Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation ?

Si vous pensez avoir commis une infraction, si vous avez égaré votre avis de contravention, si vous avez prêté votre voiture et que le conducteur occasionnel a omis de payer sa place de stationnement, vous avez la possibilité de vérifier votre situation avec votre immatriculation. Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation est devenu beaucoup plus simple depuis la mise en place de systèmes numériques et de télé-procédures. Vous avez à votre disposition de nombreux outils qui vous permettent depuis votre ordinateur de consulter votre situation en ligne, d’entamer des démarches administratives en quelques clics et de régulariser vos PV. 

Faire le point en demandant l’édition de son certificat de non-gage

On y pense surtout au moment de vendre sa voiture, car le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est une pièce indispensable à transmettre au futur acquéreur. Avec ce document officiel, vous lui prouvez que la transaction peut avoir lieu et qu’aucune inscription de gage et d’opposition au transfert de la carte grise de votre véhicule n’est mentionnée. Cette attestation administrative détaillée, que vous pouvez obtenir gratuitement sur le site du SIV (système d’immatriculation des véhicules), recense dans la rubrique Opposition au transfert du certificat d’immatriculation les amendes non payées :

• Du fait que le titulaire de la carte grise n’habite pas à l’adresse renseignée dans le fichier national des immatriculations.
• En raison de l’absence de règlement de l’amende dans un délai de 4 mois après l’expédition de l’avis prévu par la loi.

Le certificat de non-gage vous permet également d’obtenir le détail de la situation administrative de votre véhicule. En l’absence d’avis de contravention, il permet d’agir auprès de la direction générale des finances afin de régulariser votre situation.

Consulter son dossier d’infraction avec l’ANTAI

L’ANTAI est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Comme son intitulé l’indique, ce service de l’État créé en 2011 a pour mission de gérer l’ensemble de la chaîne contraventionnelle, c’est-à-dire qu’elle administre les messages d’infraction, transmet aux automobilistes les avis de contravention, et met à disposition les moyens de paiement sécurisés pour permettre aux contrevenants de payer leur amende ou de la contester le cas échéant. Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c’est facile sur le site de l’ANTAI. Vous avez accès au détail de l’infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l’infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.

Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation sur le site de l’ANTAI

Pour consulter votre dossier d’infraction sur le site de l’ANTAI, il faut vous munir de l’avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à l’adresse renseignée auprès du fichier national des immatriculations. Avec les informations contenues sur cet avis, vous pouvez vous rendre directement sur le site ANTAI, rubrique Dossier d’infraction, et consulter votre dossier en ligne. Là il faudra saisir le numéro de l’avis (10 ou 12 chiffres s’il s’agit d’une amende forfaitaire majorée), votre nom de famille, la date de l’avis et le numéro d’immatriculation du véhicule.

Si vous avez donné votre adresse mail à l’agent qui vous a verbalisé, vous pouvez aussi recevoir ces informations par e-mail et consulter votre amende au format PDF.

Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation auprès des trésoreries amendes départementales

Au cas où vous avez égaré votre avis, ou si vous avez un doute, il est possible également de faire une demande auprès de la trésorerie amendes de votre département de résidence pour savoir si vous êtes redevable d’une amende majorée. La procédure veut en effet que, lorsqu’une amende n’est pas régularisée dans le délai initial, elle soit majorée et transmise à la trésorerie amendes du département correspondant à l’adresse figurant sur la carte grise.