Modifier la carte grise en cas de changement de carburant
Le type d’énergie avec laquelle roule votre voiture est indiqué sur son certificat d’immatriculation (appelé communément carte grise).
Vous trouverez sur la carte grise P.3 es, P.3 ee, P.3 gh, P.3 FE, etc.
Il existe 33 abréviations désignant le carburant consommé par la voiture. La première lettre correspond au type de carburant et la seconde apporte une précision dessus.
Ainsi, les appellations commençant par E sur une carte grise correspondent aux carburants à base d’essence :
- ee pour « essence électricité (hybride rechargeable) » ;
- eh pour « essence électricité (hybride non rechargeable) » ;
- es pour « essence ».
De manière similaire, les dénominations en G sur la carte grise concernent les véhicules circulant au gazole, comme la mention gh sur la carte grise pour « gazole électricité (hybride non rechargeable) ».
Les risques encourus si vous modifiez pas la carte grise
Le certificat d’immatriculation est un document régalien, c’est-à-dire issu des autorités de l’État. Il est obligatoire en cas de contrôle de police, de douane, etc.
La première chose à laquelle vous vous exposez, en roulant sans changer votre carte grise après une modification de carburant, est une amende de 135 euros.
L’autre risque est d’être rattrapé lors du contrôle technique suivant. Un professionnel consciencieux vous fera remarquer que la carte grise n’est pas à jour.
Le dernier risque concerne l’éventuelle revente du véhicule. Au moment de la cession, vous devrez rayer la carte grise et la transmettre au nouveau propriétaire. Or, pour qu’il puisse demander un nouveau certificat d’immatriculation, la carte grise doit être à jour.
Alors, comment modifier une carte grise après changement de carburant ?
La démarche ANTS pour modifier la carte grise
Imaginons que vous ayez acheté une voiture essence et que vous équipiez votre bolide d’un boîtier superéthanol E85.
Cet agrocarburant composé de 60 à 85% de bioéthanol et d’essence impose un changement de dénomination. Vous devez alors passer d’une carte grise avec un P.3 es à un P.3 fe (dédié au superéthanol).
Vous devez réunir quelques documents à présenter au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par l’ANTS :
un cerfa n°13750 de demande d’immatriculation pour stipuler une modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
un certificat établi par un professionnel agréé ayant procédé à la modification du carburant (celui qui a placé le boîtier homologué par l’État) ;
la carte grise originale ;
les justificatifs habituels d’identité et de domicile ;
le permis de conduire.
La démarche de modification coûte 13,76 euros (11 euros de taxe fixe et 2,76 euros d’acheminement).
Vous avez les informations essentielles pour mettre à jour votre carte grise après le changement de carburant de votre véhicule. La démarche est, certes, obligatoire, mais pas très compliquée en réalité. Pour ne rien louper des étapes, des documents et gagner du temps, vous pouvez faire appel à des centres habilités par l’État.