Duplicata d’un permis de conduire en cas de vol : le guide
En vacances, en déplacement ou simplement au quotidien, les vols de permis sont récurrents. Pour la victime, il faut pouvoir continuer de circuler légalement, ce qui peut être fait en obtenant un duplicata de son permis volé. Aujourd’hui, ces requêtes ne peuvent être faites que de manière dématérialisée, et donc en ligne. Comment obtenir de l’aide pour avoir son duplicata de permis volé et vers quel expert se tourner ?
Vol de son permis : comment réagir ?
Après le vol de votre permis de conduire, il faut impérativement et très rapidement se rendre en commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour faire une déclaration de vol. Sachez que l’on peut aussi remplir une pré-plainte en ligne en vue de gagner du temps dans le traitement de la déclaration sur place. Toutefois, le déplacement est nécessaire et impératif.
Les autorités vous remettront alors un récépissé qui permet de conduire en France pendant 2 mois. Attention, ce document ne remplace pas votre permis, il permet de circuler légalement pendant deux mois. C’est un délai qui est offert aux citoyens en vue de faire immédiatement leur demande d’un nouveau permis de conduire et de pouvoir circuler en attendant de recevoir le nouveau document.
Après le dépôt de plainte et l’obtention du récépissé, il faut ensuite déposer une demande de nouveau permis de conduire en fournissant à l’administration les pièces justificatives pour obtenir son duplicata de permis en cas de vol. Sachez que cette demande est payante et qu’il vous faut vous acquitter de 25 euros par timbre fiscal dématérialisé.
La demande de permis est une requête officielle de titre règlementé. Longue et complexe, elle requiert de déposer en préfecture un certain nombre de documents en cours de validité pour les déposer en ligne au format numérique. Après la déclaration de vol et l’enregistrement de votre plainte, il faut préparer des documents au format PDF :
– Le récépissé de la déclaration de vol.
– Une photo signature numérique ou un formulaire cerfa adéquat.
– Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport.
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 ois.
– Un timbre fiscal dématérialisé d’une valeur de 25 euros.
Notez que pour un duplicata de permis C ou D en cas de vol, le formulaire cerfa 14880 doit être joint. Attention à ce que les documents soient bien fournis au format PDF et que les photocopies soient lisibles.
Permis volé à l’étranger : que faire pour avoir un duplicata ?
En vacances, il est possible que son permis soit volé. Il faut alors faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et faire ensuite viser le document de plainte par le poste consulaire compétent. Ce sont les autorités locales qui vérifient vos droits à la conduite auprès du réseau des permis de conduire de l’UE. Dans le cas d’un séjour dans un pays qui n’est pas membre, la législation diffère et il faut se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade.
De retour en France, la victime du vol de son permis doit déposer une demande officielle de duplicata. Attention, le récépissé fournit par les autorités locales est valable deux mois aux yeux des autorités françaises, et il vous appartient de vérifier sur place s’il vous permet de conduire autant de temps et de bien comprendre ses délais d’expiration.
Un ressortissant français qui vit à l’étranger dans la zone de l’UE en tant que résident permanent peut s’adresser directement aux autorités de son nouveau pays de résidence en cas de vol de son permis. Les autorités françaises ne sont alors plus compétentes pour traiter la plainte ou pour fournir un duplicata de permis. C’est aussi le cas dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne même si la législation est susceptible de varier et qu’il est possible de devoir repasser son permis.
Trouvez de l’aide pour obtenir votre duplicata de permis volé
Le gouvernement, en faisant le choix de transposer en ligne les démarches de production et de demande de titres réglementés permet à certains utilisateurs de gagner du temps. Toutefois, ces démarches dématérialisées requièrent de bien maîtriser le numérique, mais aussi de comprendre la démarche à faire sur Internet. Par ailleurs, les dossiers doivent être impérativement complets et de bonne qualité, au risque qu’ils ne soient pas traité et que la demande duplicata prenne beaucoup de retard.
Dans un objectif de continuité du service public, et pour ne pas exclure une certaine partie de la population, le gouvernement a agréé des professionnels en tant qu’intermédiaires afin de venir en aide aux usagers dans leur démarche de titre réglementé. Nous proposons ce service en ligne ou en présentiel et permettons aux internautes de s’assurer de la validité de leur dossier.
En effet, à chaque dossier de demande de duplicata de permis pour vol, le spécialiste dédie un conseiller. Ce technicien reçoit via la plateforme (ou en rendez-vous physique) votre dossiser et le vérifie. En cas d’erreur, il vous avertit immédiatement en vous indiquant comment régulariser votre dossier en vue d’accélérer votre demande. Il suit également l’avancée de votre demande de permis et vous alerte en cas de fin de validité du duplicata.
Chaque demande est ainsi envoyée l’administration complétée, avec les bons formulaires et des pièces justificatives en cours de validité. Sachez que les clients qui le préfèrent peuvent demander un rendez-vous physique dans notre agence, ce qui leur permet de nous confier leurs pièces justificatives originales au format papier.