L’ANTS, une agence 100 % dématérialisée au service du grand public et des administrations

Création de l’ANTS

Le décret n°2007-240 publié au Journal officiel du 22 février 2007 a entériné la création de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif, fondé par le ministère de l’Intérieur et placé sous sa tutelle. 

Objectif de l’Agence nationale des titres sécurisés

La mission de l’ANTS est d’assurer la conception, la production et la gestion des titres sécurisés. Elle supervise également la transmission des données qui interviennent dans la fabrication et l’émission de ces titres sécurisés.

L’ANTS a donc la responsabilité de toute la chaîne d’information et de chacune de ses composantes. Dans ce cadre, elle doit :

·         Garantir le bon fonctionnement des systèmes et des réseaux informatiques participant à la réalisation de sa mission.

·         Assurer la sécurité des connexions grâce à des systèmes d’identification et d’authentification forts.

·         Réaliser pour le compte de l’État l’achat de titres sécurisés auprès de fournisseurs agréés.

·         Mettre en place et maintenir les systèmes permettant aux différentes administrations de vérifier l’authenticité des documents. 

·         Assurer une communication régulière sur la réalisation de ses missions et les moyens déployés.

·         Développer toutes les plateformes et interfaces permettant des échanges sécurisés entre d’une part les usagers et d’autre part les différentes entités et administrations concernées.

La synthèse de ces domaines d’intervention participe à la mise en place et au maintien d’une infrastructure de services homogène, cohérente et sécurisée, en vue de faciliter les démarches des citoyens pour obtenir leurs titres sécurisés. Elle vise également à garantir la robustesse et la sécurité des systèmes d’information et la protection des données personnelles. L’intervention de l’ANTS ne s’arrête pas là, puisqu’elle doit également innover en développant de nouveaux services pour les usagers afin de mieux répondre à leurs demandes. 

Les principaux titres sécurisés délivrés par l’ANTS

Actuellement, les titres sécurisés traités par l’ANTS sont les passeports et les cartes nationales d’identité (via l’application Titres électroniques sécurisés), les permis de conduire (via le Système national du permis de conduire) et les certificats d’immatriculation (via le siv ants – Système d’immatriculation des véhicules).

Chaque émission de titre est soumise à une procédure qui lui est propre et qui fait intervenir ou non des tiers de confiance (mairie pour les passeports et cartes nationales d’identité, partenaires habilités pour faire sa carte grise avec l’ants). Chaque étape et chaque intervention sont précisément documentées, depuis l’enregistrement de la demande, son traitement, jusqu’à la remise des titres aux destinataires, qui se fait via la mairie pour les passeports et CNI, et en main propre pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation. Grâce à ce système informatisé, le traitement des demandes a été considérablement amélioré. Ainsi l’ANTS a un délai moyen de 24 jours pour délivrer une carte nationale d’identité en mairie, de 20 jours pour un passeport biométrique et pour un permis de conduire, et de 7 jours pour une carte grise en ligne via l’ants siv. 

Des services innovants en cours de développement ou récemment déployés 

L’ANTS travaille constamment sur l’intégration de nouvelles applications pour compléter le bouquet de services dématérialisés à destination d’usagers spécifiques (ministères, notaires…) et du grand public. Parmi ces innovations récemment mises à disposition ou en cours de développement, on recense le COMEDEC qui est une plateforme d’échanges sécurisés de données d’état civil, l’offre « Mentions marginales » qui concerne les modifications sur les actes de naissance, les timbres fiscaux ou, plus spécifique, la plateforme PGCA qui gère le cycle de vie des cartes des agents de l’État… Parmi les évolutions à venir, une carte d’identité au format carte bancaire (norme européenne) devrait voir le jour pendant l’année 2021.

Totalement en phase avec les nouveaux usages numériques, l’ANTS a développé avec le ministère de l’Intérieur ALICEM, mis en test depuis 2019. Il s’agit d’une application pour mobile qui permet aux particuliers de prouver leur identité numérique dans le cadre de services publics ou privés accessibles en ligne.  

Le SIV (service ants immatriculation) n’est pas en reste avec une évolution majeure en cours de finalisation et une phase de développement qui doit intervenir cette année. Ce projet important, porté par l’ANTS, concerne l’amélioration des processus de demande de carte grise en ligne, l’optimisation des services, la modernisation de l’ergonomie des interfaces et la mise en place d’un outil décisionnel puissant. Le siv ants intégrera un système d’information global urbanisé permettant à l’ANTS, à l’horizon 2022, d’assurer la dématérialisation de toutes les démarches administratives. 

Efficacité d’un processus 100 % dématérialisé de demande de carte grise 

L’ANTS a produit et délivré en 2019 près de 12,1 millions de cartes grises et 1,9 million d’étiquettes adresse. Avec 95 % des demandes validées immédiatement, le système ants d’immatriculation fonctionne parfaitement bien.

Fin 2020, l’ANTS a reçu pour la deuxième fois consécutive le titre de Service client de l’année dans la catégorie Services publics. Cette récompense salue le succès d’un projet colossal qui a transformé en profondeur la relation des citoyens avec leurs administrations grâce à la mise en place d’outils technologiques performants adaptés à l’ensemble de la population et aux nouveaux usages. Le volume de demandes à traiter est considérable et toutes les facettes de la production d’un document administratif sécurisé sont gérées avec la même exigence, qu’il s’agisse de la réalisation d’un passeport temporaire avec le système ants AGIT ou d’un certificat d’immatriculation avec le système ants immatriculation.

Il est important de noter que la fluidité du processus et le taux impressionnant de demandes validées à la première soumission sont aussi le résultat de partenaires habilités auprès du siv ants par l’Agence nationale des titres sécurisés. Ces professionnels, qui bénéficient d’une délégation, interviennent en amont de l’enregistrement de la demande de carte grise des particuliers et des professionnels sur le système ants immatriculation et ils s’assurent de la conformité des pièces enregistrées. 

Ce sont aussi ces partenaires habilités siv ants qui, à l’instar d’ImmatriculationCarteGrise.fr, assurent la bascule des anciennes immatriculations au format FNI (123-AA-45) vers la nouvelle norme au format ants siv (AA-123-AA). L’extension du système ants immatriculation SIV à l’intégralité du parc automobile était initialement prévue au 1^er janvier 2021, mais cette date butoir a été supprimée au profit d’une transition douce. Ce décret a permis d’éviter un engorgement trop important des services de l’ants siv en raison du nombre élevé de voitures anciennes encore immatriculées selon le système FNI. À noter que les voitures de collection bénéficient d’un statut dérogatoire en fonction de leur caractère et de leurs usages spécifiques.    

Professionnels habilités ants SIV, acteurs du succès de la dématérialisation de la demande de carte grise

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en France ou à l’étranger, vous déménagez dans une nouvelle région, ou vous vous êtes récemment marié et vous souhaitez que votre conjoint(e) soit mentionné(e) sur votre certificat ants immatriculation ? Tous les changements liés à ces différents évènements doivent donner lieu à une actualisation de votre carte grise auprès du siv ants.  

ImmatriculationCarteGrise.fr, simplificateur de démarches administratives

Quel que soit l’objet de votre demande en ligne concernant la carte grise, votre prestataire habilité ants siv, ImmatriculationCarteGrise.fr, vous sert d’interface entre l’ANTS et le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il assure le bon déroulement du process et vous garantit l’obtention de votre carte grise actualisée dans les meilleurs délais. ImmatriculationCarteGrise.fr est également agréé auprès du Trésor public. Cette disposition lui permet de collecter directement auprès de vous les frais et taxes liés à l’émission de votre nouvelle carte grise, ce qui vous évite de fastidieuses démarches administratives. 

L’enregistrement en ligne de votre demande de carte grise auprès du siv ants nécessite la préparation en amont d’un dossier complet réunissant les différentes pièces numérisées correspondant à votre demande. Ce travail de préparation va conditionner le succès de votre démarche et bien sûr la rapidité avec laquelle vous allez recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. Pour ce faire, votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr met à votre disposition un ensemble d’outils vous permettant de constituer votre dossier de la manière la plus efficace possible. Vous aurez ainsi le détail des pièces à réunir, des formulaires à renseigner, et la liste des organismes auprès desquels il vous faudra récupérer les documents dont vous avez besoin.

Un interlocuteur dédié est affecté au suivi de votre dossier. Il répondra à toutes vos questions et validera la conformité des pièces que vous joindrez au dossier, avant l’enregistrement auprès du siv ants. Disponible à l’agence parisienne d’ImmatriculationCarteGrise.fr, ou joignable par téléphone et par mail, ce conseiller expérimenté déterminera avec vous la procédure à suivre selon votre demande et son déroulement. Une fois la prestation choisie et réglée, l’ouverture de votre compte permettra de stocker de manière sécurisée l’ensemble des documents transmis à ImmatriculationCarteGrise.fr pour l’enregistrement des différentes pièces originales numérisées (scanneur ou téléphone si celui-ci est équipé d’un appareil photo de bonne qualité) nécessaires à votre demande de carte grise auprès de l’ants immatriculation. Ce format 100 % dématérialisé vous permettra de conserver les originaux de vos documents légaux (documents fiscaux, douaniers, attestations, certificats…). 

Les quatre étapes d’une démarche 2.0

La première étape consiste à sélectionner parmi les différentes prestations d’ImmatriculationCarteGrise.fr la formule qui correspond à la démarche que vous devez entreprendre pour régulariser votre situation auprès de l’ants siv (changement propriétaire carte grise, mise à jour de votre adresse, importation d’une voiture de l’étranger, duplicata, succession, ou passage en voiture de collection).

Une fois votre prestation validée, votre conseiller ImmatriculationCarteGrise.fr vous détaillera la procédure à suivre et les documents à réunir pour un particulier ou pour une société, selon la nature de votre demande de carte grise en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (siv ants).

Deuxième étape, une fois votre dossier constitué, vous le transmettrez par mail à votre conseiller ImmatriculationCarteGrise.fr (vous conservez ainsi les pièces originales), ou vous vous rendrez à l’agence si vous n’avez pas la possibilité de numériser vos documents.

Troisième étape, après que votre conseiller aura vérifié la conformité des pièces justificatives, votre dossier sera traité le jour même et votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr procédera à l’enregistrement de votre demande directement auprès de l’ants siv.

Quatrième étape, dès que votre demande aura été enregistrée sur le siv ants et qu’elle aura été validée, la mise en production et l’impression de votre carte grise par l’Imprimerie nationale débuteront. Votre titre sécurisé émis par l’ants siv sera envoyé à votre adresse par courrier en lettre Expert (sécurisation élevée et suivi) et vous sera remis en main propre contre signature. C’est la raison pour laquelle il est important de bien renseigner votre adresse lors de la constitution de votre dossier pour l’ants siv. Elle doit être la plus précise possible (numéro de rue, bâtiment, appartement, étage, couloir…), et votre boîte aux lettres doit mentionner lisiblement vos nom et prénom. Si vous êtes absent le jour de la remise de votre nouvelle carte grise, vous pourrez, en vous munissant de l’avis de passage laissé par le facteur, récupérer à la poste votre certificat d’immatriculation dans un délai de 15 jours. Une fois ce délai dépassé, votre carte grise sera automatiquement renvoyée au service ants immatriculation et il vous faudra contacter l’ants siv pour qu’il renouvelle l’envoi de votre titre sécurisé.     

Les plus d’ImmatriculationCarteGrise.fr

L’intervention de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr est décisive pour assurer le bon déroulement de votre démarche d’actualisation ou création de carte grise auprès du système ants siv. Il rend plus claires les différentes étapes de votre démarche administrative, vous rappelle les éléments indispensables à la constitution de votre dossier, s’assure de la conformité des documents produits, et procède pour votre compte à l’enregistrement de votre demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés sur le système d’immatriculation des véhicules (siv ants). Votre conseiller ImmatriculationCarteGrise.fr s’assure du bon déroulement des étapes auprès de l’ants immatriculation et peut intervenir rapidement si un complément d’information est nécessaire.

Les échanges avec votre interlocuteur dédié pour l’enregistrement de votre demande auprès du siv ants se font par e-mail en mode 100 % dématérialisé ou, si vous ne possédez pas d’ordinateur, par courrier ou en vous rendant directement à l’agence ImmatriculationCarteGrise.fr.

Suivant la prestation à laquelle vous avez souscrit, votre prestataire pourra vous remettre dès l’enregistrement de votre demande sur le système ants immatriculation une carte grise provisoire avec laquelle vous pourrez circuler sur la voie publique en attendant de recevoir votre certificat ants d’immatriculation définitif à votre domicile. Pour obtenir ce certificat provisoire dans le cadre de démarches un peu plus longues auprès de l’ants siv, il vous suffit de souscrire à la formule packagée « Carte grise + CPI » qui vous permet en plus de bénéficier d’une remise commerciale.