Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance d'Irlande ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Précision pour immatriculer un véhicule acheté en Irlande
L’Irlande se compose d’une île, coupée en deux parties.
L’Irlande du Nord appartient au Royaume-Uni. Depuis le Brexit, le United Kingdom n’est plus membre de l’Union européenne. En cas d’export de marchandise vers un pays européen, vous devrez donc déclarer aux douanes votre achat.
Pour le reste, l’Irlande fait partie de l’Union européenne (mais pas de l’espace Schengen), et dans ce cas-là, il n’y a pas de droits de douane.
Au moment de la première immatriculation du véhicule en Irlande, une taxe d’immatriculation appelée VRT est payée par le propriétaire. Au moment de l’exportation de la voiture, le propriétaire peut demander un remboursement de la taxe VRT. Le propriétaire est la personne inscrite sur le fichier national des conducteurs de véhicules (NVDF) au moment où le véhicule est examiné. Si vous n’êtes pas sûr d’être le propriétaire enregistré, veuillez contacter le ministère des Transports (department of Transport).
Les plaques ZZ exportation de voitures irlandaises
Le système ZZ d’immatriculation temporaire est géré par l’Automobile Association (AA) d’Irlande, au nom du fisc. Elle est valable jusqu’à un mois avant l’exportation du véhicule. L’enregistrement ZZ se compose des lettres ZZ suivies d’un numéro unique à cinq chiffres.
Pour être admissible à l’immatriculation temporaire, les critères suivants doivent être remplis :
-
le véhicule doit se trouver temporairement en Irlande ;
-
le demandeur doit être une personne établie en dehors de l’Irlande ;
-
toutes les taxes doivent être payées.
À votre arrivée en France, vous aurez à faire une demande de Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI). Valable durant 4 mois, vous serez autorisé à circuler sur tout le territoire sans risquer l’immobilisation de votre voiture irlandaise.
Les formalités pour immatriculer un véhicule irlandais
En France, vous devrez payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée si le véhicule importé est neuf. La TVA est à 20 % et se règle au service des impôts des entreprises (SIE). En retour, vous obtiendrez une quittance et un certificat fiscal.
Si votre automobile est d’occasion, vous aurez quand même besoin de cette attestation fiscale pour l’immatriculer. Ce quitus fiscal est remis par le SIE le plus proche de votre domicile.
Lors de l’achat, vous avez normalement récupéré un national car test, connu en France sous le nom de contrôle technique. Il est obligatoire pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans. Sans une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, vous serez dans l’obligation de refaire passer le test à votre véhicule.
Ensuite, réunissez les documents suivants pour les présenter à l’ANTS :
- Ceux récupérés au moment de la vente (la facture d’achat, le bon de cession, l’ancien certificat d’immatriculation, le certificat de conformité COC, le contrôle technique) ;
- Celui obtenu aux impôts (le quitus fiscal) ;
- Ceux relatifs à la procédure (Cerfa n°13750*07 de demande d’immatriculation, justificatif d’identité et de domicile, permis de conduire).
Voilà, vous avez les informations nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance d’Irlande. Pour réaliser la démarche d’immatriculation de votre bolide irlandais en ligne, vous pouvez faire appel à des experts habilités par le ministère de l’Intérieur. Cela peut vous éviter certaines difficultés liées aux importations de voitures étrangères. FORMAL