Faut-il renouveler une carte grise ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, alors vous êtes obligé d’avoir une carte grise. Ce document est valable pour une durée illimitée à condition qu’elle soit en bon état et que les informations dessus sont correctes. Cependant, dans certains cas particuliers, elle doit être changée ou renouvelée. Voyons ensemble ces situations nécessitant de renouveler une carte grise et comment procéder.
C’est quoi d’abord une carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité de votre véhicule. C’est un document obligatoire qui est délivré en France par l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS). Elle possède deux rôles essentiels. Elle sert aux autorités à identifier le véhicule lors des contrôles routiers, mais permet également la circulation légale de celui-ci. À ce titre, la carte grise contient un certain nombre d’informations à propos du véhicule, notamment son numéro d’immatriculation, ses caractéristiques techniques, sa conformité, etc. Elle indique par ailleurs des données concernant le propriétaire, telles que son nom et son adresse.
Quand faut-il renouveler sa carte grise ?
l n’est pas nécessaire de renouveler carte grise si elle est en bon état et que les informations y figurant sont toujours bonnes. Toutefois, le propriétaire du véhicule est tenu de le refaire dans les situations suivantes :
- Changement de propriétaire du véhicule (vente ou cession du véhicule)
- Changement d’adresse du propriétaire
- Perte ou vol de la carte grise
- Détérioration de la carte grise (les informations qui s’y trouvent doivent être parfaitement lisibles)
Que risque-t-on si on ne renouvelle pas sa carte grise ?
Ne pas renouveler une carte grise alors que c’est nécessaire est considéré comme une infraction au Code de la route. Le conducteur s’expose donc à une contravention de 4ᵉ classes, sans retrait de point sur son permis de conduire. Cette contravention correspond à une amende forfaitaire de 135 €. En cas de retard de paiement de celle-ci, elle peut être majorée à un montant de 375 €. Enfin, pour les personnes qui ne paient pas l’amende, une dernière majoration à un montant de 750 € peut être appliquée. De plus, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le véhicule risque d’être immobilisé et mis en fourrière.
Pour éviter ces sanctions, vous disposez d’un délai de 1 mois pour renouveler une carte grise. Ce délai est compté à partir de la date de l’achat du véhicule, du changement d’adresse, du vol, de la perte ou la détérioration de la carte grise.
Comment renouveler sa carte grise ?
Aujourd’hui, le renouvellement se fait exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS. Ainsi, vous pouvez procéder aux démarches quand vous le voulez et où que vous soyez. Quel que soit le motif de votre demande en ligne, les documents à fournir sont plus ou moins identiques :
- La demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (formulaire Cerfa N°13570*05)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Votre permis de conduire
- L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Un Contrôle Technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Le prix pour renouveler une carte grise dépend du type d’immatriculation : 1234 AA 01 ou AA-123-AA. En attendant la nouvelle carte, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est délivré au propriétaire lui permettant de circuler en toute liberté.