Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance d'Autriche ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Comment immatriculé un véhicule acheté en Autriche ?
1.L’Achat d’un véhicule d’Autriche
Pour immatriculer un véhicule d’Autriche, vous devrez vous assurer de récupérer le Zulassungsbescheinigung. Ce certificat d’immatriculation autrichien se détaille en deux feuillets, que le vendeur vous transmet au moment de la vente.
Il vous sera demandé plusieurs fois au moment de vos démarches administratives françaises.
À l’achat de votre 4 roues autrichien, assurez-vous aussi de :
- récupérer la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ;
- remplir, conjointement avec le vendeur, un certificat de cession (formulaire n°15776*02) ;
- repartir avec une preuve d’achat de type facture ou contrat de vente.
2.Le certificat de conformité
Le certificat de conformité (ou COC) est remis par le constructeur au moment de l’achat d’une voiture neuve. En cas d’achat d’occasion, si le vendeur omet de vous le transmettre, il sera nécessaire de le réclamer en ligne.
Ce document atteste que le véhicule est techniquement conforme aux normes de l’Union européenne. Il est indispensable pour votre demande d’immatriculation en France.
Pour le rapatriement du véhicule, vous pouvez choisir entre : le transporteur, le mandataire, le courtier ou le faire vous-même. Dans ce cas, vous devrez demander des plaques d’export ou des plaques WW. À moins que vous ayez un permis pour utiliser une dépanneuse et remorquer vous-même votre voiture.
3.Le certificat fiscal
Vous devez vous acquitter du montant de la TVA à votre retour en France pour tout achat de véhicule neuf. Il est donc préférable d’acheter votre berline, citadine, break (ou autre 4 roues) en prix hors-taxes. Dans le cas d’un achat en TTC, faites une demande de remboursement dans le pays d’achat. Sinon, vous paierez deux fois la TVA !
Pour un achat d’occasion, aucun paiement ne vous sera réclamé en France, dans la mesure où la TVA est considérée comme étant déjà réglée.
La limite entre une automobile neuve et d’occasion est fixée à 6 mois et 6 000 km. Au-delà, votre nouveau bolide est considéré comme une occasion.
Que vous achetiez un 4*4 seconde main ou une berline sortant d’usine, vous devrez quand même récupérer le quitus fiscal. Rendez-vous auprès de votre service des impôts pour l’obtenir. Sans lui, pas d’immatriculation de votre véhicule en provenance d’Autriche !
4.L’immatriculation temporaire
5.L’immatriculation définitive d’une voiture autrichienne
Depuis 2017, cette démarche s’effectue uniquement sur internet à l’ANTS. Pour vous aider, l’État a mandaté des professionnels de l’automobile habilités.
Pour immatriculer un véhicule en provenance des terres autrichiennes, vous aurez besoin d’un document d’identité, de votre permis de conduire, d’un justificatif de domicile, du Cerfa de demande d’immatriculation et de l’ensemble des éléments cités dans cet article.
Voilà, vous êtes prêt à importer votre véhicule d’Autriche. Si le rassemblement des pièces et l’ordre des démarches vous effraient, pensez à vous faire accompagner par des professionnels de l’automobile qui vous faciliteront la démarche.