Comment calculer le malus écologique pour une carte grise véhicule importé ou conversion VP ?
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, responsables selon l’Agence européenne pour l’environnement d’un quart des émissions de l’Union européenne, le gouvernement français a instauré en 2008 le bonus–malus écologique. Ce dispositif incitatif repose sur l’attribution d’une prime pour l’achat d’un véhicule vertueux et d’une taxe pour l’achat d’un véhicule polluant. Ce mécanisme original a eu rapidement des effets puisque la même année la vente de voitures émettant moins de 120 g de CO2 au kilomètre a plus que doublé.
Vous projetez d’acheter une nouvelle voiture à l’étranger ? On vous dit comment est calculé le malus écologique d’un véhicule importé.
Tout savoir sur le malus écologique
Le malus écologique concerne les voitures dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 128 et 223 g au kilomètre pour celles qui ont fait l’objet d’une réception CE (conformes aux normes techniques européennes). La taxe est de 50 € pour le seuil et de 40 000 € pour les véhicules dont les émissions sont supérieures ou égales à 223 g/km de CO2. Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, c’est sa puissance administrative qui est prise en compte pour le calcul du malus écologique.
Le montant du malus CO2 ne peut excéder 50 % du prix d’achat TTC d’un véhicule immatriculé pour la première fois en 2022. Ce malus peut être minoré sous certaines conditions :
- Si votre voiture est équipée d’un boîtier de conversion pour rouler au superéthanol E85.
- Si vous avez 3 enfants et plus à votre charge.
- Si votre voiture est aménagée en carrosserie handicap et si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité.
Cette taxe est due une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule en France.
Cette taxe est complétée depuis 2022 par la TMOM (taxe sur la masse en ordre de marche), aussi appelée taxe au poids. Elle s’applique aux voitures de tourisme dont la masse est supérieure à 1 800 kg.
Comment est calculé le malus écologique d’un véhicule importé ?
Le malus écologique d’un véhicule importé concerne le même type, c’est–à–dire les véhicules de tourisme regroupant les catégories M1, N1 (carrosserie pick-up véhicule à usages multiples). Le barème appliqué pour le calcul du malus écologique d’un véhicule importé est le même que pour un véhicule acheté en France. Il répond aux mêmes critères de taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru et est actualisé en début d’année. Par contre, vous bénéficiez d’une réduction de 10 % par an si la première immatriculation du véhicule en France est faite 6 mois après sa première immatriculation à l’étranger. La règle de calcul pour la TMOM d’un véhicule importé est la même que pour le calcul du malus écologique d’un véhicule importé.
Comment est calculé le malus écologique d’un véhicule suite à une conversion VP ?
Suivant la même logique, le malus CO2 après une conversion est dû lors de la première immatriculation du véhicule suite à son homologation en catégorie voiture de tourisme. Le cas le plus fréquent est la transformation d’un utilitaire, exonéré de malus écologique, en voiture de tourisme, soumise à cette taxe.
De la même manière que pour le malus écologique d’un véhicule importé, le malus écologique d’un véhicule de tourisme immatriculé pour la première fois suite à une conversion bénéficie d’une réduction de 10 % par an. Celle-ci n’est possible que si l’immatriculation suite à la transformation intervient 6 mois après la date de la première immatriculation du véhicule.
À noter que le montant de la taxe malus est défini en tenant compte du barème en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. Par exemple, pour un utilitaire immatriculé en 2019 et converti en véhicule de tourisme en 2022, le barème pris en compte pour le calcul du malus CO2 de la nouvelle immatriculation est celui de 2019.