Un déménagement, un changement d’adresse oublié, un PV… et paf : une opposition de transfert de carte grise au moment de vendre sa voiture. Mais, peut-on vendre un véhicule avec une OTCI ? Découvrez quels sont les motifs d’opposition et comment on règle la situation dans le respect de la législation.

Vendre un véhicule avec une OTCI : l’étape du CSA

L’Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation, plus connue sous l’acronyme OTCI, empêche la vente du véhicule concerné par l’opposition.
Précisément, la vente ne peut aboutir parce que l’objection refuse au nouveau titulaire le changement de la carte grise (appelée maintenant certificat d’immatriculation).
En soi, vous pourriez vendre le véhicule, mais l’acheteur ne pourra pas obtenir de carte grise et circuler sa nouvelle acquisition automobile. Dans un tel cas, il est en mesure d’exiger l’annulation de la vente. Et vous vous retrouverez avec des ennuis à la clé.

C’est le CSA qui protège le futur acquéreur d’une éventuelle opposition. Le Certificat de Situation Administrative atteste officiellement que le véhicule vendu n’est ni gagé ni concerné par une opposition. Notez que si la situation de gage n’empêche pas la vente, celle d’opposition la rend temporairement impossible. Il est nécessaire de mettre fin à cette opposition au préalable de toute vente.

L’obtention du CSA se fait par voie dématérialisée, via le site HistoVec. C’est au vendeur de faire la demande, dans les deux semaines qui précèdent celle-ci. Le document officiel doit dater de moins de 15 jours pour être considéré comme recevable. À noter que ce document est obligatoire dans le cas d’une vente de véhicule. Il doit être remis au futur propriétaire du véhicule avant la cession.

Pour éviter les mauvaises surprises, découvrez nos conseils pour vendre votre voiture, sans souci de carte grise.

D’où vient l’opposition au transfert de votre véhicule ?

4 acteurs sont en mesure d’appliquer une opposition au transfert de certificat d’immatriculation.

L’OTCI par un comptable du Trésor Public

Un agent comptable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) demande une OTCI lorsqu’une amende forfaitaire majorée n’a pas été payée. Cette objection peut être consécutive à un changement d’adresse non déclaré. Notez que dans ce cas, vous êtes en tort puisque légalement, vous avez un mois pour déclarer un changement d’adresse sur votre carte grise. L’OTCI s’explique aussi par le délai de règlement de 4 mois dépassé. Pour les personnes à tendance tête en l’air, pensez à ne pas laisser votre courrier de côté trop longtemps.

L’OTCI judiciaire et le FVV

Si votre véhicule est répertorié dans le Fichier des Voitures Volées (FVV), une opposition apparaît systématiquement sur le certificat de situation administrative. L’opposition ne peut être levée tant que le véhicule reste inscrit au fichier.

L’OTCI en cas de saisie

Si un commissaire de justice (anciennement huissier) a déclaré une saisie à votre encontre, votre véhicule peut faire l’objet d’une OTCI.

L’OTCI de l’expert automobile

Un expert automobile peut demander une OTCI dans deux situations :

• si le véhicule est économiquement irréparable (VEI) ;
• si la voiture est gravement accidentée (VGA).

Une nouvelle expertise automobile est obligatoire, après travaux, pour demander la levée de l’opposition.

Lever une OTCI pour vendre sa voiture

La bonne nouvelle est que, dans la plupart des cas, l’OTCI peut être levée. Dans le cas de l’amende forfaitaire, il suffit de se rapprocher du Centre Amendes Service (CAS) de Toulouse. Le règlement de l’amende par carte bancaire, de manière dématérialisée, entraîne la levée de l’opposition. Toute la démarche avec le CAS se fait en ligne. Les OTCI, issues du cadre judiciaire, sont levées automatiquement lorsque le véhicule est retrouvé. Si l’opposition concerne une saisie, la procédure est la même que pour les amendes forfaitaires. La somme exigée par le commissaire de justice doit être réglée pour déclencher une levée d’opposition. Enfin, si votre véhicule est accidenté et/ou déclaré comme économiquement irréparable, vous pouvez demander une nouvelle expertise après travaux.

Vous l’aurez compris, vendre un véhicule avec une OTCI vous expose à des risques. Il est impératif de procéder à la levée de l’opposition avant d’envisager la vente du véhicule. Pour ce faire, relevez le motif de l’opposition sur votre certificat de situation administrative et prenez contact avec le service concerné. Si la démarche vous semble fastidieuse, n’hésitez pas à nous la confier ! Expert en démarche d’immatriculation, notre équipe est à même de vous aider à vendre votre véhicule.