Changement d’un véhicule 2 places en 5 places : le zoom
Au plan administratif et technique le changement d’un véhicule 2 place en vue qu’il puisse recevoir 5 passagers requiert d’effectuer de nombreuses démarches. En effet, cette modification impacte les caractéristiques techniques essentielles du véhicule, ce qui doit être répertorié et conforme sur la carte grise. Coût, procédure, vérifications, contrôles et aides : retour sur la procédure d’un changement d’un véhicule 2 places en 5 places.
Véhicule 2 places : comment obtenir 5 places ?
Il existe de nombreux véhicules qui n’ont que deux places : conducteur et passager. C’est le cas de beaucoup d’utilitaires ou de voitures de société. Pour parvenir à 5 places, de nombreuses interventions techniques sont nécessaires sur le véhicule lui-même : rajout dune banquette à l’arrière, des ceintures de sécurité, etc.
Une telle transformation requiert aussi pour le technicien garagiste et le propriétaire d’opérer tout en étant certain de respecter les standards du constructeur du véhicule. On conseille alors de choisir un garagiste ou un concessionnaire agréé par la marque du véhicule pour s’assurer d’obtenir les bons résultats. Par ailleurs, le changement de 2 à 5 places requiert impérativement de repasser le contrôle technique.
Le résultat de la transformation (le nouveau véhicule 5 places) doit alors être homologué par le service des mines et le propriétaire est tenu d’en informer son assureur. Il faut aussi demander la modification de la carte grise en vue qu’elle soit conforme aux nouvelles caractéristiques du véhicule, ce qui permet de respecter la loi et d’être couvert par son assureur en cas de besoin.
Véhicule 2 place transformé en 5 places : la démarche
Si les propriétaires sont libres d’effectuer les transformations sur leur véhicule en vue de bénéficier de 5 places au lieu de 2, ils sont tenus d’en informer le service des mines en vue d’en obtenir l’homologation et une nouvelle carte grise. La procédure commence donc par un passage au service des mines en fournissant au service les procès-verbaux d’un laboratoire d’homologation. Notez que c’est la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui accorde l’homologation du véhicule 5 places et qui atteste de sa conformité aux normes européennes.
Le coût du cheval fiscal varie en fonction des régions. À ce tarif variable, il faut ajouter 11 euros de taxe de gestion et 3 euros de redevance d’acheminement. Attention, après les modifications du nombre de places assises dans la voiture, vous ne disposez que d’un mois pour en informer la DREAL et commencer les démarches d’obtention d’une nouvelle carte grise.
La procédure administrative, en plus des contingences techniques, peut donc être longue et fastidieuse pour les propriétaires, qui doivent ensuite demander la transformation de leur carte grise. C’est notamment pour cette raison que des entreprises spécialisées proposent leurs services d’intermédiaire en vue de faciliter et d’alléger leur démarche.
Transformation de la carte grise pour un véhicule 2 place changé en 3 places
Une modification du nombre de places du véhicule est un changement de caractéristiques important qui doit impérativement faire l’objet d’une modification sur la carte grise. Ainsi, le propriétaire, après avoir reçu les diverses homologations attendues, doit effectuer la démarche de demande de changement de son certificat d’immatriculation dans le délai d’un mois imparti.
Il doit alors fournir plusieurs justificatifs :
– Un justificatif d’identité.
– Un justificatif de domicile de moins de six mois.
– Un certificat ou un document retraçant les interventions d’un spécialiste sur le véhicule : ajout d’une banquette, homologations, certificat de la DREAL, etc.
– L’original de la carte grise.
Dès le dépôt de sa demande, le citoyen qui remet sa carte grise originale aux services, reçoit un certificat provisoire d’immatriculation qui lui permet de circuler jusqu’à réception de sa nouvelle carte grise. En pratique, ce CPI est valide un mois, passé ce délai, si le propriétaire circule sans nouveau certificat, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros qui peut être majorée. Il lui appartient donc de suivre l’avancée de sa demande, ce pourquoi de nombreux citoyens font appel aux services d’une entreprise spécialisée en titres réglementés.
Le gouvernement a rendu intégralement numérique la procédure de demande de changement de carte grise en vue de désengorger les services et d’accélérer les procédures. Le dépôt des pièces justificatives, le suivi de sa demande et les interactions avec les services de l’administration s’effectuent donc en ligne. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont reconnu des entreprises spécialisées comme tiers de confiance pour agir au nom de leurs clients et effectuer le dépôt à leur place.
Ces entreprises travaillent avec des conseillers spécialisés. Nous fournissons donc à nos clients une liste personnalisée de pièces justificatives à fournir. Nos techniciens connaissent les divers constructeurs, leurs standards, mais aussi les procédures et les exigences administratives.