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Comment immatriculer un véhicule en provenance de Suisse ?
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Comment immatriculer un véhicule acheté en Suisse ?
Étape 1 : L’acquisition d’une voiture suisse
Qu’elle soit neuve ou d’occasion, il vous faut repartir avec une facture ou une preuve d’achat (reconnaissance de prix, ou bon de cession). Le prix doit apparaître puisque sans lui, les douanes se baseront sur la côte en cours pour établir les frais d’importation.
Pensez au certificat de conformité. Le COC est délivré par la constructeur et garantit le respect des normes européennes de construction du véhicule. Sans ce document, vous devrez effectuer une régulation coûteuse au niveau de la DREAL de votre région.
Enfin, il vous faut repartir avec le certificat d’immatriculation suisse. Celui-ci sera peut-être annulé au moment de la vente.
Étape 2 : La déclaration douanière suisse
Elle se fait sur le Web, depuis chez vous, ou depuis les bureaux de douane suisse.
Les frais liés à cette déclaration varient selon les 26 cantons du pays. Ne vous étonnez pas si le règlement dans le canton de Berne est différent de celui de Zurich.
Étape 3 : L’importation d’un véhicule suisse
Dans le cas du transport en remorquage ou en plateau, notez que le coût s’ajoute à celui de la voiture pour calculer les frais de douanes. Cela peut donc vite revenir cher.
Si vous choisissez l’option de rapatriement par la route et vos propres moyens, vous n’aurez plus de plaques au moment de votre achat. L’immatriculation d’une voiture suisse désignant la personne, et non le véhicule, le vendeur récupère ses plaques.
Il vous faudra donc :
- soit des plaques d’export, à demander au canton dans lequel vous avez effectué la transaction ;
- soit des plaques WW, obtenues via une demande de Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en France.
Étape 4 : Le droit de douane en France
Pour une voiture classique, il faut compter au minimum :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 20 % ;
- les frais d’importation de 10 %.
À cela s’ajoutent d’éventuels frais annexes, comme ceux de transport, compris dans le calcul des taxes à payer.
Une fois la somme acquittée, vous recevez un certificat de dédouanement (846A), la quittance et un exemplaire de déclaration de douane.
Étape 5 : Le contrôle technique en France
Lorsque vous achetez un véhicule en dehors de l’Union européenne, ce qui est le cas avec la Suisse, la France exige un contrôle technique français.
Vous devez donc programmer ce contrôle technique dans un centre agréé avant de procéder à la demande d’immatriculation.
Étape 6 : L’immatriculation d’un véhicule en provenance de la Suisse
Il ne vous reste plus qu’à faire une demande d’immatriculation en ligne de votre véhicule acheté en Suisse.
Pour ce faire, rassemblez les documents obtenus au cours de ce long processus :
- le justificatif d’achat ;
- le COC ;
- la carte grise suisse ;
- le certificat 846A de dédouanement ;
- la preuve du contrôle technique ;
- le cerfa de demande d’immatriculation ;
- une pièce d’identité ;
- votre permis de conduire.
Vous voilà paré pour importer un véhicule en provenance de Suisse. Sachez que pour vous aider dans l’immatriculation d’une voiture suisse, vous pouvez faire appel à des centres agréés. Experts sur le sujet, ils vous accompagnent de A à Z pour rendre la démarche moins fastidieuse.