Vendre la voiture d’un proche décédé
Comment se passe la vente d’un véhicule après le décès d’un proche ? Comment remplir le certificat de cession d’une personne décédée ? Tout dépend de la situation.
Si la personne est décédée depuis moins de 3 mois
Il n’y a pas de modifications de carte grise à prévoir. Le légataire entame les démarches auprès de l’ANTS pour fournir au futur propriétaire :
- les éléments classiques indispensables à l’immatriculation (situation administrative, Cerfa, carte grise rayée, contrôle technique, etc.) ;
- un document légal prouvant le statut d’héritier (attestation du notaire, acte de notoriété, ou certificat de décès accompagné d’une attestation manuscrite).
Si le véhicule ne circule plus depuis la mort d’un défunt
Là encore, il n’y a pas de modifications de carte grise après un décès et en amont de la vente, si le véhicule ne circule plus.
En plus de la démarche décrite précédemment, le vendeur fournit une attestation mentionnant que le véhicule n’a pas roulé sur la voie publique depuis le décès.
Si la perte du proche est survenue il y a plus de 3 mois
Dans ce cas, il faudra d’abord demander un nouveau certificat d’immatriculation au nom d’un héritier, avant la revente du véhicule.
S’il y a plusieurs co-titulaires, ils devront tous signer la carte grise au moment de la vente.
Changer le nom sur une carte grise à la suite d’un décès (succession)
1. Mettre la carte grise au nom de l’époux survivant
Pour un mariage sous le régime de la communauté de biens, l’époux survivant peut modifier la carte grise après le décès de son conjoint.
Si le mariage a été prononcé sous le régime de la séparation de biens, et que la carte grise du défunt était uniquement à son nom, le véhicule entre dans la succession. L’époux survivant doit alors obtenir un accord de l’ensemble des héritiers.
2. La carte grise au nom d’un seul des héritiers
Modifier le nom d’une carte grise d’une personne décédée en faveur de l’un des héritiers nécessite :
- une lettre de désistement co-signée de l’ensemble des héritiers ;
OU
- un certificat du notaire constatant l’accord de l’ensemble des co-héritiers.
À cela, il vous faudra également une preuve de la qualité d’héritier du demandeur.
3. Les héritiers en co-titulaires d’une carte grise
La démarche reste classique, mais il faudra prouver que chacun est bien légataire. Par contre, seuls les deux premiers noms apparaîtront sur le certificat d’immatriculation définitif.
Les démarches administratives après la perte d’un proche peuvent être fastidieuses. Il est possible d’être accompagné par des professionnels de l’immatriculation automobile, pour savoir que faire d’une carte grise suite au décès d’un proche et comment y parvenir !