Carte grise véhicule allemand

Avec des marques prestigieuses qui caracolent en tête sur le marché généraliste, et qui trustent les trois premières places du podium sur le segment premium, le marché de l’automobile allemand est particulièrement dynamique et innovant, et jouit d’une image haut de gamme. Et même si les marques allemandes sont bien représentées en France, un grand nombre d’automobilistes français n’hésitent pas à acheter leur voiture outre-Rhin. En effet, de belles affaires dans le neuf mais surtout dans l’occasion sont à faire en Allemagne, avec une offre de qualité à des prix souvent inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone.

Un marché de l’occasion particulièrement attractif

C’est en grande partie sur le marché de l’occasion que vous allez pouvoir faire les meilleures affaires. En effet, les constructeurs sortent de nouveaux modèles à un rythme soutenu, ce qui explique la fréquence assez élevée de renouvellement du parc automobile, dont les voitures alimentent le marché de l’occasion. Résultat, une offre importante (jusqu’à quatre fois plus d’offres de voitures sur le marché allemand de l’occasion que sur le marché français), diversifiée et qualitative, car de manière générale les automobilistes allemands prennent grand soin de leur voiture.

Comment acheter une voiture en Allemagne

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et Internet, il est très simple d’entrer en contact avec un concessionnaire ou un mandataire situé en Allemagne. Il est d’ailleurs tout aussi simple de consulter un site de petites annonces entre particuliers outre-Rhin pour dénicher la bonne occasion et obtenir par la suite l’immatriculation du véhicule allemand que vous aurez choisi. Tout va dépendre du modèle de voiture allemande que vous recherchez, son ancienneté, le nombre de kilomètres qu’elle a parcourus et aussi les garanties dont vous souhaitez bénéficier pendant les 3 ou 6 premiers mois. Un particulier ne vous offrira pas ce type de service, alors qu’un concessionnaire ou un mandataire pourra vous offrir cette extension pour sécuriser votre achat de voiture en Allemagne.

Choisir un professionnel de l’automobile outre-Rhin vous permettra aussi de simplifier toutes les démarches à réaliser pour sortir votre voiture d’Allemagne. Il vous aidera à réunir les documents nécessaires pour procéder avec votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr à l’immatriculation d’un véhicule allemand.

Quid de la TVA ?

Lorsque vous achetez une voiture en Allemagne, celle-ci est forcément soumise à différentes taxes, que vous devrez régler soit auprès des services fiscaux allemands, soit auprès des services fiscaux français lors de l’entrée du véhicule sur le territoire. Avec ce paiement, vous obtenez le quitus fiscal vous permettant d’être en règle avec l’administration et de faire votre demande d’immatriculation d’un véhicule allemand.

Concernant la TVA, il existe trois configurations différentes :

·        Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, aucune TVA n’est réclamée, ni en Allemagne ni en France.

·        Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devez lui verser une TVA de 19 %. Cette somme vous est remboursée par ce même professionnel lorsque vous produisez le quitus fiscal qui précise que vous êtes en règle avec votre administration fiscale.

·        Si vous achetez un véhicule neuf auprès d’un professionnel en Allemagne, vous êtes exonéré de TVA sur le sol allemand. Par contre, vous devez le montant de la TVA, qui est de 20 %, aux services fiscaux français.

Lorsque vous vous adressez à un professionnel, il faut que vous soyez bien sûr du véhicule que vous achetez, car cela a bien évidemment une incidence sur les frais que vous allez devoir payer au titre de la TVA et lors de l’immatriculation de votre véhicule allemand. Ainsi, une voiture est considérée comme neuve si sa date de première mise en circulation n’excède pas 6 mois et si elle n’a pas roulé plus de 6 000 kilomètres.

Quels documents fournir pour obtenir un quitus fiscal pour l’immatriculation d’un véhicule allemand ?

Pour faire une demande de quitus fiscal après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en Allemagne, vous devez réunir différents documents : votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent attestant de votre lieu de résidence en France, le certificat de cession du véhicule ou la facture si le véhicule est neuf, les 2 volets de la carte grise allemande du véhicule acheté (Tiel 1 et 2) et le certificat de conformité européen de la voiture. Ce dernier document est fourni par le concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture neuve. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devez adresser votre demande au concessionnaire de la marque ou la faire directement en ligne.

Où demander votre quitus fiscal pour l’immatriculation d’un véhicule allemand

Pour obtenir votre quitus fiscal et pouvoir ensuite demander l’immatriculation d’un véhicule allemand, il faut vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez, muni des documents énumérés précédemment et du formulaire Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD. Vous avez 15 jours à compter de la date d’entrée du véhicule sur le territoire français pour effectuer cette demande.

Concernant le règlement de l’écotaxe (bonus-malus)

À ce titre, toutes les voitures entrant sur le territoire sont soumises aux mêmes règles que les véhicules achetés en France au moment de leur demande d’immatriculation d’un véhicule allemand. Sont donc soumis à un malus tous les véhicules ayant des émissions de CO₂ supérieures ou égales à 117 g/km ou ayant une puissance fiscale supérieure à 6 cv. Un véhicule d’occasion est également soumis à cette écotaxe, mais le mode de calcul prend en compte la date de première mise en circulation en Allemagne et le montant est minoré d’un dixième par année d’ancienneté.

A contrario, si la voiture que vous avez achetée en Allemagne est un véhicule électrique neuf, vous bénéficiez d’un bonus qui peut être majoré si la batterie est en location. Vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion, dont le montant a été revu en août 2020.

Cette le règlement de l’écotaxe interviendra lors de la procédure d’immatriculation d’un véhicule allemand

Dernière étape, l’immatriculation d’un véhicule allemand

Une fois votre voiture arrivée sur le sol français, vous devez entamer le plus rapidement possible votre démarche d’immatriculation d’un véhicule allemand. Vous avez un délai de 30 jours pour régulariser la situation de votre voiture, mais il est préférable d’entamer les démarches au plus tôt et, pour plus de facilité, de déléguer l’enregistrement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule allemand à ImmatriculationCarteGrise.fr. Ce prestataire est habilité par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) auprès du SIV (système d’immatriculation des véhicules) et agréé par l’administration fiscale. Il vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de carte grise véhicule allemand. Il réalise en votre nom la demande d’immatriculation d’un véhicule allemand sur le SIV. Une fois l’enregistrement effectué, ImmatriculationCarteGrise.fr vous remet un certificat d’immatriculation provisoire (CPI WW), si vous avez pris cette option. Ce document vous permet de circuler sur le territoire en attendant la réception de votre certificat définitif.

Liste des pièces à fournir à ImmatriculationCarteGrise.fr pour l’immatriculation d’un véhicule allemand

Le dossier que vous allez devoir constituer pour votre demande de carte grise véhicule allemand doit impérativement comporter les pièces suivantes pour être validé et traité au plus vite :

·         Le formulaire Cerfa 13750*05, que vous pouvez télécharger directement depuis le site internet ImmatriculationCarteGrise.fr

·         Votre pièce d’identité en cours de validité

·         Votre permis de conduire

·         Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Dans la mesure où le véhicule a été acheté dans un pays de la communauté européenne, il faut aussi fournir :

·         La carte grise allemande comprenant les 2 volets

·         Le certificat de conformité européen transmis par le concessionnaire de la marque

·         Votre quitus fiscal

·         Le certificat de cession (particulier) ou la facture d’achat (professionnel)

·         Le contrôle technique européen si votre voiture est une occasion de plus de 4 ans.

Pour bénéficier de l’accompagnement d’ImmatriculationCarteGrise.fr , vous devez également remplir le mandant que vous trouverez dans le guide immatriculer mon véhicule étranger en France et valider la prestation d’ImmatriculationCarteGrise.fr pour l’immatriculation d’un véhicule allemand.