Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance de Pologne ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
Calculer le coût des Taxes Préfecture pour ma carte grise
Si vous n’arrivez pas à calculer le coût des Taxes Préfecture pour votre carte grise, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous renseigner
Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
99 € T.T.C
Pack
"Carte Grise + CPI WW"
♥ Si vous choisissez le « PACK Carte Grise + CPI WW », vous bénéficiez de 49€ de remise sur le CPI WW.
Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
L’achat avant importation du véhicule de Pologne vers la France
Pour immatriculer une voiture polonaise en France, exigez les documents suivants lors de l’achat :
- une facture ou un bon de cession ;
- la carte grise originale polonaise, jaune et bleue ;
- la karta pojadzu, une carte de véhicule qui retrace l’historique de son utilisation ;
- le COC ou certificat de conformité européen ;
- la preuve du contrôle technique.
Ces documents vous seront demandés pour l’immatriculation française. Ils devront être traduits par un traducteur habilité.
Au moment d’importer la voiture polonaise en France, pensez aux plaques
Il est possible de circuler en France avec des plaques étrangères uniquement si vous résidez à l’étranger et que vous ne roulez pas plus d’un an sans interruption sur le territoire.
Les Français qui importent un véhicule sont autorisés à rouler 1 mois avec des plaques étrangères.
Passé ce délai, l’automobile doit être immatriculée de manière provisoire. Les plaques WW autorisent tout déplacement pendant 4 mois maximum.
Il faudra ensuite obtenir une immatriculation définitive.
Les documents à posséder avant d’immatriculer un véhicule en provenance de Pologne
En premier lieu, vous devez obtenir un quitus fiscal à votre retour en France.
Ce certificat est délivré par la Direction Générale des Finances Publiques. Il atteste que vous êtes à jour de la TVA.
- Dans le cas d’un achat neuf, vous devez payer la TVA française. Alors, veillez bien à acheter votre automobile au prix HT, au risque de devoir faire une demande de remboursement ensuite.
- Si vous achetez une voiture d’occasion, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Notez que si votre véhicule polonais a moins de 6 moins et moins de 6 000 km au compteur, il est considéré comme neuf.
Dans les deux cas, que vous achetiez une Skoda neuve, ou d’occasion, demandez à votre service des impôts des entreprises (SIE) le plus proche cette attestation fiscale.
En deuxième lieu, pensez au contrôle technique.
Pour un véhicule âgé de plus de 4 ans, il est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois. Passé ce délai, votre voiture doit repasser le contrôle dans un centre agréé.
Les documents à présenter pour l’immatriculation définitive
Une fois le véhicule acheté et rapatrié, il faut l’immatriculer dans le dispositif d’enregistrement français : le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en ligne, il vous faut réunir :
- une demande d’immatriculation, grâce au Cerfa n°13750*07 ;
- les documents récupérés lors de la vente : facture, bon de cession, carte grise polonaise, carte du véhicule, COC et contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- l’attestation fiscale délivrée par votre SIE local ;
- les documents relatifs à votre identité : carte nationale d’identité, permis de conduire, et justificatif de domicile.
Importer un véhicule de Pologne est intéressant pour profiter des prix attractifs du marché automobile local. Pour autant, la demande d’immatriculation demande de bien comprendre les différentes formalités, qu’il est préférable de maîtriser pour les réaliser dans le bon ordre. Le ministère de l’Intérieur a mandaté des professionnels du secteur automobile pour vous accompagner dans la démarche.