La carte grise aux deux noms

Pour pouvoir conduire une voiture, vous avez besoin de plusieurs documents indispensables dont l’un d’eux est la carte grise. Et si dans le cas où le propriétaire n’est pas encore majeur soit, vous partagez la voiture avec quelqu’un d’autre, vous pouvez inscrire la carte en deux noms. Voici quelques explications pour vous éclairer sur le pourquoi de cette situation.

La carte grise à deux noms c’est quoi ?

La carte grise deux noms ou certificat d’immatriculation à deux noms est l’attestation délivrée par les autorités aux propriétaires d’un seul véhicule. Selon la loi, lorsque vous avez une voiture alors que vous n’avez pas de permis de conduire, vous pouvez inscrire votre nom avec celui d’une tierce personne dans la carte grise. Ou si vous êtes en Co-titulaire du véhicule, vous pouvez y inscrire vos deux noms sur la carte grise.

Pour ce faire, il n’existe aucune loi qui exige la désignation de la deuxième personne inscrite sur le certificat. Il peut s’agir de votre partenaire de vie, de votre partenaire d’entreprise, d’un membre de la famille, un proche… . Le choix du copropriétaire sur la carte grise mérite d’être bien réfléchi qu’il est important que cette personne soit de confiance.

Il est à noter que si la personne n’a pas de permis de conduire, elle n’a pas le droit de conduire le véhicule.

Les avantages et les inconvénients de la carte grise deux noms

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la carte grise deux noms, vous pouvez en profiter pleinement. En effet, vous bénéficierez d’une réduction de frais sur les impôts se rapportant au kilométrage du véhicule. Vous facilitez le travail des contrôleurs routiers, car votre nom est présent dans le certificat d’immatriculation. Concernant l’assurance, vous et votre copropriétaire partagerez le taux d’assurance en deux parts égales grâce aux bonus malus. Vous éviterez l’arnaque puisque la vente de votre véhicule ne peut se faire que si les deux noms inscrits sur le certificat ne donnent pas leur accord. Pour une succession, si l’un des propriétaires décède, le survivant obtient les droits sur le véhicule.

Par ailleurs, établir une carte grise deux noms présente des inconvénients. En effet, en cas d’infractions, si vous êtes le titulaire principal de la carte grise, c’est à vous que les amendes seront versées. Il vous faut donc le dénoncer. En cas de séparation, le véhicule en copropriété fait l’objet d’un litige à propos de la garde du bien. Ainsi lors de changement de nom de propriétaire vous devez payer la totalité du coût du certificat d’immatriculation, ceci s’applique aussi pour la cession de Co-titulaire.

Comment inscrire le deuxième nom dans la carte grise ?

Pour procéder à l’inscription d’une carte grise deux noms, vous devez compléter quelques documents qui varient selon votre relation (vous et la deuxième personne). L’obtention du certificat peut durer un certain moment si vous passez physiquement auprès des services en vigueur, or si vous vous inscrivez sur le site, vous aurez plus rapidement le résultat.

Les documents à fournir seront donc : la carte grise originale du véhicule avec une photocopie, certificat de résidence de moins de 6 mois des deux copropriétaires, demande de certificat (originale) d’immatriculation qui précise le titulaire et le Co-titulaire avec vos deux signatures, photocopie du permis de conduire du titulaire principal, certificat de contrôle technique du véhicule, photocopie d’assurance automobile ou carte verte.

À l’acceptation du dossier, vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation avant le certificat définitif. Si votre copropriétaire est votre partenaire, à tous ces documents s’ajoute une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de mariage.