Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance de Belgique ?
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Comment immatriculer un véhicule acheté en Belgique ?
Pourquoi le marché automobile belge est si attractif ?
Voici quatre raisons de succomber à l’achat de votre prochain 4 roues en Belgique :
- Le marché est attractif. Voiture break d’occasion ou berline neuve, l’import automobile belge est très intéressant pour faire une bonne affaire.
- Le contrôle technique belge est plus strict qu’en France. Avec, en prime, le car-pass qui veille à la fraude au kilométrage.
- Une des deux langues officielles est le français, ce qui évite les problèmes linguistiques si vous ne maîtrisez pas le vlaams (flamand).
- La France et la Belgique sont limitrophes, facilitant le temps et le coût d’importation.
Importer un véhicule de Belgique : 3 points à connaître
Voici trois spécificités belges à connaître pour réussir l’importation de votre véhicule en provenance de Belgique.
- La carte grise belge
Elle est divisée en deux parties : une conservée par le propriétaire de l’automobile, l’autre placée dans le véhicule. Au moment de l’achat, il vous faudra récupérer les deux volets de la carte grise.
- Les plaques X
En Belgique, les plaques d’immatriculation désignent le propriétaire de la voiture. Il est donc impossible de les récupérer pour importer le véhicule en France. Vous devrez donc opter pour des plaques de transit.
Ces immatriculations temporaires (ou plaques X) sont valables 30 jours et se demandent auprès de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
- Le car-pass
Ne quittez pas la Belgique sans un car-pass. Ce papier administratif trace l’historique du kilométrage de la voiture, et évite les fraudes. Le vendeur est tenu de faire la demande au moment du contrôle technique. Si vous achetez une voiture sans car-pass, vous avez la possibilité de faire annuler la vente et d’exiger un remboursement.
Immatriculer un véhicule en provenance de Belgique
Les documents à récuperer au moment de la cession
Berline, 4*4, citadine… Peu importe le modèle d’occasion 4 roues que vous achetez, il vous faut les deux volets du certificat d’immatriculation.
Pensez aussi à vérifier la validité du contrôle technique belge et à en ramener une preuve.
Remplissez un certificat de cession (Cerfa n° 15776*02) avec le vendeur, ou repartez avec un contrat de vente.
Demandez au vendeur le certificat de conformité (COC), délivré à l’origine par le constructeur du véhicule.
Autre petite précision : si dans la région wallonne, le français est courant, en région flamande, c’est plutôt le néerlandais. Aussi, prévoyez une traduction agréée des documents.
La démarche d’immatriculation d’une voiture belge
Pour demander une immatriculation d’un véhicule en provenance de Belgique, plusieurs documents complètent les précédents mentionnés :
- une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour temporaire, etc.) ;
- une justification de votre domicile (avis d’imposition, titre de propriété, quittance de loyer, etc.) ;
- le Cerfa 13750*07 de demande d’immatriculation ;
- un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- un quitus ou certificat fiscal ;
- le COC ou certificat de conformité du véhicule.
La démarche se fait en ligne auprès de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité. Voilà, l’importation d’un véhicule depuis la Belgique n’a plus de secret pour vous !