Avant de vouloir régulariser une opposition sur un véhicule, il est impératif de connaître la raison d’une OTCI. Cette mention spécifique empêchant la vente d’un véhicule peut être de natures différentes. Si plusieurs raisons l’expliquent, il existe aussi différents interlocuteurs concernés. Voici un tour d’horizon des OTCI possibles et du cheminement à faire pour les lever. 

Consulter son CSA pour connaître la raison de l’OTCI

Qu’est-ce que le CSA ?

Anciennement connu sous le nom de certificat de non-gage, le Certificat de Situation Administrative est couramment utilisé sous l’abréviation CSA. Le CSA est un document officiel indiquant l’absence, ou la présence, d’un gage ou d’une Opposition au Transfert de la propriété du Certificat d’Immatriculation (OTCI). Ce certificat est unique et comporte l’une ou l’autre des mentions :

• véhicule subissant un gage ;
• véhicule portant une opposition à la modification du titulaire de la carte grise.  

L’information est enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) répertoriant les véhicules immatriculés en France. Les voitures étrangères ne sont pas concernées par le CSA. Le certificat de situation administrative est obligatoire pour toute cession de véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don. C’est au futur ex-propriétaire d’en faire la demande pour la transmettre ensuite à l’acquéreur. Dans le cas où le CSA révélerait un gage, la vente peut être maintenue. A contrario, si le certificat mentionne une OTCI, la vente est impossible tant que la levée d’opposition n’est pas réalisée. 

Comment récupérer son certificat de situation administrative ? 

C’est au vendeur de faire la demande de CSA, grâce au téléservice HistoVec, site officiel de l’administration française. Le CSA est tout de suite disponible, mais il n’est valable que 2 semaines dans le cadre d’une vente. Pour les personnes n’ayant pas d’accès à Internet, des points numériques sont mis en place par les services de l’État dans toutes les préfectures et une majorité des sous-préfectures. L’État met aussi à disposition des maisons France Services. Il est également possible de déléguer à un centre agréé par l’État, comme notre équipe d’experts automobiles, les démarches en lien avec l’immatriculation de votre véhicule. Le partage du CSA au futur acquéreur peut se faire par papier ou en transmettant à la personne l’URL du lien vers la consultation du rapport Histovec.

Décrypter son Certificat de Situation Administrative 

En cas de mention d’opposition indiquée, le certificat de situation administrative précise : 

• la date de l’OTCI ;
• la nature de la mention d’opposition.

Il existe plusieurs typologies d’opposition :

• l’opposition d’ordre juridique ; 
• l’opposition d’un commissaire de justice ;
• l’opposition d’un agent comptable de la DGFIP ;
• l’opposition d’un expert automobile.

En fonction de la nature de l’opposition, l’interlocuteur responsable de la levée d’opposition change :

• Pour une décision judiciaire suite à un vol de voiture, la levée est automatiquement gérée via le retrait de la voiture du Fichier des Véhicules Volés (FVV). En cas d’erreur, il faut se rapprocher des services de Police et Gendarmerie pour contester l’opposition. 
• Si l’OTCI a été demandée par un commissaire de justice (ex-huissier), l’opposition a lieu dans le cadre d’une saisie judiciaire. Et c’est à cet ex-huissier, et nouvellement nommé commissaire de justice, qu’il faut s’adresser. 
• Une opposition peut être apposée par le Trésor Public, suite à l’absence de paiement d’une amende forfaitaire. Pour la lever, l’interlocuteur est le centre des impôts concerné. 
• Si un expert automobile a déclaré votre véhicule comme économiquement irréparable (mention VEI), ou comme gravement accidenté (mention VGA), il convient de se rapprocher de lui. 

Retirer la mention d’opposition du CSA

Seule une régularisation de la situation à l’origine de l’OTCI peut permettre la délivrance d’un CSA sans mention d’opposition. Selon les différentes raisons d’OTCI évoquées précédemment, la démarche sera différente : 

• Au sujet de l’opposition judiciaire, il est nécessaire que le véhicule soit rendu à son propriétaire pour être retiré du fichier des véhicules volés (FVV). Une fois la voiture récupérée, l’inscription FVV est levée automatiquement. Un certificat sans mention peut alors être délivré. 
• Dans le cadre d’une saisie ordonnée par un commissaire de justice, la levée de l’opposition est possible après le règlement du montant réclamé par ce dernier. 
• Concernant l’opposition du Trésor Public, il faut procéder au règlement de l’amende pour infraction routière au centre des impôts ou centre des amendes. Cette dernière peut être majorée si le délai de paiement est dépassé. 
• Si l’OTCI concerne un accident de la route, seul l’expert peut lever l’opposition. La levée n’est pas envisageable tant que l’expertise du véhicule considère celui-ci comme irréparable ou gravement accidenté (mentions VGA et VEI). Une nouvelle expertise doit être demandée, après travaux sur le véhicule. Sans quoi, la voiture ne peut être reprise que par un démolisseur. 

Connaître la raison d’une OTCI est impératif pour pouvoir identifier le bon interlocuteur et surtout régulariser la situation. Pour toute démarche en lien avec les immatriculations automobiles, des centres agréés accompagnent les particuliers et professionnels. Pour des cas spécifiques comme celui d’une OTCI, cet accompagnement peut devenir un vrai gain de temps et du stress en moins !