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Faire une carte grise suite à un rachat de leasing/LOA/LLD/Crédit bail
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Rachat de leasing : Comment faire pour la carte grise ?
Vous êtes actuellement en contrat de Location avec Option d’Achat (LOA), et vous envisagez de racheter le véhicule en leasing qui vous a apporté apparemment satisfaction ? Sachez que cela est tout à fait possible. Toutefois, compte tenu de votre contrat de location et de votre carte grise leasing, des formalités pour obtenir une carte grise à votre nom sont à effectuer afin de régulariser votre situation.
Quelques rappels sur les principes de la carte grise leasing de votre véhicule
Un véhicule en leasing est un véhicule qui vous est loué sous un contrat de crédit particulier qui vous permet d’acheter le véhicule pendant ou à la fin de la location. Ce temps de location peut s’étendre jusqu’à plusieurs années et permet de bénéficier d’un véhicule sans apport préalable. Cependant, il faut savoir que vous ne devenait pas le propriétaire de la voiture pendant la durée de la location de celle-ci. C’est pourquoi pour toute formalité de carte grise leasing, il faudra faire appel à l’organisme prêteur qui est le seul à avoir la main sur les formalités d’immatriculation de votre véhicule. D’ailleurs, sur une carte grise leasing on retrouve le nom de l’organisme prêteur et le nom et adresse du locataire du véhicule.
Comment racheter sa voiture en leasing ?
À la fin du contrat de LOA :
Une fois votre contrat LOA terminé, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez reconduire le contrat de location ou décider de racheter la partie restante pour devenir l’unique propriétaire de votre voiture.
Racheter sa voiture avant la fin du leasing :
Il est également possible de racheter son véhicule avant la fin du leasing. Mais pour cela il vous faudra l’accord préalable de votre organisme prêteur, qui reste jusque-là le propriétaire du véhicule.
Les démarches à effectuer ?
Une fois que vous avez conclu le rachat de votre véhicule avec votre organisme prêteur, il vous suffit d’effectuer les démarches de changement de carte grise qui justifieront que vous êtes désormais le propriétaire du véhicule. Cette démarche est à faire au plus tard 1 mois après l’achat. Si vous êtes hors délais vous pouvait être sanctionné par une amende allant de 135 jusqu’à 750 €.
Les démarches pour changer votre carte grise leasing en certificat d’immatriculation habituel se font maintenant en ligne ou par des professionnels de l’automobile habilités à le faire.
Tout d’abord, que vous souhaitiez faire les démarches seules en ligne ou les faire faire à un professionnel, il vous faudra un certains nombres de documents essentiels à la bonne gestion de votre dossier.
- La carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu le (jour/ mois/année) » avec la signature de l’organisme prêteur.
- Un formulaire de mandat autorisant un professionnel habilité à faire les démarches de changement de carte grise pour vous.
- Un mandat de certificat d’immatriculation délivré par la société de leasing.
- Un justificatif d’identité de chacun des cotitulaires.
- Un justificatif de domicile (Au nom du nouveau propriétaire.)
- Un document attestant que le contrôle technique est à jour et a moins de 6 mois.
- Il faut également attesté sur l’honneur que le nouveau propriétaire a assuré son véhicule et qui possède un permis de conduire adapté à son véhicule. (Mieux vaut avoir les justificatifs sur soi.)
- Il faut également remplir un document attestant de la « cession du véhicule » qui doit être compléter et signer par le nouveau et l’ancien propriétaire.
- Enfin, vous devez vous acquitter d’une somme qui dépend de votre lieu d’habitation et du type de véhicule que vous possédez. Ce montant doit être payé par carte bancaire si vous faites les démarches en ligne ou directement au professionnel que vous aurez mandaté pour cela. À noter, qu’un professionnel peut vous demander une majoration du prix initial de votre carte grise qui correspond aux frais de gestion. (Ce montant n’est pas plafonné, donc pensez à vous renseigner sur les tarifs pratiqués.)
Voilà, en espérant que les démarches pour changer la carte grise leasing en une carte grise à votre nom n’ont plus de secret pour vous !