Qu’est-ce que le malus écologique ?

En France, l’émission de dioxyde de carbone a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Pour faire face à ce problème, l’État français a donc décidé de sanctionner les voitures qui émettent plus de CO2, d’où le malus écologique. La suite de l’article livrera concrètement ce qu’est le malus écologique, la manière dont il est calculé et à qui il s’applique réellement.

Définition du malus écologique

Le malus écologique est l’augmentation du prix de la carte grise empêchant ainsi l’achat d’un véhicule avec une forte émission de CO2 en France. Il est entré en vigueur en 2008. Cela permettra de réduire les voitures polluantes sur les routes, donc de faire baisser l’émission de CO2. L’État décourage alors l’achat des véhicules à forte émission de CO2. Selon plusieurs sources, le montant de la taxation peut commencer à 50 € et peut aller à 20000 €, une somme qui en dit long sur l’avertissement de l’État sur les risques liés à une forte émission de CO2 par les véhicules. Pour toujours atteindre ses objectifs ainsi fixés, l’État français encourage l’achat des véhicules moins polluants par le biais de son programme de bonus écologique. Le bonus écologique consiste à primer financièrement tout achat d’une voiture à faible émission de CO2.

Qui sont ceux qui subissent l’effet du malus écologique ?

Le malus écologique ne s’applique pas aux voitures électriques et à celles hydrogène. La taxe du malus est appliquée aux voitures de tourisme. Les véhicules d’au plus huit places, les camionnettes de moins de 3.5 tonnes et des voitures pick-up de 5 places. Évidemment, certaines personnes peuvent être exemptées du paiement de cette taxe. Notamment, les personnes handicapées datant de juillet 2009. Ceux qui ont au moins trois enfants bénéficient d’une émission de CO2 de 20g/km. Dans le cas d’un véhicule de huit places, si le propriétaire est une personne morale alors le véhicule bénéficie d’une réfraction de 80 g de CO2 / km. À partir du 1 er janvier 2022, un nouveau système de malus au poids est entré en vigueur. Les véhicules neufs de plus 1800 kg seront taxés à raison de 10 € le kilo supplémentaire. Néanmoins très peu de véhicules atteignent ce poids. À titre d’exemple, l’Audi Q3, une SUV bien vendu en France ne pèse que 1700 kg. De rares véhicules comme la Porsche cayenne dépassent les 2000 kg.

Comment ce malus écologique est calculé ?

Pour calculer le malus, deux critères sont évalués : la quantité de CO2 rejetée d’une part et sa capacité à circuler dans les rues selon les normes en vigueur de l’Union européenne. Alors, si le véhicule n’est pas conforme aux règlementations de l’UE, la taxe est donc calculée selon la quantité de CO2 que le véhicule émet et est exprimée en chevaux-vapeur. Le taux d’émission du CO2 est rendu visible sur l’immatriculation du véhicule. Vous payerez 50 € dès que votre voiture rejette 133 kg de CO2 /km. Aussi le plafond qui est de 20000€ passera d’ici quelques années à 30000€.

Ce malus rapporte-t-il à L’État ?

Le malus a certes pour but d’empêcher les automobilistes d’acheter des voitures polluantes, il a un autre rôle qui est de remplir les caisses de l’État. Au début, c’était bénéfique pour l’État, mais depuis un certain temps, il ne rapporte plus assez, voire même pire, il n’est plus rentable à l’État. En 2019, cette taxe rapporte 12 % de moins à l’État qu’en 2018. Cela s’explique par le bonus écologique, qui constitue un avantage sérieux pour la population. Aussi, le malus devient de plus en plus très sévère du fait de l’augmentation considérable de la taxe obligeant la population à opter pour les véhicules à faible émission de CO2. Ces populations bénéficieront alors du bonus écologique entrainant l’augmentation de la somme prévue par l’État pour les bonus.