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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

Qu’est-ce qu’un duplicata carte grise

 

Le duplicata est la reproduction de la carte grise originale (le primata) qui vous a été remise lors de l’acquisition de votre véhicule neuf ou d’occasion. Ce document conçu par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est édité par l’Imprimerie nationale avec le même niveau de sécurisation que le primata, et sa durée de validité est illimitée.

Il est semblable à l’original

 

Le duplicata carte grise se substituant au document original et devant accompagner le véhicule jusqu’à sa cession ou sa destruction, il doit reprendre l’intégralité des mentions présentes dans le certificat d’immatriculation émis par les autorités lors de l’acquisition de votre véhicule neuf ou d’occasion en France ou à l’étranger. Ces informations concernent le titulaire (personne physique ou morale) et les éventuels co-titulaires (dans le cadre d’une succession…), la date de première immatriculation, les dates de visites techniques et bien sûr le détail technique du véhicule (marque, type, dénomination commerciale, puissance, nombre de places assises/debout, émissions de CO2…).

Avec une particularité

 

Ce qui distingue le duplicata carte grise du document original c’est l’indication « duplicata » et la date d’émission du document inscrites dans la rubrique « Mentions spécifiques » des champs Z1 à Z4. Autre élément important, si la carte grise originale a été établie avant 2009 avec l’ancien système d’immatriculation FNI (format plaque « 999 XXX 99 »), sur le duplicata généré avec le nouveau système d’immatriculation SIV, vous bénéficiez d’un numéro d’immatriculation au format « XX 999 XX » conforme aux actuelles dispositions réglementaires. Il vous faudra alors faire remplacer vos plaques d’immatriculation, muni du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remis par votre prestataire ImmatriculationCarteGrise lors de l’enregistrement de votre demande de duplicata carte grise auprès du système d’immatriculation des véhicules.

Dans quel cas faire une demande de duplicata

 

La demande de duplicata carte grise ne peut intervenir qu’en cas de vol, de perte ou de destruction du certificat d’immatriculation original. Si vous êtes dans l’une de ces situations, il est nécessaire d’entamer rapidement la procédure vous permettant d’obtenir le duplicata de votre carte grise pour circuler en toute légalité sur la voie publique.

 

  • En cas de vol
 

Si vous constatez le vol de votre carte grise, il est indispensable de réagir très rapidement de manière à stopper toute tentative frauduleuse, a fortiori si votre véhicule a été volé en même temps.   La première chose à faire est de déclarer le vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Le document à remplir est le Cerfa 13753*04 intitulé « Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule ». Ce document concerne tout type de véhicule : voiture, utilitaire, moto ou scooter… Les champs à renseigner sont l’identité du titulaire de la carte dérobée (personne physique ou morale), le numéro d’immatriculation du véhicule, la marque et la dénomination commerciale, ainsi que les détails liés au vol (date, lieu et circonstances). Vous avez aussi la possibilité d’enregistrer une pré-plainte en ligne directement sur le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/, ce qui vous permettra de gagner du temps lors de votre passage au poste de police ou à l’unité de gendarmerie pour signer votre déclaration (étape indispensable à l’enregistrement de votre plainte). Lors de votre déclaration de vol, une notification est envoyée auprès du service des cartes grises. Cette opération pouvant prendre du temps, après avoir déclaré le vol de votre carte grise auprès des forces de l’ordre, il est préférable d’aller faire opposition vous-même auprès des services de la préfecture.

 

  • En cas de perte
 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, il faudra suivre une démarche similaire à celle prévue pour les vols, c’est-à-dire faire une déclaration de perte à partir du document Cerfa 13753*04, le déposer auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie, puis faire opposition auprès de la préfecture de manière que le document original ne puisse être utilisé par une tierce personne.

 

  • En cas de détérioration
 

Au fil des années, votre carte grise originale risque de s’abîmer. Régulièrement manipulée, souvent les trois volets se séparent, le papier s’use, certaines mentions deviennent illisibles. Avant que votre certificat d’immatriculation ne soit complètement inexploitable, il est conseillé de demander un duplicata carte grise. Ce cas de figure n’exige pas de déclaration auprès des services de police.

Votre demande de duplicata carte grise avec ImmatriculationCarteGrise

 

Après avoir rempli les différentes formalités en cas de vol ou de perte, vous allez pouvoir constituer le dossier préalable à votre demande de duplicata carte grise.   Pour simplifier votre démarche et vous assurer l’obtention dans les meilleurs délais de votre duplicata carte grise, votre prestataire habilité et agréé ImmatriculationCarteGrise vous accompagne tout au long de la procédure et enregistre pour votre compte votre demande de duplicata carte grise auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). En amont de cet enregistrement, votre partenaire met à votre disposition la liste exhaustive des documents à produire pour obtenir le duplicata carte grise de votre véhicule. Un interlocuteur ImmatriculationCarteGrise dédié procédera à l’examen de votre dossier pour vérifier la conformité des pièces fournies.   Les documents à rassembler pour faire une demande de duplicata carte grise pour un particulier sont :  

  • Le mandat à KVS Auto – ImmatriculationCarteGrise.fr (Cerfa 13757*03).
  • La demande d’immatriculation de votre véhicule (Cerfa 13750*05).
  • Votre pièce d’identité en cours de validité (si le titulaire est mineur, la demande doit être effectuée par son représentant légal qui devra fournir en complément le justificatif d’identité et le justificatif de domicile de la personne mineure).
  • Un justificatif de domicile daté de moins de six mois.
  • Votre permis de conduire.
  • Le contrôle technique en cours de validité. Cette attestation est obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans, à l’exception des cyclomoteurs et des véhicules sans permis. Au cas où la perte ou le vol de votre carte grise intervient au-delà de la période de validité de votre conformité technique, il vous faudra impérativement passer la visite. Pour cela, il vous suffit de demander une fiche identification véhicule (FIV) à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise pour pouvoir passer votre contrôle technique et constituer votre dossier de demande de duplicata carte grise.
  Si votre demande intervient suite à la perte ou au vol de votre certificat d’immatriculation, il faudra présenter :  
  • La déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753*04).
  Si votre demande intervient pour remplacer l’original qui a été détérioré, il faudra fournir :  
  • La carte grise originale complète.
  Si votre carte grise était au nom du précédent propriétaire au moment de la perte ou du vol, il faudra compléter le dossier avec :  
  • Le certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776*01).
  Au cas où la demande de duplicata carte grise est réalisée pour une société, il faudra fournir la pièce d’identité du gérant et un Kbis de la société daté de moins de deux ans.   Le prix duplicata carte grise est calculé à partir du taux unitaire de la taxe régionale à laquelle sont ajoutées la taxe de gestion, la redevance d’acheminement ainsi que la prestation de service d’ImmatriculationCarteGrise. Si le duplicata carte grise remplace une carte grise établie avec l’ancien système FNI, le coût du duplicata équivaudra au coût de la conversion FNI vers SIV, c’est-à-dire le montant de la redevance d’acheminement, soit 2,76 €, auxquels il faudra ajouter le montant de la prestation de service d’ImmatriculationCarteGrise.

Délais de réception de votre duplicata et CPI

 

Le délai de réception d’un duplicata carte grise peut varier entre trois et cinq jours ouvrés après l’enregistrement de votre demande par votre prestataire habilité ImmatriculationCarteGrise. Pour pallier ce délai qui peut encore fluctuer selon la durée d’acheminement par les services postaux, votre prestataire vous remettra à la suite de l’enregistrement de la demande auprès du SIV un certificat provisoire d’immatriculation (CPI valable un mois) qui vous permettra de rouler immédiatement sur la voie publique.