Le certificat de conformité : l’essentiel à savoir !
Tout véhicule a besoin d’une pièce officielle pour circuler en France. Lorsque vous achetez une voiture française, ce titre, en l’occurrence la carte grise, vous est transmis par le vendeur. Ce dernier prend la précaution de barrer le document pour signifier qu’il n’est plus valable. À vous donc de faire établir votre nouvelle carte. Mais qu’en est-il des véhicules étrangers achetés en France. C’est dans cette situation qu’intervient le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Encore appelé COC, ce certificat est un document autorisant un véhicule étranger ou sorti d’usine à circuler en France. Il est nécessaire pour tout véhicule de marque étrangère acheté dans l’Hexagone (Audi, Honda…). Cela concerne aussi bien les voitures neuves que celles achetées en occasion.
Cette attestation de conformité certifie que le véhicule importé répond aux normes en vigueur sur le territoire français. Il obtient de ce fait le droit d’y circuler librement. Ce document est également nécessaire pour tout véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France.
Le certificat de conformité atteste que les caractéristiques techniques du véhicule (puissance du moteur, vitesse maximale et autres) sont conformes aux exigences de la directive européenne en la matière.
Ce document est en principe remis à tout acquéreur lors de l’achat d’un véhicule neuf dans l’Union Européenne. En effet, il existe au sein de la communauté des règles communes pour la mise en circulation des véhicules. Ce certificat constitue une preuve que le véhicule acheté répond à ces règles et peut circuler librement. Il doit être également transmis lors de la vente en occasion.
Quand a-t-on besoin d’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est exigé :
- pour l’immatriculation en France de tout véhicule roulant (auto, moto et autres) importé de l’étranger ;
- pour la première demande d’immatriculation des véhicules français ou sortis d’usine en France ;
- pour la visite technique des véhicules importés ou sortis d’usine. Le certificat de contrôle technique ne peut être délivré en l’absence du COC.
Le COC fait partie dans ces cas, de la liste des pièces à fournir à l’ANTS pour l’immatriculation (l’obtention de la carte grise). S’il fait défaut, le dossier de demande du certificat d’immatriculation sera rejeté. Il en est de même, si l’authenticité du document est remise en cause.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
La demande de certificat de conformité se fait :
- auprès du constructeur ou son représentant pour les véhicules objets d’une réception communautaire par type. Le demandeur reçoit alors dans ce cas un COC européen. Rédigé généralement dans la langue du constructeur, ce document est toutefois valable pour une immatriculation dans tous les pays de l’Union ;
- auprès du service d’homologation en ligne : vous recevrez dans ce cas une attestation de conformité nationale. Ce document n’est valable qu’en France, mais il permet d’obtenir la carte grise pour votre véhicule.