Contrôle technique pour les scooters : le point
En avril 2024, une nouvelle loi entrera en vigueur qui contraindra les propriétaires et usagers des scooters, motos et voiturettes au contrôle technique tous les trois ans. Ainsi, au 15 avril et de manière échelonnée les scooters et même les voitures sans permis devront avoir passé positivement le contrôle technique pour être légalement autorisés à circuler.
Contrôle technique des deux-roues : une harmonisation européenne
C’est pour s’aligner sur une directive européenne de 2014 que le gouvernement a ordonné l’application de la mesure dès avril 2024. Si la mesure est obligatoire pour les voitures depuis 1992, l’annonce fait polémique.
Validée par une décision du conseil d’État, tous les acteurs du secteur sont formés aux modalités de mise en œuvre du CT pour les scooters. Le certificat est alors valide pour trois ans et, en cas de revente du véhicule, le propriétaire doit fournir un procès verbal de contrôle technique de moins de six mois.
La loi concerne les motos, voitures sans permis, tricycles et quadricycles à moteur. Les scooters sont donc concernés, mais ce n’est pas le cas des motos sportives. Les motocyclettes d’enduro et de trial, par exemple, qui sont utilisées uniquement dans le cadre de la pratique sportive ne doivent pas passer de CT,. En effet, elles circulent que de manière très rare sur la voie publique. Il en va de même des motos de collection, dispensées de la mesure et des quads homologués comme engins agricoles. Notez que les vélos et trottinettes électriques ne sont pas concernés puisqu’ils ne font pas partie de la catégorie L (ils sont limités à 25km/h).
Scooter : que vérifie le contrôle technique ?
De manière assez classique, le contrôle technique du scooter vise à s’assurer de l’état du véhicule : équipement de freinage, mobilité de la direction, visibilité du conducteur, feux et éléments réfléchissants, pneus, essieux, suspensions, nuisances sonores et GES, etc. L’objectif principal est toutefois de vérifier le système de bridage des scooters (qui ne peuvent circuler au-delà de 50 km/h) et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il est possible d’être présent au moment de l’inspection (au sein d’une zone réservée au propriétaire) en vue d’épauler le contrôleur dans la manipulation du véhicule, le cas échéant. Notez que pour les quadricycles à moteur la présence du propriétaire est impossible.
L’issue du contrôle peut être favorable et dans ce cas cela signifie qu’il ne résulte aucune défaillance majeure à l’inspection du scooter. Une vignette sera remise au propriétaire, à apposer sur la carte grise du véhicule. N’hésitez pas à vous faire épauler d’un spécialiste des titres réglementés pour mieux comprendre vos obligations en la matière : carte grise, contrôle technique de scooter, etc.
Dans le cas d’un résultat défavorable, il est nécessaire de faire une contre-visite dans les deux mois. En cas de constat de défaillance critique, en revanche, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler. Cette mesure prendra effet à minuit, le jour même du contrôle.
Comment faire son contrôle technique de scooter ?
L’obligation du contrôle technique pour les deux-roues, tricycles et quadricycles s’effectuera de manière échelonnée en vue de ne pas engorger les centres de CT. Ainsi, l’obligation de contrôle se fera en fonction de la date d’immatriculation du véhicule. Un scooter immatriculé en 2020 et en 2021 pourra effectuer son contrôle technique en 2026. Inversement, les plus anciens véhicules immatriculés avant 2017 ont rendez-vous à partir du 15 avril. Pour plus d’informations il est possible de contacter un spécialiste des contrôles techniques en ligne.
Cette étape doit se faire dans un centre agréé pour l’inspection des véhicules légers et lourds, qui bénéficie d’une extension d’agrément (en vigueur à partir du 15 avril) pour contrôler les scooters. Puis le propriétaire doit donc faire authentifier son certificat dans un centre ayant reçu un agrément préfectoral. En effet, tous les centres de contrôle CT n’acceptent pas mes motos. S’il est encore tôt pour fixer un prix précis, le coût moyen du contrôle technique pour un deux-roues se situe aux alentours de 78 euros.
La vignette du contrôle technique du véhicule L est alors à apposer sur la carte grise au même titre que pour les autres catégories.
Ainsi, on conseille aux propriétaires de scooters désireux de faire passer le CT à leur véhicule, de prendre contact avec un spécialiste en ligne. Certaines entreprises, reconnues par le gouvernement, proposent à leurs clients un service tout compris leur permettant de savoir vers qui se tourner pour obtenir leur contrôle technique, quelles formalités sont à faire (et les déléguer à l’entreprise intermédiaire) et même obtenir leur carte grise à jour.
En effet, les scooters, motos et autres deux-roues sont soumis à l’obligation de certification. Ces véhicules doivent avoir une carte grise à jour dès l’achat par le propriétaire.