Les méthodes pour lever une OTCI ?

Lorsqu’une OTCI existe, aucune opération de transaction ne peut être effectuée. Il s’agit d’une mesure restrictive qui est mise en place afin de protéger les propriétaires des voitures volées, mais aussi les acheteurs. Pour libérer la carte grise, il importe de lever une OTCI. Quelles sont donc les démarches à suivre ? C’est d’autant plus important si vous souhaitez vendre un véhcule concerné par une OTCI. 

Le principe d’une OTCI

L’OTCI ou encore opposition de transfert du certificat d’immatriculation constitue une sorte d’opposition qui empêche toutes les opérations liées à la vente ou à la donation d’un engin. La conception d’un contrat de vente s’avère impossible tant que l’OTCI est en cours. Le vendeur doit donc résoudre ce problème pour effectuer la vente de manière légale. L’OCTI est valable sur tous types de véhicules comme la voiture, la moto, le camion, etc. quelle que soit la marque. Une OTCI peut être contestée dans certains cas. 

Comment lever une OTCI ?

La levée d’une opposition de transfert peut varier d’une situation à une autre. Si le véhicule est gravement accidenté et semble irréparable, un expert automobile peut demander l’OCTI. Pour lever ce dernier, il doit réexaminer l’engin mécanique afin de prouver que celui-ci est réparé. Ainsi, il accepte de lever OTCI sur la carte grise.

En cas d’une opposition judiciaire, par exemple, si la voiture a été volée, le propriétaire peut s’opposer à toutes les tentatives de revente. Par conséquent, le véhicule est enregistré dans le registre des véhicules volés. Si la voiture est retrouvée et remise à son véritable propriétaire, celui-ci peut enlever son opposition.

Il est aussi possible que l’huissier de justice demande une OTCI lorsqu’un propriétaire de véhicule a des dettes importantes. Cette opposition est demandée afin d’éviter que le titulaire endetté ne vende son véhicule afin de faire le règlement de ses dettes. La levée de l’OTCI ne sera valable que lorsque les dettes sont remboursées.

Si l’adresse sur le certificat d’immatriculation n’est pas à jour, le trésor public peut demander une amende. Il peut également faire une opposition de transfert. Pour lever OTCI, il est du devoir du propriétaire de mettre à jour sa carte grise.

Si le propriétaire d’une voiture n’effectue pas le paiement de contravention dans un délai de quatre mois, le trésor public dépose une OTCI. Pour faire la levée de l’OTCI, il est impératif de payer l’amende rapidement.

Où est-ce que vous pouvez trouver l’OTCI ?

Cette information d’opposition se trouve dans un certificat de non gage. Ce dernier doit être rempli par le propriétaire afin de justifier sa situation administrative. Cela lui permet également de prouver qu’il n’y a plus aucun gage établi avant la mise en vente de sa voiture.

Un certificat de non-gage permet de connaître si une opposition a été déposée par l’huissier de justice. Ce document peut être effectué en ligne, il doit être réalisé au moins 15 jours avant la vente d’un engin pour être valable.

Si une personne achète un véhicule soumis à une opposition de transfert, elle risque d’être accusée de vol. Le cas échéant, elle doit payer une amende de 135 euros à chaque contrôle des gendarmes ou de police. En effet, la carte grise n’est pas renouvelée au nom de son nouveau propriétaire.

Lever une OTCI, combien coûte cette opération ?

En général, la levée d’OTCI n’est pas payante. Il faut toutefois s’assurer que votre situation soit régularisée. Si une personne n’a pas payé une contravention ou encore une amende, elle doit payer la levée. Il est fort probable que des pénalités soient ajoutées au montant.