Carte grise : que faire après un mariage ?

Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public

Carte grise : que faire après un mariage ?

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Carte grise : que faire après un mariage ?

 

Vous venez de vous marier ? Votre mariage ayant une valeur juridique, il est nécessaire d’actualiser votre statut une fois la cérémonie passée. Le régime matrimonial a en effet de nombreuses implications sociales, administratives et fiscales. Ces changements concernent aussi les noms des époux inscrits sur les cartes grises de vos véhicules.

 

Les dispositions spécifiques à la carte grise mariage 

 

Après votre mariage, vous avez la possibilité d’actualiser votre carte grise en modifiant votre état civil si vous avez adopté comme nom d’usage celui de votre époux ou épouse. Votre nom d’usage peut être simple (uniquement votre nom marital, c’est-à-dire le nom de famille de la personne que vous avez épousée) ou double (composé de votre nom de famille et celui de votre mari ou de votre femme).

 

Il existe une multitude de combinaisons pour ce nom d’usage. Vous avez notamment la possibilité de choisir l’ordre des noms qui composent ce nom d’usage, ou d’adopter tout ou partie du nom double de chaque conjoint (ce qui n’est pas possible dans le cas d’un nom composé).

 

Il est important de noter que l’utilisation d’un nom d’usage constitué de l’association des noms de famille n’est pas possible dans le cas d’une union libre ou dans le cas d’un Pacs.

 

Quelles démarches pour actualiser sa carte grise mariage ?

 

Depuis la fermeture des guichets carte grise en préfectures initiée par le Plan préfectures nouvelle génération de 2017 dans le cadre de la modernisation des services publics, toutes les demandes concernant les cartes grises doivent être enregistrées en ligne sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il s’agit d’un système informatique mis au point et administré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), par délégation du ministère de l’Intérieur.

 

Pour procéder à l’enregistrement de votre demande d’actualisation de carte grise mariage, vous pouvez vous connecter directement au compte que vous aurez préalablement ouvert sur le site de l’ANTS, ou mieux encore mandater un prestataire de confiance comme ImmatriculationCarteGrise.fr. Cette agence est agréée SIV/ANTS et est habilitée par le Trésor public à collecter les taxes (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement, soit 13,76 €) liées à votre demande d’actualisation de carte grise mariage.

 

Quels sont les documents à fournir pour une carte grise mariage ?

 

Pour demander la mise à jour de votre carte grise avec le nom d’usage adopté suite à votre mariage, vous devez réunir plusieurs documents qui permettront d’instruire votre demande. Pour vous éviter d’oublier un document, ImmatriculationCarteGrise.fr vous fournit une liste personnalisée et complète des pièces nécessaires à transmettre.

 

Pour votre demande d’actualisation de carte grise mariage, les pièces à produire sont :

  • Un extrait de votre acte de mariage, ou de votre livret de famille ;
  • Un justificatif de domicile récent (daté de moins de 6 mois) ;
  • Le formulaire Cerfa n°13750 ;
  • La carte grise ;
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans.

 

Vous devez conserver vos documents originaux et les photocopier si vous envoyez votre dossier à ImmatriculationCarteGrise.fr par voie postale ou le remettez en main propre dans notre agence parisienne. Vous devez les numériser si vous les transmettez par e-mail depuis votre ordinateur.

 

Pourquoi faire appel à ImmatriculationCarteGrise.fr pour la carte grise mariage ?

 

Votre agence ImmatriculationCarteGrise.fr dispose d’une véritable expertise dans le traitement de vos démarches carte grise. Elle met ce savoir-faire à votre service pour garantir l’efficacité de la prise en charge de votre dossier par un interlocuteur dédié. Cette expérience lui permet de garantir le bon déroulement de la procédure et d’optimiser les temps de traitement à chaque étape :

  • En vous indiquant les documents à transmettre à l’administration ;
  • En vérifiant la conformité de votre dossier et chacune des pièces ;
  • En enregistrant pour votre compte votre demande d’actualisation de carte grise mariage sur le SIV ;
  • En suivant l’instruction de votre dossier au plus près, depuis la prise en compte de votre demande d’actualisation de carte grise mariage jusqu’à la livraison de votre certificat d’immatriculation définitif à votre domicile.

 

En mandatant ImmatriculationCarteGrise.fr, vous faites le choix de déléguer la gestion d’une démarche administrative qui peut parfois s’avérer compliquée ou fastidieuse. Si vous êtes équipé d’un ordinateur et d’une connexion internet, vous pourrez profiter des services 100 % dématérialisés mis en place par les équipes d’ImmatriculationCarteGrise.fr. Si vous n’avez pas d’équipement informatique ou n’êtes pas à l’aise sur Internet, vous pourrez prendre rendez-vous et vous rendre dans notre agence située à Paris dans le 11e arrondissement, ou encore appeler un de nos collaborateurs pour traiter votre demande par téléphone.

Quelle que soit votre situation, ImmatriculationCarteGrise.fr vous garantit un niveau de service élevé et le traitement de votre demande de carte grise mariage dans les meilleurs délais. 

 

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :
  • Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
  • L’année de mise en circulation
  • Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.
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