Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance du Luxembourg ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
99 € T.T.C
Pack
"Carte Grise + CPI WW"
♥ Si vous choisissez le « PACK Carte Grise + CPI WW », vous bénéficiez de 49€ de remise sur le CPI WW.
Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
Importer son véhicule du Luxembourg
Le Luxembourg partage ses frontières avec l’Allemagne, la France et la Belgique. Comme tous les autres membres de l’Union Européenne, les importations de véhicules sont facilitées, ce qui dynamise le secteur de l’automobile.
Dans le cas d’une acquisition de véhicule neuf en Europe, optez pour un achat hors-taxes (HT). À votre retour en France, vous devrez vous acquitter de la TVA pour obtenir votre quitus fiscal.
Si par contre vous achetez votre voiture avec les taxes comprises (TTC), vous procéderez une demande de remboursement auprès des autorités administratives du pays d’achat.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, la TVA ne sera pas à payer une fois rentré sur le sol français.
Sachez que pour l’Union européenne, un voiture est considérée neuve quand elle a moins de 6 mois ou de 6 000 km. Au-delà, elle fait partie des occasions.
Le certificat d’immatriculation au Luxembourg comporte deux parties : un volet gris (information concernant le véhicule) et un feuillet jaune (données de propriété).
Au moment de la vente, le propriétaire informe la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), responsable de la radiation des immatriculations en cas de vente. La personne joint les deux volets de la carte grise luxembourgeoise. La SNCA annote « véhicule non immatriculé » et retourne la carte grise.
L’immatriculation de votre véhicule Luxembourg en ligne
Depuis le Plan des Préfectures Nouvelle Génération en 2017, la dématérialisation est de mise. Il n’est plus envisageable d’aller au guichet de la Préfecture pour immatriculer votre 4 roues.
Les démarches se passent sur le Web, auprès des services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Elle est aussi réalisable par un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, dont le rôle est d’accompagner la démarche de A à Z.
Pour votre demande de carte grise en ligne, il vous faut :
- la demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*07) ;
- la preuve de propriété du véhicule (facture d’achat, contrat de vente ou certificat de cession) ;
- le certificat d’immatriculation du Luxembourg (en deux parties) portant l’inscription « véhicule non immatriculé » délivré par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) ;
- la preuve de conformité du constructeur (ou COC) ;
- le quitus fiscal attestant votre situation au regard de la TVA ;
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- une preuve de domiciliation (facture de gaz, avis d’imposition, titre de propriété, etc.) ;
- un permis de conduire autorisant la conduite de la même catégorie que celle du véhicule.
Si vous souhaitez importer un véhicule du Luxembourg, vous avez maintenant l’essentiel des informations à connaître pour réaliser votre démarche. L’immatriculation d’un véhicule en provenance du Grand-Duché peut être rébarbative. N’hésitez pas à demander conseil pour être accompagné au mieux dans la démarche.