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Démarche Carte Grise pour un véhicule hybride
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La particularité des voitures hybrides en France
C’est quoi un modèle hybride ?
Les modèles de véhicules hybrides ont pour enjeu la réduction des émissions de CO². Leur motorisation est mixte (d’où le terme « hybride ») avec un moteur thermique et un ou plusieurs moteur(s) électrique(s).
Différentes appellations sur les cartes grises
Les nombreuses dénominations du champ P.3 des cartes grises de véhicules hybrides montrent la multitude de possibilités d’optimisation des sources d’énergie. On y retrouve :
- EE et EH pour essence et électricité (E pour les hybrides rechargeables et H pour les non rechargeables) ;
- EM et EP pour bicarburation essence + gaz naturel, et électricité (M pour les hybrides rechargeables et P pour les non rechargeables) ;
- EQ et AR pour bicarburation essence + GPL, et électricité (Q pour les hybrides non rechargeables et R pour les rechargeables) ;
- GL et GH pour gazole et électricité (L pour les hybrides rechargeables et H pour les non rechargeables).
Exonération possible de la taxe régionale
Certains modèles hybrides fonctionnent au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol. Ils appartiennent à la catégorie des « véhicules dits propres ». D’autres carburent à l’électricité, à l’hydrogène ou aux deux combinés et sont appelés « véhicules propres ».
L’appellation est importante, car les taxes à payer pour obtenir une carte grise de véhicule hybride diffèrent :
- les « véhicules propres » sont exonérés à 100 % de la taxe régionale et du malus écologique ;
- les « véhicules dits propres » peuvent être exonérés partiellement (50 %) ou totalement (100 %), mais pas systématiquement. Ils sont soumis aux décisions votées par les Régions qui fixent le niveau d’exonération.
La démarche pour immatriculer un véhicule hybride
L’immatriculation d’une voiture hybride se fait via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les démarches s’effectuent par Internet, ou par l’intermédiaire d’un mandataire agréé.
La première étape consiste à remplir les informations administratives du véhicule. Une estimation du montant de la carte grise est délivrée, en fonction des différentes taxes : taxe fixe, d’acheminement, régionale, malus écologique, taxe sur les véhicules de transport.
Ensuite la demande d’immatriculation est transmise :
- Cerfa n° 13750 pour les véhicules neufs et d’occasion ;
- Cerfa n° 13749 (dit « 3 en 1 »), uniquement pour les véhicules neufs achetés en France.
Pour accompagner la demande, différents documents sont attendus :
- le certificat de cession ou la facture d’achat ;
- le certificat de conformité pour les véhicules neufs ;
- la preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans ;
- l’ex-carte grise pour les voitures d’occasion ;
- la preuve de souscription d’une assurance verte.
Une fois la demande envoyée, elle est traitée rapidement. En général, 7 jours ouvrés sont nécessaires pour recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. En attendant, vous pouvez télécharger un Certificat Provisoire D’immatriculation (CPI) valable un mois pour circuler légalement.
Vous voilà maintenant en possession des informations nécessaires pour immatriculer un véhicule hybride en France. Pour vous aider dans le processus d’immatriculation, des professionnels automobiles spécialisés et agréés sont à votre disposition.