Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance d'Italie?
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Comment immatriculer un véhicule acheté en Italie ?
Au moment de la vente pour essere liberi di muoversi (être libre de circuler)
Vous faites l’acquisition d’une Alfa Romeo en provenance de Milan et il est temps de revenir en France.
Pensez à réaliser la radiation administrative en Italie. Elle consiste à ramener au Pubblico Registro Automobilistico (PRA) les plaques italiennes de la Giulia pour déclarer la vente. Le vendeur gère la radiation, mais vous devez vous assurer de récupérer la carte grise, sur laquelle sera apposée la mention « Libretto di circolazione » par le PRA.
Depuis les modifications de 2020, cette radiation est à réaliser avant le rapatriement du véhicule. L’importation du véhicule italien peut se faire par l’intermédiaire d’un transporteur, ou par vous-même.
Aussi, n’oubliez pas de revenir en France avec :
- la facture d’achat ;
- la carte grise italienne ou le documento di immatricolazione dell’auto ;
- le certificat de propriété ou de non-gage ;
- le certificat de conformité.
L’immatriculation pour importer un véhicule d’Italie
Dans le cas où vous procédez à l’importation d’un véhicule d’Italie vous-même, il vous faudra une immatriculation provisoire pour circuler en France avec votre véhicule acheté en Italie. Vous aurez le choix entre les plaques WW ou les plaques spécialement conçues pour l’exportation, à acquérir en préfecture italienne.
Une fois en France, pensez au contrôle technique pour attester de la conformité de la voiture. S’il a été réalisé en Europe dans les 6 derniers mois, il n’a pas besoin d’être refait en France. Le délai est raccourci à 2 mois si le contrôle a donné lieu à une contre-visite.
Enfin, pour l’immatriculation française définitive d’une voiture d’Italie, les pièces à réunir sont les suivantes :
- la carte grise italienne ;
- le permis de conduire ;
- le certificat de conformité européen ;
- le formulaire Cerfa pour la demande d’immatriculation ;
- le certificat fiscal ;
- une preuve d’achat ;
- un justificatif de domicile inférieur à 6 mois ;
- le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois ;
- une attestation d’assurance du véhicule.
Votre demande d’immatriculation se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité pour vous aider.
Le quitus fiscal avant d’immatriculer votre véhicule d’Italie
À votre retour en France, vous limitez vos formalités douanières, puisque votre Alfa Romeo milanaise est en provenance d’Europe. Dès lors qu’elle a passé les 6 000 km ou qu’elle est âgée de plus de 6 mois, elle est considérée comme une voiture d’occasion.
Mais si vous achetez un véhicule neuf, vous êtes redevable de la TVA française. Il est donc préférable d’acheter le véhicule hors-taxes et de régler votre dû sur le sol français. Dans le cas contraire, vous devrez effectuer une démarche de remboursement auprès des autorités italiennes.
La TVA se règle au niveau du centre des impôts de votre résidence. Ce dernier vous donne en retour un certificat fiscal pour justifier que vous êtes en règle fiscalement. Ne reste plus qu’à gérer votre immatriculation provisoire, puis définitive.
Les démarches pour importer un véhicule d’Italie sont fastidieuses. Pour vous aider dans votre importation de voiture italienne, vous pouvez recourir à des prestataires spécialistes du sujet. Des centres sont agréés par l’État pour vous garantir un accompagnement qualitatif qui vous évitera les relances administratives ou les désagréments.