Carte grise Taxi
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
Chauffeur de taxi : une démarche administrative spécifique
Depuis la fermeture des guichets en préfectures, la démarche pour devenir taxi se fait en ligne au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Elle peut être réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel agréé par l’État qui vous accompagne dans :
- l’estimation du coût de la demande de carte grise pour taxi ;
- l’accompagnement avec un interlocuteur dédié à votre projet ;
- la restitution et l’envoi des pièces jointes spécifiques au transport de voyageurs ;
- l’envoi, le suivi et la réception du dossier.
Préalablement à la demande du certificat d’immatriculation du taxi, vous devrez :
- Vérifier la liste des véhicules autorisés à transporter des voyageurs, auprès de la Préfecture de votre département.
- Souscrire à une assurance en responsabilité professionnelle. Vous devrez présenter une attestation en cours de validité pour prétendre à une carte grise pour taxi.
Une fois votre demande de certificat d’immatriculation (ex carte grise) de taxi réalisée, vous n’avez plus qu’à équiper votre véhicule (terminal de paiement, horodateur homologué, etc.).
Tous les documents pour obtenir une carte grise pour taxi
Pour se faire accorder une carte grise de taxi, il vous faut :
- votre carte nationale d’identité ;
- votre permis de conduire de catégorie B, d’au moins 3 ans ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- l’ancienne carte grise du véhicule (si c’est un taxi d’occasion) ;
- le CERFA de demande d’immatriculation ;
- une facture ou un document de cession de la voiture en version originale ;
- le contrôle technique du véhicule (à renouveler tous les ans pour les taxis) ;
- votre attestation d’assurance professionnelle ;
- un mandat d’immatriculation, si vous passez par un professionnel agréé.
Une mention spécifique « taxi » sera indiquée sur la carte grise obtenue. Vous la trouverez dans les champs relatifs aux usages spécifiques (Z1 à Z4). Pour qu’elle soit ajoutée, il vous faudra fournir :
- un extrait K-bis, qui atteste l’immatriculation de l’entreprise ;
- une licence ADS (Autorisation De Stationnement) propre aux taxis.
Pour le reste, les informations mentionnées seront les mêmes que sur la carte grise d’une automobile classique.
Avant de devenir taxi : un parcours à respecter
Là encore, il n’y a pas de modifications de carte grise après un décès et en amont de la vente, si le véhicule ne circule plus.
En plus de la démarche décrite précédemment, le vendeur fournit une attestation mentionnant que le véhicule n’a pas roulé sur la voie publique depuis le décès. Pour savoir si vous pouvez, ou non, exercer le métier de chauffeur de taxi, vous devez d’abord avoir un casier judiciaire vierge (extrait du bulletin n°2).
Consultez ensuite un médecin agréé par l’État, qui remplira le cerfa n°1480.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est aussi fortement conseillé de passer votre diplôme de premiers secours.
Il vous est demandé de réussir l’examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Chauffeur de Taxi (CCPCT).
À l’issue de ce parcours et dans les trois mois après l’obtention du CCPCT, demandez votre carte professionnelle à votre Préfecture.
Enfin, vous devrez acquérir votre plaque ou Autorisation de Stationnement (ADS). Cette licence de taxi est obligatoire pour les artisans, mais pas pour les taxis salariés. Valable 5 ans, il faudra prévoir son renouvellement trois mois avant la date d’échéance.
Vous avez besoin d’aide pour obtenir votre carte grise de taxi ? Nos équipes habilitées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous accompagnent dans votre démarche pour acquérir rapidement votre certificat d’immatriculation.