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Comment immatriculer un véhicule en provenance du Danemark ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Pas de formalités douanières pour importer un véhicule du Danemark
Bonne nouvelle : la péninsule de Jutland et les îles qui composent le Danemark font partie de l’Union européenne.
À ce titre et comme pour tout achat de voiture en provenance d’un pays européen, vous êtes exempté des droits de douane.
Pensez à la TVA et au quitus fiscal
Si vous achetez un véhicule danois neuf, vous êtes redevable de la TVA au moment de l’importation en France. Cette taxe est très importante au Danemark. Aussi, privilégiez un achat HT pour éviter les complications d’une demande de remboursement.
Faites le paiement au service des impôts des entreprises (SIE) le plus proche de votre domicile. En échange, vous recevrez un quitus fiscal, indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance du Danemark.
Pour un achat d’occasion, vous ne payez pas de TVA, mais vous devrez quand même solliciter les impôts pour obtenir l’attestation fiscale.
Le contrôle technique et le COC
Pour immatriculer une voiture scandinave en provenance d’un pays européen, vous devez vous assurer que l’automobile est aux normes européennes. Le constructeur remet un certificat de conformité (COC) en sortie d’usine. Si ça n’est pas le cas, il faudra le réclamer, mais la démarche est payante.
Si la voiture danoise est neuve aux yeux de l’Europe (c’est-à-dire qu’elle a moins de 6 000 km au compteur ET moins de 6 mois), le contrôle technique n’est pas obligatoire. Mais il le devient pour un 4 roues d’occasion. Dans ce cas, si le vendeur ne vous fournit pas une preuve du contrôle technique, vous devrez en faire passer un dans un centre agréé français.
Les documents à fournir pour immatriculer votre voiture danoise en France
Au moment de l’achat d’un véhicule en provenance du Danemark, pensez à récupérer :
- une facture conforme et signée des deux parties ;
- l’ancien certificat d’immatriculation danois ou une preuve officielle de la radiation du véhicule auprès des autorités danoises ;
- un certificat de cession rempli avec le vendeur ;
- le COC (ou prévoir d’en faire la demande qui est payante).
En France, pensez à :
- demander le certificat fiscal aux impôts ;
- faire passer un contrôle technique au véhicule s’il n’a pas été fait ou n’est plus valable.
Ensuite, réunissez vos justificatifs d’identité (copie de la carte nationale d’identité recto verso, justificatif de domicile de moins de 6 mois, et permis de conduire d’une catégorie identique à celle du véhicule).
Avec l’ensemble de ces documents, vous pouvez enfin faire immatriculer le véhicule en provenance du Danemark auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre dans une préfecture pour réaliser les démarches. Si vous avez besoin d’un guide, faites appel à des professionnels dédiés qui vous aideront à importer votre véhicule du Danemark sans fausse note.