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Faire une Carte Grise pour une ambulance
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Décryptage d’une carte grise d’ambulance
Dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les ambulances sont considérées comme des VASP.
Une carte grise VASP désigne le genre national « Véhicule Automoteur Spécialisé ». Elle concerne les ambulances, les food trucks, les caravanes et même les transports funéraires. Ces véhicules répondent tous à un besoin spécifique.
L’avantage d’une carte grise VASP est que la voiture a subi des contrôles supplémentaires. Dès lors que des équipements spécifiques (d’oxygénation, de gaz, ou autre) sont placés, ils doivent être contrôlés pour répondre aux normes AFNOR d’hygiène et de sécurité.
La carte grise d’une ambulance précise :
- le genre national (J.3) : VASP ;
- la carrosserie CE (J.2) : M1 (transport des personnes) ;
- la carrosserie désignation nationale (J.3) : AMBULANC.
Le coût d’une carte grise d’ambulance comprend les taxes suivantes :
- la taxe régionale (variable selon la Région) ;
- la taxe sur les véhicules polluants (en fonction du véhicule) ;
- la taxe fixe (11 euros) ;
- l’acheminement (2,76 euros).
Enlever la mention ambulance d’une carte grise
Pour déclasser une ambulance, une déclaration de changement d’immatriculation doit être faite, selon votre situation.
L’arrêté du 9 février 2009 précise les documents à transmettre en cas de changement de caractéristiques techniques d’un véhicule :
- des justificatifs d’identité et d’adresse ;
- l’ancien certificat d’immatriculation ;
- le PV de Réception à Titre Isolé de la DREAL ou une attestation de conformité du professionnel automobile ayant effectué les modifications sur le véhicule.
S’il s’agit d’une modification d’usage, les pièces demandées sont les suivantes :
- un justificatif d’identité et d’adresse ;
- l’ancienne carte grise ;
- un justificatif du nouvel usage ;
- un certificat de dédouanement si le changement a pour conséquence la fin d’une exonération.
Le demandeur doit aussi attester d’un permis correspondant à la catégorie de l’ambulance :
- si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il s’agit d’un permis B ;
- s’il est supérieur, un permis poids lourds est obligatoire.
Modifier un véhicule VASP
Rouler avec une ancienne ambulance est interdit.
Si vous voulez modifier une carte grise VASP ambulance en camping-car, il faudra passer par un professionnel qui démonte les équipements spécifiques. En échange, il vous remettra une attestation de conformité pour effectuer les démarches.
Depuis 2018, les voitures aménagées par un particulier (type VP ou CTTE) avec des lits, armoires et cuisines deviennent également VASP. Donc vous pouvez modifier une carte grise VASP Ambulance en M1 CARAVANE, mais pas en CTTE.
Pour homologuer la voiture aménagée, le certificat Véhicule Habitable de Loisir (VHL) est obligatoire.
Avec celui-ci, la procédure d’homologation par Réception à Titre Isolé (RTI) se réalise à la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre lieu de résidence.
Pour déclasser une ambulance et passer d’un VASP à un véhicule particulier (VP), là encore, un professionnel doit déséquiper l’ambulance et fournir une attestation de conformité.
Une fois les documents réunis, l’ensemble de la démarche s’effectue par voie dématérialisée auprès de l’ANTS, ou grâce à des spécialistes automobiles agréés.
Vous savez maintenant qu’il est interdit de rouler avec une ancienne ambulance. Les spécificités d’une carte grise ambulance sont importantes à connaître pour procéder aux modifications nécessaires, en fonction de votre situation.