des procédures administratives, intervenue en France en 2017 notamment pour l’enregistrement des demandes de carte grise, a apporté un réel progrès en permettant l’optimisation et la simplification des formalités. Par contre, la télé-procédure n’a pas supprimé les délais de traitement aussi bien en amont lors de la constitution des dossiers (notamment pour les cartes grises de véhicule étranger) qu’en aval lors des phases de vérification des pièces transmises et d’instruction des demandes.

 

Des délais d’obtention de carte grise variables

·        Des disparités en fonction de la nature de la demande

Parmi les différentes opérations que vous devez effectuer auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres de sécurité) pour actualiser votre carte grise et pouvoir circuler sur la voie publique en toute conformité, certaines demandes sont traitées en moins d’une semaine et votre certificat vous est remis en mains propres à votre domicile contre signature sous trois à cinq jours (temps d’acheminement moyen de la poste). Ces opérations concernent par exemple l’obtention d’un duplicata, la modification de votre état civil, la prise en compte de votre nouvelle adresse…

Mais d’autres demandes peuvent exiger des délais de traitement plus conséquents. C’est le cas par exemple si votre dossier est incomplet ou si votre demande doit être examinée par le service instructeur qui ne lancera la procédure d’impression et d’expédition du nouveau certificat d’immatriculation qu’au terme de ses investigations. Cette durée de traitement peut aller jusqu’à cinq semaines, voire plus, notamment dans le cas d’un changement de titulaire pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger (Europe/hors Europe).

·        Le cas pour une carte grise véhicule étranger

L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger est une pratique de plus en plus courante. En effet, que vous soyez chef d’entreprise ou particulier, vous avez aujourd’hui la possibilité d’acheter aussi facilement votre véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un mandataire ou d’un particulier installé sur le territoire français qu’auprès de vos voisins européens ou extra-européens.

Les relations entre acheteurs et vendeurs se normalisent à travers les multiples outils de communication internet qui facilitent les interactions, permettent de visualiser les modèles en vente et sécurisent les échanges de données et le transfert de devises pour régler la somme due pour votre voiture achetée à l’étranger.

De nos jours, acheter sa voiture auprès d’un concessionnaire online situé en France ou à l’étranger revient sensiblement au même, sauf en ce qui concerne les démarches d’immatriculation carte grise véhicule étranger, dont la complexité et le délai d’obtention peuvent varier selon l’origine du véhicule (Europe/hors Europe), selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou encore que votre vendeur est un particulier ou un professionnel.

 

Une procédure particulière simplifiée grâce à ImmatriculationCarteGrise

Lorsque vous achetez votre véhicule à l’étranger, il y a un certain nombre de démarches à entreprendre en fonction de la zone (Europe/hors Europe) et du pays d’origine pour permettre l’importation du véhicule sur le sol français, son homologation si besoin, et son immatriculation. Il est donc nécessaire d’obtenir du vendeur, du constructeur et de l’administration du pays d’origine un grand nombre de documents attestant l’origine du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur (puissance, émissions de CO2…), et qu’il est bien en règle vis-à-vis des douanes.

Là encore il peut y avoir deux cas de figure : l’acquéreur est obligé de demander avant la sortie du territoire du véhicule une immatriculation provisoire car le certificat d’immatriculation est rattaché au titulaire initial et ne peut être exporté (c’est le cas de Monaco), ou alors le véhicule peut transiter avec l’immatriculation d’origine et la demande de certificat sera faite une fois le véhicule arrivé sur le sol français.

Les situations pouvant être diverses, vous avez tout intérêt à réaliser ces démarches en relation avec votre prestataire habilité et agréé ImmatriculationCarteGrise avec lequel vous validerez chaque étape pour qu’au final l’immatriculation véhicule acheté à l’étranger se déroule de la manière la plus fluide possible grâce à son expertise et au pack carte grise véhicule étranger/CPI. 

 

Le pack carte grise véhicule étranger/CPI : la solution pour rouler sans attendre

Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise, habilité et agréé auprès de l’ANTS et de l’administration fiscale, propose des outils pour faciliter vos démarches : un guide et le pack Carte Grise véhicule étranger + CPI comprenant l’enregistrement d’une demande de changement de titulaire pour un véhicule acheté à l’étranger et la délivrance immédiate d’un certificat provisoire d’immatriculation.

·        Le guide carte grise véhicule étranger d’ImmatriculationCarteGrise

Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise met à votre disposition un guide intitulé « Comment constituer mon dossier » qui vous accompagne dans votre démarche d’immatriculation véhicule étranger et vous permet de savoir précisément quels documents transmettre pour que votre interlocuteur au sein d’ImmatriculationCarteGrise puisse procéder rapidement à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV (système immatriculation des véhicules). Rendez-vous à la rubrique Liste des documents pour un particulier ou à la rubrique Liste des documents pour une société pour anticiper votre projet et ne rien oublier. Vous accéderez à la liste des documents à fournir (demande immatriculation d’un véhicule Cerfa 13757*05, mandat à KVS Auto immatriculationcartegrise.fr Cerfa 13757*03, carte grise étrangère…) avec, pour chacun d’entre eux, la précision de son caractère obligatoire ou facultatif.    

·        Le pack carte grise véhicule étranger/CPI WW

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents relatifs à votre demande de carte grise véhicule étranger, vous devez souscrire au pack carte grise véhicule étranger/CPI et signer le mandat pour qu’ImmatriculationCarteGrise procède à l’enregistrement de votre requête auprès du SIV.

Grâce à cette formule avantageuse proposée par votre prestataire, ImmatriculationCarteGrise va non seulement procéder pour votre compte à l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule acheté à l’étranger, mais en plus il va vous fournir immédiatement un CPI WW après la validation du dépôt de la demande de carte grise véhicule étranger.

Le CPI WW (certificat provisoire d’immatriculation véhicule étranger), délivré par l’ANTS, vous est remis par votre prestataire ImmatriculationCarteGrise. Ce document est valable quatre mois. Il autorise pendant sa période de validité la circulation du véhicule acheté à l’étranger sur le territoire européen en attendant la réception à votre domicile de votre certificat d’immatriculation définitif. 

Contactez-nos collaborateurs au 01 76 44 00 50 ou par mail à l’adresse contact@immatriculationcartegrise.fr pour connaître les modalités de souscription au pack carte grise véhicule étranger/CPI WW et démarrer sans plus attendre vos démarches d’immatriculation carte grise véhicule étranger.