Carte grise : ce qu’il faut faire en cas d’erreur
On vient tout juste de vous livrer votre carte grise. Vous l’examinez et vous vous rendez compte qu’elle comporte une erreur. Celle-ci peut très bien être de votre faute, mais peut également venir de l’administration. Cet article vous fait part des initiatives à prendre pour les rectifier en cas d’erreur carte grise.
Il est bon pour tous, avant de répondre à la question sur ce qu’il faut faire, de connaître les erreurs que l’on peut voir sur une carte grise. Et justement, plusieurs éléments peuvent être pris pour des erreurs lorsqu’on parle de cette pièce-là.
– Des erreurs concernant votre nom ou votre prénom
– Des erreurs sur votre domiciliation
– Des erreurs liées à votre véhicule
Cela dit, il est important de noter que la carte grise ne contient pas exactement toutes les informations sur vous, ne vous affolez donc pas si certains éléments comme votre nom de jeune fille, votre deuxième prénom ou encore des détails sur votre adresse n’y figurent pas.
Même s’ils ne sont pas présents sur la carte, ces éléments sont déjà enregistrés chez les forces de l’ordre et ces derniers peuvent y accéder à tout moment.
La procédure à suivre
Les démarches qu’il faut suivre pour corriger une erreur carte grise sont plutôt simples. Néanmoins, cette correction doit se faire sur la plateforme de l’Agence National des Titres Sécurisés ou la ANTS. Vous devez donc d’abord avoir un compte France Connect. Puis les documents suivants vous seront demandés.
– Une copie de la carte grise comportant l’erreur
– Une pièce justificative prouvant l’erreur
Dans le cas où l’erreur carte grise concerne votre adresse, il vous est conseillé de leur donner une pièce justificative qui date d’avant votre demande de carte grise. En faisant cela, vous trouverez aux autorités qu’il y a bel et bien une erreur. Si vous ne le faites pas, ils penseront plutôt que vous voulez couvrir un changement d’adresse.
Le coût d’une rectification
Dans la plupart des cas, une rectification d’erreur carte grise est gratuite. Après que l’ANTS ait vérifié votre demande, elle vous fait parvenir un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler sans crainte sur les routes françaises. Votre document arrive par voie postale en seulement quelques jours même si vous n’avez pas payé un sou.
Toutefois, il ne faut pas négliger une autre hypothèse qui va venir modifier le montant qui aurait dû être versé lors de l’impression de la carte. Si l’erreur carte grise concerne par exemple l’âge du véhicule, le type de consommation ou votre département, il y aura un changement sur le coût. C’est l’administration elle-même qui s’en chargera. Elle vous demandera de verser l’argent manquant si cela est vraiment nécessaire, ou au contraire, elle vous remettra par espèce la différence que vous avez payée en trop.
Comment éviter les erreurs carte grise ?
Pour qu’il n’y ait aucune erreur sur votre carte grise, veuillez vérifier minutieusement les documents que vous donnez à l’ANTS et bien sûr, les informations que vous ajoutez dans les formulaires. Le moyen le plus sûr pour éviter une erreur carte grise est de contacter des services professionnels agréés par l’État. Les professionnels vérifient méticuleusement un à un tous les détails qui vous concernent et vous contactent s’il y a de quoi douter. Pour un prix accessible pour tous, soyez sans crainte en attendant votre carte grise sans erreurs.
Il y a des risques qui se présentent si vous circulez avec une carte grise erronée, donc soyez bien attentif et ne négligez rien. Si vous ne voulez pas vous balader avec un certificat provisoire d’immatriculation, faites bien attention à votre carte grise.