Pour circuler, le propriétaire d’un véhicule doit disposer d’une carte grise et d’une assurance à jour. Cette obligation concerne tous les véhicules : voitures, deux-roues, camionnettes, etc. Depuis janvier 2017, il est obligatoire de souscrire une assurance auto avant de faire immatriculer son véhicule.

Carte grise et assurance : comment faire ?

La carte grise, ou le certificat d’immatriculation, est un document officiel que le conducteur d’un véhicule doit avoir avec lui pour circuler dans les règles. Au moment de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, c’est l’acquéreur qui doit effectuer les démarches pour changer le nom du propriétaire du véhicule.

Le nouveau propriétaire dispose d’un mois après la date d’achat du véhicule pour effectuer la demande de la carte grise. Le tarif de l’attestation varie en fonction du modèle de véhicule à faire immatriculer.

L’assurance auto se contracte auprès d’une compagnie d’assurance. Les tarifs varient en fonction de la couverture d’assurance choisie (tous risques, au tiers), du moteur du véhicule, du modèle de voiture et du conducteur principal (bénéficiaire d’un bonus, conducteur impacté par un malus, jeune conducteur, etc).

L’assurance : un des documents obligatoires pour faire sa carte grise

Désormais, la demande de carte grise s’effectue en ligne. L’usager doit néanmoins fournir à l’administration certains documents officiels afin de pouvoir faire produire une carte grise :

– Un justificatif de domicile récent.
– Un certificat de vente ou de cession (dans le cas d’un véhicule d’occasion).
– Un contrôle technique de moins de 6 mois.
– Une attestation d’assurance.
– Un permis de conduire.

Lorsque le propriétaire du véhicule souscrit une assurance auto, sa compagnie d’assurance lui fait parvenir une attestation. Sur ce document doit impérativement figurer le numéro d’immatriculation du véhicule.

Sachez qu’il est possible que le nom de l’assuré soit différent de celui du titulaire de la carte grise. C’est par exemple le cas d’un parent qui assure une voiture pour son enfant : il est possible de souscrire et de payer une assurance auto pour une tierce personne.

Si la demande de carte grise concerne un véhicule de collection ou à restaurer, l’obligation de souscrire une assurance auto est maintenue. Toutefois, les compagnies d’assurance proposent des couvertures spécifiques aux véhicules de collection pour lesquels les tarifs peuvent être différents.

Absence d’assurance auto : les conséquences sur la carte grise

Sans assurance auto valide, il est impossible de demander et d’obtenir une nouvelle carte grise. Si un conducteur est dans l’incapacité de fournir la carte grise du véhicule lors d’un contrôle routier, il est en infraction au regard du Code de la route. Il sera donc puni d’une contravention de 4^e classe et d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Le défaut d’assurance auto est un délit depuis 2017. Le contrevenant s’expose à une amende de 500 euros ou d’une convocation du tribunal. Les sanctions sont alors lourdes :

– Amende définitive pouvant aller jusque 3 750 euros.
– Confiscation du véhicule.
– Annulation ou suspension du permis de conduire.
– Condamnation à une peine de travaux d’intérêt général.
– Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.