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Certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW valable 4 mois) pour véhicule d'ambassade ou de consulat
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Particularités des plaques d’immatriculation des consulats
Les plaques des voitures du corps consulaire sont enregistrées, comme toutes les immatriculations françaises, dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
L’immatriculation des véhicules du corps consulaire se distingue par la lettre C et par leur
couleur verte et blanche.
Ce numéro spécifique offre des avantages au corps consulaire concerné :
- exemption des frais de douanes et de TVA au moment de l’importation ;
- certificat d’immatriculation gratuit ;
- pas de contrôle technique obligatoire.
Lorsque le véhicule est reconnu comme diplomatique, le conducteur associé bénéficie aussi d’une immunité quasi totale au niveau des infractions au Code de la route.
L’immatriculation WW provisoire d’un consulat
Pour immatriculer un véhicule neuf d’un consulat, la démarche s’effectue auprès du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE).
La liste des documents à présenter pour l’immatriculation d’une voiture neuve appartenant au corps consulaire est la suivante :
- 3 copies de la facture hors-taxe du garage ;
- 4 exemplaires du formulaire n° 1 dédié complété, disponible sur le site du MEAE ;
- 4 exemplaires du formulaire n° 2 complété ;
- un certificat d’assurance valide, d’au moins 3 mois ;
- 2 copies du titre de séjour spécial (recto verso) ;
- le certificat de conformité original, ainsi qu’une copie ;
- un justificatif de domicile.
L’ensemble des documents est à envoyer à la direction du protocole d’État et des évènements diplomatiques. En attendant une immatriculation définitive, la voiture diplomatique reçoit une immatriculation temporaire WW du ministère de l’Intérieur.
Acheter un véhicule à un consulat
Lorsqu’un véhicule immatriculé en série privilégiée (CMD, CD, C) est vendu à une personne ne bénéficiant pas des avantages du corps consulaire ou diplomatique, les droits et taxes sont exigibles. Les taxes d’import et la TVA se règlent au bureau des douanes du domicile.
Les plaques vertes doivent être restituées, au bureau qui a accordé l’immatriculation. Pour régulariser, il faudra présenter la nouvelle carte grise, ou un certificat d’import, de vente, ou de mise à la casse.
En échange du paiement des taxes (si nécessaire), un certificat de dédouanement (846A) sera remis au vendeur pour la revente du véhicule.
Le futur acquéreur doit également recevoir un certificat de conformité de la part du vendeur. Si la voiture n’a pas été achetée en Union européenne, une procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) réalisée à la DREAL sera nécessaire pour attester de l’homologation du véhicule.
Ensuite, la démarche se fera auprès de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé. L’acquéreur devra présenter :
- la facture d’achat ou le certificat de cession pour prouver la propriété du véhicule ;
- un certificat 846A de dédouanement ou un quitus fiscal ;
- un certificat de conformité ou une homologation de la DREAL ;
- un contrôle technique français de moins de 6 mois (si la voiture a plus de 4 ans) ;
- un certificat de situation administrative du véhicule ;
- l’ancienne carte grise barrée et signée ;
- un justificatif d’adresse et du permis de conduire.
Vous savez maintenant qu’en attendant une immatriculation en série spéciale, les membres du corps consulaire obtiennent des plaques WW provisoires pour consulats. Acheter un véhicule diplomatique engage l’acheteur à quelques frais qu’il vaut mieux anticiper.