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Comment immatriculer un véhicule en provenance des Pays-Bas ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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(Hors taxes préfecture)
Pour importer un véhicule des Pays-Bas : La phase de vente
Choisir les Pays-Bas comme destination pour votre prochain achat automobile est intéressant. À 300 km du nord de la France, le pays est relativement accessible, ce qui facilite le délai de transit et allège le coût de l’importation d’une voiture néerlandaise.
Les Néerlandais sont aussi connus pour leur marché d’Utretch, réputé pour ses beaux modèles de voitures d’occasion. Celui-ci offre du choix dans les modèles automobiles.
Côté prix, les vendeurs néerlandais ont la possibilité de se faire rembourser une taxe dite de luxe, appelée BPM, à hauteur d’un peu plus de 40 % du prix HT du véhicule. Un avantage pour négocier en tant qu’acheteur le prix de votre bolide.
Pour importer un véhicule depuis les Pays-Bas, vous devrez utiliser des plaques d’export en passant par le bureau VWE d’information sur les véhicules. Ce bureau s’occupe, entre autres, de radier les voitures du registre d’immatriculation hollandais.
Une autre option est possible : demander une immatriculation provisoire (CPI), qui vous donnera des plaques WW.
Pour immatriculer un véhicule en provenance des Pays-Bas : les démarches
Avant de quitter le territoire néerlandais, assurez-vous de repartir avec :
- une preuve d’achat comme une facture ou un bon de vente ;
- optionnellement, un bon de cession français (Cerfa n°15776*02) qui protège l’achat entre particuliers ;
- le keuringsrapport, ou rapport d’inspection que vous connaissez sous le nom de contrôle technique (daté de moins de 6 mois) ;
- la carte grise en deux parties que sont les Deel IA et Deel IB ;
- le carnet d’entretien (de manière optionnelle).
Une fois en France, vous devrez passer par :
- le paiement de la TVA auprès du services des impôts, pour obtenir un quitus fiscal demandé lors de l’immatriculation définitive du véhicule néerlandais ;
- la demande de COC (ou document de conformité) auprès du constructeur, s’il ne vous a pas été remis à l’achat. Seul lui peut attester que les normes de construction du véhicule respectent bien les normes européennes. Auquel cas, il faudra passer par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région pour réguler la situation.
Au moment de la demande d’immatriculation définitive du véhicule en provenance des Pays-Bas auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous devrez réunir :
- Les pièces propres à une demande d’immatriculation classique. Il s’agit de la pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile, du permis de conduire, et du Cerfa de demande d’immatriculation.
- Les documents relatifs à l’importation d’un véhicule provenant d’un état membre de l’Union européenne : la preuve d’achat et/ou le bon de cession, le certificat fiscal, le certificat de conformité du véhicule.
Vous avez les clés en main pour importer un véhicule des Pays-Bas sans problème. Pour vous aider dans votre démarche d’immatriculation d’un véhicule hollandais auprès de l’ANTS, des professionnels habilités par l’État vous accompagnent tout au long de la démarche.