Faire un duplicata de carte grise suite à une perte/vol

Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public

Demande de duplicata : Carte grise perdue, volée ou détériorée

Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !

Tarif de la prestation :

89 € (+13,76 € taxes préfecture)

Faire un duplicata de carte grise suite à une perte/vol

Tout véhicule en circulation doit être identifié au moyen d’un certificat d’immatriculation. En cas de perte ou de vol de ce document, il est donc indispensable non seulement de déclarer l’incident auprès des autorités, mais aussi de demander un duplicata de carte grise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réagir comme il se doit si vous vous trouvez dans cette situation.

Que faire en cas de perte de votre carte grise ?

Même si votre carte grise n’a pas été volée, le risque d’utilisation frauduleuse en cas de perte ne saurait être entièrement écarté. De plus, l’absence de certificat d’immatriculation en circulant sur la voie publique vous exposerait à une contravention de 4ème classe, ainsi qu’à une amende forfaitaire de 135 €.

La première étape consiste à déclarer la perte du document au commissariat ou à la gendarmerie en déposant un Cerfa 13753 rempli. Ce document vous permettra de justifier l’absence de carte grise en cas de contrôle.

Il s’agit ensuite de demander un duplicata de votre carte grise sur le site de l’ANTS ou en passant par une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Vous fournirez alors un justificatif d’identité ainsi que le procès-verbal du contrôle technique. Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pourrez imprimer un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) grâce auquel vous pourrez circuler en toute légalité jusqu’à la réception de votre document.

Notez par ailleurs que votre ancienne carte grise sera invalide dès confirmation de votre demande.Que faire en cas de vol de votre carte grise ?

Dans le contexte d’un vol, l’éventualité d’une utilisation frauduleuse n’est pas à négliger, ce qui implique que vous devrez réagir aussi rapidement que possible. Commencez par déclarer les faits au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de vol ou de votre domicile. Munissez-vous du Cerfa 13753 rempli.

La déclaration de vol permettra d’informer le service des cartes grises. Pensez également à faire opposition auprès de votre préfecture afin d’éviter une éventuelle revente frauduleuse.

La demande de duplicata s’effectue ensuite de la même manière qu’en cas de perte, sur le site de l’ANTS ou celui d’un professionnel habilité. En plus des documents habituels, vous devrez fournir le procès-verbal de dépôt de plainte. Vous imprimerez alors votre certificat d’immatriculation provisoire à conserver sur vous en attendant de recevoir le duplicata de carte grise définitif.

Combien coûte un duplicata de carte grise ?

Le prix d’une carte grise dépend d’un certain nombre de critères et varie d’un véhicule à l’autre. Il en va de même du tarif des duplicatas. Cela dit, le format peut servir de base pour en estimer le coût.

En l’occurrence, un véhicule immatriculé selon l’ancien format (FNI) est exonéré de la taxe fixe. Cependant, la mise à jour du numéro d’immatriculation pour passer au format SIV interviendra automatiquement, impliquant que vous devrez refaire les plaques d’immatriculation.

Pour les véhicules déjà immatriculés au format SIV (le nouveau format introduit en 2009), vous devrez vous acquitter d’une taxe fixe de 11 €, ainsi que d’une redevance d’acheminement de 2,76 €.

Notez enfin qu’une taxe de gestion pourra être ajoutée en fonction de la solution que vous aurez choisie pour la gestion de votre dossier.

Où faire une demande de duplicata pour une carte grise perdue ou volée ?

Depuis le 17 novembre 2017, les demandes liées à l’immatriculation des véhicules (y compris aux duplicatas) sont à effectuer obligatoirement en ligne, le service de délivrance des titres sécurisés étant désormais entièrement électronique. Que votre carte grise ait été volée, perdue, barrée par erreur, ou détériorée, vous devrez donc suivre l’une des deux solutions de téléprocédure possibles.

La première consiste à passer par la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui régit l’ensemble des immatriculations en France. Gardez toutefois à l’esprit que les délais de traitement y sont souvent importants. Vous ne bénéficierez d’aucun accompagnement dans vos démarches non plus.

Une solution simplifiée est proposée aux utilisateurs par des professionnels de l’automobile habilités par les Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public. En optant pour de tels services, vous serez guidé(e) pas à pas et ne courrez aucun risque de vous tromper. Votre duplicata de carte grise vous sera par ailleurs envoyé plus rapidement, car les professionnels habilités peuvent transmettre votre dossier validé directement à l’Imprimerie Nationale.

 

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :
  • Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
  • L’année de mise en circulation
  • Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.
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