Immatriculation d'un véhicule étranger

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Carte Grise
Définitive

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

Avec ImmatriculationCarteGrise, immatriculer une voiture achetée à l’étranger n’aura jamais été aussi simple

Aujourd’hui il est fréquent d’acheter votre voiture neuve ou d’occasion à l’étranger soit parce que votre mandataire est spécialisé dans l’import-export de véhicules Europe ou hors Europe, soit parce que vous avez trouvé une belle opportunité chez nos proches voisins. En effet, pour tout projet d’achat de véhicule neuf ou d’occasion, il est intéressant d’étudier toutes les solutions possibles sur le marché européen ou même à l’international.

Si vous trouvez votre voiture idéale à l’étranger, il ne faut pas perdre de vue que, si l’acte d’achat et le règlement des sommes dues au vendeur sont simples et rapides, vous allez devoir vous acquitter d’un certain nombre de démarches administratives parfois laborieuses pour obtenir le certificat d’immatriculation véhicule étranger de votre nouveau véhicule.

ImmatriculationCarteGrise, agence habilitée et agréée auprès des services de l’État pour traiter votre demande d’immatriculation pour votre véhicule acheté à l’étranger, vous accompagne à chaque étape de la procédure, depuis la constitution de votre dossier jusqu’à la réception à votre domicile de votre certificat d’immatriculation véhicule étranger.

Les démarches à réaliser pour obtenir un certificat d’immatriculation véhicule étranger neuf ou d’occasion

Il est important d’entamer la procédure d’immatriculation de votre voiture achetée à l’étranger immédiatement après avoir réglé le montant de votre acquisition au vendeur afin de pouvoir circuler au plus vite sur le territoire français au volant de celle-ci. En effet, même si vous bénéficiez d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat, la procédure d’immatriculation véhicule étranger diffère de la procédure d’immatriculation d’un véhicule acheté en France. Les documents à fournir sont parfois plus compliqués à rassembler et le délai de traitement de votre dossier en préfecture peut aller de deux à quatre semaines.

Pour démarrer, vous trouverez dans les rubriques « Liste des documents pour un particulier » et « Liste des documents pour un professionnel » tous les documents indispensables au montage de votre dossier.

Comme vous pourrez le constater à la lecture des tableaux récapitulatifs, les pièces à fournir se rapportent à l’acquéreur (pièce nationale d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire), au vendeur (carte grise étrangère, certificat de propriété attestant que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, cela uniquement pour une voiture achetée en Italie, certificat de cession…) et bien sûr au véhicule (certificat de conformité, quitus fiscal si le véhicule est acheté dans un pays européen, déclaration de douane si l’achat a été fait hors Europe, contrôle technique européen si le véhicule a plus de 4 ans).

Si l’enregistrement du véhicule se fait pour le compte d’une société, il sera nécessaire de présenter la pièce d’identité du gérant et le kBis de l’entreprise daté de moins de deux ans.  

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devrez en tant qu’acquéreur remplir également une demande d’immatriculation du véhicule (Cerfa 13750*05) ainsi que le mandat permettant à ImmatriculationCarteGrise de procéder à l’enregistrement de votre demande sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et de vous fournir votre CIP WW (certificat d’immatriculation provisoire).

Comment obtenir un certificat de conformité

Le certificat de conformité (COC) est une pièce obligatoire pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation véhicule étranger neuf ou d’occasion. Ce document ou un duplicata est fourni par le service d’homologation du constructeur automobile, par la marque ou son représentant en France. Il atteste de la conformité technique du véhicule aux normes européennes. Les informations précisées sur ce document sont le numéro de châssis, le modèle, la finition, le taux d’émission de CO2, le numéro de réception communautaire, la puissance fiscale, le nombre de places…

Ce document indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation véhicule étranger et circuler sur le territoire français n’est cependant pas requis si votre demande ne concerne que l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire (CIP WW).

Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger : spécificités selon les pays

Les pays frontaliers de la France offrent un grand nombre d’opportunités pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion à des prix souvent plus intéressants que ceux pratiqués sur le marché national. En Allemagne, Italie, Belgique ou encore Espagne, vous bénéficiez d’un choix considérable de véhicules et de procédures simplifiées en raison de l’harmonisation des règles européennes de libre circulation des biens et des marchandises.

Avec les automobiles allemandes, dont la réputation qui n’est plus à faire, vous pourrez réaliser de bonnes affaires aussi bien sur des véhicules neufs que d’occasion. La procédure pour obtenir votre certificat d’immatriculation est la même que celle précédemment détaillée. Simplement, il faudra en plus présenter un certificat d’immatriculation (Teil I) et un certificat de propriété (Teil II) qui fait aussi office de certificat de non-gage.

Le marché belge réserve également de belles surprises avec des prix de véhicules neufs inférieurs à ceux pratiqués en France sur certaines marques. Les documents à récupérer lors de la vente sont la facture d’achat, le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité européen, et s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, le certificat officiel CarPass vous permettant d’avoir un historique précis du véhicule.

Le marché italien affiche aussi des prix inférieurs de 15 à 20 % à ceux pratiqués sur le marché du neuf en France. Son marché de l’occasion est également très dynamique sur le haut et le moyen de gamme. Les documents qui devront impérativement vous être remis lors de votre achat sont le certificat d’immatriculation d’origine (libreto), le certificat de propriété et la facture d’achat comportant le numéro de série du véhicule, le kilométrage et l’immatriculation locale.

Le marché automobile espagnol est également très attractif pour les Français, le prix d’un véhicule neuf étant inférieur au prix pratiqué en France et la décote sur l’occasion étant également importante. Lors de la signature de l’acte de vente, il ne faudra pas oublier de récupérer le permis de circulation et la fiche technique espagnole.  

Il existe aussi de belles affaires à faire sur le marché monégasque aussi bien en véhicules neufs qu’en véhicules d’occasion. La procédure d’importation d’un véhicule monégasque diffère un peu de la procédure européenne. Par exemple, la carte grise monégasque ne peut quitter le territoire. Il faudra donc la remettre aux autorités locales qui vous donneront un certificat indispensable à l’obtention de la carte grise en France. 

La Suisse constitue également un marché attractif, mais le pays ne faisant pas partie de l’Europe, la démarche d’importation y est un peu différente. Les documents à obtenir sont le justificatif de vente, le certificat d’immatriculation suisse, le certificat de dédouanement (846A) et le certificat de conformité européen. Ce dernier document est indispensable à l’immatriculation de votre véhicule en France. 

Certains n’hésitent pas à regarder au-delà des frontières européennes et ne résistent pas aux belles américaines. S’il est très simple de conclure l’affaire, les démarches administratives sont un peu plus complexes avec dans un premier temps la procédure d’import du véhicule (la facture d’achat, le certificat d’immatriculation US, la déclaration de transit communautaire externe et un justificatif d’identité seront demandés). Dans un deuxième temps, puisque le véhicule possède à ce stade uniquement un certificat de non-conformité transmis par le constructeur, vous devrez l’homologuer auprès de la DREAL pour obtenir un document RTI (réception à titre isolé). Dès que vous aurez reçu votre RTI, vous pourrez entamer la procédure de carte grise auprès de votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise qui enregistrera auprès du SIV votre demande de certificat d’immatriculation. En plus des documents habituellement demandés, il faudra fournir la carte grise d’origine, le certificat de dédouanement et le certificat de conformité (RTI).   

Pour importer un véhicule d’Asie (Chine, Corée, Japon…), la procédure est la même, avec les différentes phases d’achat, d’export, d’homologation et enfin de demande de certificat d’immatriculation.  

Les avantages du Pack « Carte grise + CPI WW » d’ImmatriculationCarteGrise

Comme vous l’avez constaté, il est simple d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger à des prix concurrentiels et de l’importer en France. Mais la satisfaction d’avoir réalisé une bonne affaire peut vite être reléguée au second plan lorsque vous commencez à entreprendre les démarches administratives, bien souvent laborieuses, pour obtenir votre certificat d’immatriculation véhicule étranger afin de pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français avec votre nouveau véhicule. Aux spécificités d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger s’ajoutent des délais d’obtention à rallonge, pouvant aller de deux à quatre semaines.

ImmatriculationCarteGrise, prestataire habilité et agréé SIV pour l’enregistrement de certificats d’immatriculation, vous accompagne dans le traitement de votre demande de CI pour votre véhicule acheté à l’étranger. Afin de faciliter vos démarches, ImmatriculationCarteGrise a mis en place une procédure simplifiée que vous pourrez suivre 100 % en ligne ou directement dans son agence parisienne. La démarche est clairement expliquée et une check-list des documents à fournir est associée à chaque type de demande pour simplifier les échanges avec votre prestataire et vous permettre de gagner en temps et en efficacité.

Dès que vous aurez réuni toutes les pièces nécessaires pour réaliser la demande de votre certificat d’immatriculation véhicule étranger, il vous suffira de les transmettre à votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise dédié qui procédera dès réception à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV. Si vous avez souscrit au Pack Carte grise + CPI WW, il vous remettra immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation véhicule étranger valable quatre mois, qui vous permettra de circuler librement avec votre voiture en attendant de recevoir la version définitive de votre certificat d’immatriculation véhicule étranger.