Depuis la réforme de 2009, le système d’immatriculation des véhicules en France a connu un profond changement. L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce changement est devenu progressivement obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules encore immatriculés sous l’ancien format FNI. Pourquoi ce changement est-il nécessaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Passage du FNI au SIV : explications

Avant 2009, le Fichier National des Immatriculations (FNI) était le système utilisé pour attribuer les plaques d’immatriculation en France. Ce système attribuait des numéros régionaux, reconnaissables par leur format « 123 AB 45 », où les deux derniers chiffres correspondent au département. Cependant, ce système a révélé certaines limites, notamment en termes de gestion centralisée et de traçabilité.

Mis en place à partir d’avril 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) introduit un nouveau format alphanumérique « AA-123-AA », sans indication départementale obligatoire. Ce nouveau système vise à faciliter la gestion des immatriculations grâce à une base de données centralisée, accessible à toutes les autorités compétentes. Le SIV permet également une meilleure traçabilité des véhicules, notamment en cas de vente ou de vol.

Est-ce obligatoire d’effectuer ce changement ?

Le changement de plaque d’immatriculation du FNI au SIV est obligatoire dans plusieurs situations, l’objectif principal est d’uniformiser l’ensemble des plaques d’immatriculation en France, afin d’améliorer la gestion des véhicules et leur traçabilité.

Le passage du FNI au SIV est obligatoire dans les cas suivants :

• Changement de propriétaire : lors de la vente d’un véhicule encore immatriculé sous le format FNI, l’acquéreur devra obligatoirement obtenir une nouvelle plaque SIV.
  
  
• Changement d’adresse : si vous changez de domicile, une nouvelle carte grise sera émise, et celle-ci utilisera le nouveau format d’immatriculation.
  
  
• Modifications techniques du véhicule : toute modification notable de votre véhicule, comme un changement de catégorie ou de type (véhicule utilitaire transformé en véhicule particulier, par exemple), entraînera la délivrance d’un nouveau certificat avec le format SIV.

Bien que le changement soit obligatoire dans certaines situations, les propriétaires de véhicules immatriculés sous le FNI n’ont pas à changer leur plaque tant que l’un des événements mentionnés ci-dessus ne se produit pas. En d’autres termes, si vous n’effectuez pas de changement majeur concernant votre véhicule, vous pouvez conserver vos anciennes plaques jusqu’à ce que vous soyez contraint de les changer.

Les démarches à suivre pour passer du FNI au SIV

Le passage du système FNI au SIV peut sembler fastidieux pour certains, surtout lorsqu’il s’agit de préparer les documents, comprendre les formalités administratives et effectuer la demande en ligne. C’est pourquoi de nombreux conducteurs choisissent de confier cette démarche à des professionnels spécialisés, comme immatriculationcartegrise.fr. En quelques clics, ce service s’occupe de l’ensemble des formalités, vous permettant ainsi de gagner du temps et d’éviter les erreurs.

Comment faire la demande via immatriculationcartegrise.fr ?

Pour effectuer votre demande de passage du FNI au SIV, rendez-vous sur immatriculationcartegrise.fr et remplissez le formulaire en ligne avec les informations de votre véhicule et vos coordonnées. Téléchargez ensuite les documents requis, tels que votre carte grise actuelle, un justificatif de domicile, une pièce d’identité et le formulaire Cerfa n°13750*05. Après avoir réglé les frais d’immatriculation en ligne, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par e-mail, vous permettant de circuler immédiatement. Enfin, votre nouvelle carte grise et vos plaques d’immatriculation seront envoyées directement à votre domicile. Ce service vous assure une démarche simple et rapide, sans tracas administratifs.

FAQ

Puis-je confier le changement de ma plaque FNI à SIV à un professionnel ?

Oui, vous pouvez faire appel à un prestataire spécialisé, comme immatriculationcartegrise.fr. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires (carte grise actuelle, justificatif de domicile, pièce d’identité), et le prestataire se chargera du reste, y compris la commande des nouvelles plaques et leur pose si besoin.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du passage au SIV ?

Si vous ne réalisez pas le changement d’immatriculation dans les situations où cela est obligatoire (vente, déménagement, modification du véhicule), vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros. De plus, votre véhicule pourrait être immobilisé en cas de contrôle.

Combien de temps ai-je pour changer ma plaque après un déménagement ?

Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise et obtenir de nouvelles plaques. Passé ce délai, vous êtes en infraction et pouvez être verbalisé en cas de contrôle routier.