Le principe du certfifcat d’immatriculation (ex-carte grise)
Pour se déplacer dans un véhicule terrestre à moteur en France, le conducteur doit être en possession d’un certificat d’immatriculation (ou ex-carte grise). Lors de l’achat du véhicule, il a un mois de délai pour en faire l’immatriculation.
Une carte grise peut avoir deux noms, ou plus. Par exemple, des parents peuvent mettre la carte grise au nom de leur fils majeur.
Le titulaire principal et les co-titulaires n’ont pas forcément de lien de parenté. Il est tout à fait possible d’ajouter un ami.
Les titulaires peuvent être des personnes physiques, ou morales.
En cas d’ajout de partenaire, d’enfant, d’ami ou toute autre personne, il est nécessaire de demander un changement de titulaire. Cette procédure est payante, comme pour une nouvelle demande d’immatriculation.
Dans le cas d’un véhicule en leasing, toute modification doit être faite par le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire la société de location.
Dans tous les cas :
- le titulaire principal doit obligatoirement posséder un permis de la catégorie du véhicule ;
- sur le certificat, n’apparaissent que le nom du titulaire principal, le nombre de co-titulaires et le nom du premier co-titulaire.
L’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation est obligatoirement celle du titulaire principal. Vous n’avez pas le choix, car les taxes à payer pour immatriculer le véhicule dépendent du lieu d’habitation.
Par contre, les co-titulaires peuvent résider à différentes adresses.
Voici 6 exceptions qui expliquent une carte grise à un nom différent.
Le véhicule provient d’un héritage
Si la vente a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès, ou que le véhicule n’a pas circulé depuis la mort du propriétaire, son héritier peut procéder à la vente sans changer de nom.
Le vendeur doit toutefois prouver qu’il est légataire du bien.
Le véhicule est vendu par un professionnel
Dans ce cas, le vendeur professionnel doit fournir le certificat de reprise signé avec le propriétaire, justifiant ainsi un nom différent sur la carte grise.
Le véhicule est vendu par un tiers
Comme dans le cas précédent, le propriétaire peut être représenté par une personne de son choix. Celle-ci doit présenter un mandat l’autorisant à effectuer les démarches à la place du titulaire de la carte grise.
Le véhicule vient des enchères
Il est dans ce cas nécessaire d’obtenir une fiche d’identification du véhicule.
Le véhicule part en destruction
Si la voiture est reçue en héritage, mais qu’elle se destine à la casse, il vous faut prouver la propriété de celle-ci. Seul un document notarié atteste légalement votre qualité d’héritier.
La voiture est volée
Si le certificat du véhicule n’est pas au nom du vendeur, et qu’aucune des explications précédentes ne peut être prouvée, vous êtes probablement face à une voiture volée. Fuyez !
Maintenant, vous savez pourquoi il est important de bien vérifier que la carte grise ne soit pas à un nom différent du vendeur. En cas d’achat, c’est très important, car vous pouvez vous retrouver bloqué au moment de demander votre immatriculation.