Peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire ? OUI !

Lorsque vous vous connectez sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour faire votre demande de carte grise auprès du SIV (système d’immatriculation des véhicules), vous devez fournir plusieurs documents. La liste des documents attendus dépend en partie de la nature de votre démarche : immatriculation d’une nouvelle voiture ou d’une voiture achetée en occasion en France ou à l’étranger. En plus de ces papiers, vous devrez communiquer des pièces officielles vous concernant : formulaire Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation, carte grise originale, justificatif de domicile de moins de 6 mois, carte d’identité et permis de conduire en cours de validité. Si vous êtes un tout jeune conducteur en possession du document remis par l’examinateur à l’issue de l’épreuve de conduite, la question peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire se pose encore plus.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire provisoire

Le permis de conduire provisoire ou certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) atteste de votre capacité à conduire la catégorie de véhicule pour laquelle vous avez passé avec succès les épreuves. Il vous permet de circuler en toute légalité sur la voie publique en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif. Sur ce permis de conduire provisoire sont indiqués :

• La date de réussite à l’épreuve de conduite,
• Le détail de votre évaluation (bilan des compétences),
• La note que vous avez obtenue,
• Et enfin la mention « favorable », qui confirme l’obtention du permis de conduire.

Il ne faut pas confondre le permis provisoire avec le permis probatoire. Ce dernier correspond à une période d’observation automatique, déclenchée dès l’obtention du permis de conduire par un jeune conducteur ou une personne qui a dû le repasser après avoir perdu tous ses points. La durée du permis probatoire est de 3 ans, ramenée à 2 années si vous avez fait de la conduite accompagnée. Pendant cette période, le capital points est de 6 au lieu de 12. Matériellement, le permis probatoire est le permis définitif, il est simplement indiqué au dos de celui-ci la période probatoire (par exemple du 28/04/17 – 28/04/20).

Quelle est la durée du permis provisoire

La durée de validité d’un permis de conduire provisoire est de 4 mois à compter de la date d’obtention du permis. Le législateur a prévu une durée importante pour ne pas vous pénaliser si d’éventuels retards liés à des problèmes administratifs survenaient lors de l’instruction de votre dossier ou si votre auto-école tardait à transmettre les documents à l’ANTS. Mais de manière générale, le délai de réception d’un permis définitif au domicile du titulaire est de 1 mois pendant lequel vous pourrez faire une carte grise avec un permis provisoire.

Peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire ? oui !

La réponse à la question peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire est oui. En effet, muni de ce document et de votre carte d’identité en cours de validité, vous pourrez sans difficulté entamer votre démarche carte grise soit directement sur votre compte ouvert auprès de l’ANTS, soit en mandatant une agence habilitée SIV/ANTS et agréée Trésor public. Votre permis provisoire est un document officiel qui vous ouvre sur le territoire national les mêmes droits qu’un permis définitif. Il comporte entre autres mentions le code NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé), qui est un identifiant de 12 chiffres qui vous est attribué par l’ANTS lors de votre inscription au permis de conduire. Ce numéro, qui figurera également sur votre permis de conduire définitif, servira lorsque vous passerez des permis de conduire pour d’autres catégories de véhicules. Ce code permet de vous identifier de manière certaine. Il vous lie à votre dossier de permis de conduire pour que l’ANTS puisse faire une carte grise avec un permis provisoire.