Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance de Monaco ?
(Pas besoin de quitus fiscal)
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
99 € T.T.C
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Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
La particularité douanière de la principauté de Monaco
Monaco est un état indépendant sur le continent européen. Bien qu’il soit enclavé entre la France et la Méditerranée, ce territoire de 2,2 km2 recèle de voitures neuves ou d’occasions qui ne demandent qu’à être importées en France.
Il faut dire que, grâce aux conventions douanières franco-monégasques, les conditions pour importer un véhicule en provenance de Monaco sont intéressantes. Le transfert entre les deux états est considéré comme national.
Aussi, pas de dédouanement à effectuer, et pas de quitus fiscal à récupérer aux impôts !
Mais attention : vous devez quand même effectuer une demande d’immatriculation provisoire. Au moment de l’achat, les autorités du célèbre Rocher vous fournissent un document attestant la radiation, qui vaut un certificat de non-gage. Il peut mettre plusieurs semaines à vous parvenir. Sauf que dès son achat, la radiation du véhicule est effective. Si vous souhaitez circuler en toute légalité avec votre véhicule importé de Monaco, il vous faut une immatriculation provisoire (CPI). Valable 4 mois, elle vous laissera le temps nécessaire pour demander votre immatriculation définitive.
Les documents à récupérer au moment de l’achat du véhicule monégasque
Avant d’importer votre véhicule depuis Monaco, récupérez ces quatre documents lors de l’achat :
- La facture ou le contrat de vente, complet et signé par l’acquéreur et le vendeur ;
- le certificat de radiation évoqué plus haut, indispensable pour toute demande d’immatriculation d’une voiture monégasque ;
- le certificat de conformité, remis par le constructeur lors de la sortie d’usine du véhicule ;
- la preuve du contrôle technique, datant de moins de 6 mois pour tout véhicule monégasque de plus de 4 ans.
Pour ce dernier, si vous n’avez pas le contrôle technique, vous devrez en faire un dans un centre agréé français pour immatriculer votre voiture importée de Monaco.
Les formalités administratives en France
Comme toute première immatriculation d’un véhicule en provenance de Monaco, vous aurez différentes taxes à payer, dont celle relative à la pollution. Les frais à payer dépendent de la marque du véhicule, du modèle, et de la région où vous résidez.
Pour le reste des démarches, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France nécessite d’avoir :
- le certificat de radiation des autorités de Monaco ;
- le formulaire Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation ;
- une facture d’achat et/ou un certificat de cession du véhicule (si la facture n’est pas assez détaillée) ;
- un mandat si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la demande d’immatriculation d’une automobile depuis Monaco ;
- une preuve de contrôle technique ;
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d’identité (copie recto verso) ;
- une copie du permis de conduire valide ;
- une preuve d’assurance du véhicule (qui peut être demandée lors de l’instruction et qui est obligatoire pour circuler).
Avec un avantage douanier comme celui-là, l’idée d’importer un véhicule depuis Monaco est intéressante. Pour faciliter vos démarches d’immatriculation d’une voiture monégasque, des professionnels habilités par l’État vous aident à réunir et transmettre les bons documents à l’ANTS.