Plaque d’immatriculation verte, qu’est ce qu’il faut connaître

Faisant partie des composants essentiels de la régulation de la circulation routière, la plaque d’immatriculation est surtout nécessaire pour identifier chaque voiture. Il existe plusieurs types de plaques qui se diffèrent les unes aux autres par leur couleur. Dans cet article, le sujet se porte principalement sur la plaque d’immatriculation verte et sa vraie signification.

Plaque d’immatriculation verte, pour qui ?

Les plaques d’immatriculation vertes sont particulièrement réservées aux véhicules des corps diplomatiques ou consulaires et des représentants appartenant à des organisations internationales importantes (la Croix rouge, l’Union européenne, l’ONU). En général, c’est surtout en région Ile-de-France que vous pouvez rencontrer des voitures ayant une plaque immatriculation verte, parfois avec des caractères orange. Ces voitures n’appartiennent en aucun cas aux gens riches possédant une voiture de luxe. Seuls les corps importants d’un Etat (ambassadeur, consulat ou un organisme international) peuvent circuler avec ce type de plaque d’immatriculation. Des informations s’affichent souvent sur la plaque pour indiquer par exemple, le pays d’origine du propriétaire ou encore ses fonctions professionnelles. Il est important de préciser que seul le ministère de l’Intérieur peut prédéfinir les dimensions d’une plaque immatriculation verte.

Que se trouve-t-il sur une plaque d’immatriculation verte ?

Outre le fond vert de la plaque d’immatriculation, des inscriptions en orange s’y affichent également. Ce véhicule appartient alors au corps diplomatique. En l’occurrence, une voiture avec une plaque verte portant des inscriptions blanches appartient uniquement au corps consulaire. Quoi qu’il soit, tout ce qui est inscrit sur ces plaques à fond vert servent en particulier à obtenir diverses informations sur l’utilisateur de la voiture. Au moment de la fabrication de la plaque, les chiffres à inscrire doivent servir de référence à l’organisation nationale du propriétaire. Pour les pays, l’identification peut varier d’un endroit à l’autre (1 à 400) et pour les organisations internationales, cela varie de 401 à 800.

Les lettres servent ensuite à déterminer les fonctions du détendeur du véhicule. Si ce dernier porte une plaque verte sur laquelle est inscrite « CMD », il appartient ainsi à un chef de mission diplomatique. Quant au symbole « CD », cette inscription est uniquement réservée à toutes les voitures diplomatiques. Le « C » et le « K » se réfèrent enfin aux fonctionnaires consulaires, aux travailleurs et aux employés des postes administratifs et techniques dans les consuls.

Plaque d’immatriculation verte, quels avantages ?

L’un des principaux avantages de la plaque immatriculation verte est avant tout l’immunité diplomatique. Elle permet aux différents cadres de l’État, des corps consulaires et les chefs de missions d’exercer leur fonction de façon très efficace sans être perturbés. En effet, ce type de véhicule peut échapper au contrôle effectué par les polices de la route. L’autre grand avantage est l’exonération de la TVA lors de l’achat de la voiture. Cependant, il faut souligner que cela ne leur permet en aucun cas de commettre des délits sans que la loi intervienne. En cas de stationnement illicite par exemple, l’occupant ou le conducteur du véhicule devrait s’acquitter d’une contravention. En outre, la fourrière peut également retirer la voiture hors de la circulation si celle-ci devient un danger à la sécurité des autres conducteurs. En cas de conduite en état d’ivresse, le conducteur serait effectivement soumis au test d’alcoolémie.

En principe, la plaque immatriculation verte n’a pas de durée limitée. Toutefois, elle perd sa valeur et sa signification si le véhicule est détruit, volé ou vendu à quelqu’un qui ne fait pas partie d’un corps diplomatique ou consulaire.

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :

Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
L’année de mise en circulation
Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.

Que signifie une plaque d’immatriculation verte ?